Vertaling van "enforcement rates vary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities bearing interest rates that vary
valeurs à taux d'intérêt variable

varying rates of aide
taux d'aide différents

system of varying bit-rate capacities
système à débit d'informations variable

vari-rate power steering
direction assistée à démultiplication progressive

Order Varying NTA Order No. 1989-R-94 -- Annual Rate Scale Order, 1989-90
Décret modifiant l'arrêté de l'ONT n° 1989-R-94 -- Barème annuel 1989-90

resorbable at varying rates
à vitesse de résorption différente

vari-rate steering
direction à démultiplication progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certainly, enforcement rates vary province by province because of different judicial practices, including plea bargaining.
Comme on peut le constater, les taux de condamnation varient d'une province à l'autre, sans doute parce que les pratiques judiciaires varient, notamment en matière de marchandage de plaidoyers.

In April 2009 more than 19,000 sex offenders were registered in the national registry.11 Approximately 50% of the offenders found guilty of a designated offence or not criminally responsible on account of mental disorder are currently under an order to register in the national registry, but the order enforcement rates vary considerably across the different provinces and territories.12 This variation may be explained by different factors, such as provincial practices, plea bargains, or oversight on the part of prosecutors.13
En avril 2009, plus de 19 000 délinquants sexuels figuraient au registre national11. Environ 50 % des délinquants déclarés coupables d’une infraction désignée ou non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux font actuellement l’objet d’une ordonnance d’inscription au registre national, mais les taux d’application des ordonnances varient considérablement selon les provinces et les territoires12. Cette variation s’expliquerait par différents facteurs tels que les pratiques provinciales, les négociations de peine ou des oublis de la part du procureur13.

91. Notes that annual consumer switching rates vary among the Member States between zero and 20%; stresses that difficulties in comparing offers on the market and the lack of information constitute barriers to switching and effective retail market competition; recalls that under the third energy package it is the duty of national regulatory authorities to ensure that the consumer protection measures in the directives are effective and enforced;
91. constate que les taux annuels de consommateurs qui changent d'offre varient entre les États membres de 0 à 20 %; souligne que les difficultés rencontrées pour comparer les offres sur le marché et le manque d'informations constituent des obstacles au changement d'offre et à une concurrence efficace sur le marché de détail; rappelle que, dans le cadre du troisième paquet «énergie», les autorités réglementaires nationales ont le devoir de veiller à ce que les mesures de protection des consommateurs prévues par les directives soient appliquées et effectives;

93. Notes that annual consumer switching rates vary among the Member States between zero and 20%; stresses that difficulties in comparing offers on the market and the lack of information constitute barriers to switching and effective retail market competition; recalls that under the third energy package it is the duty of national regulatory authorities to ensure that the consumer protection measures in the directives are effective and enforced;
93. constate que les taux annuels de consommateurs qui changent d'offre varient entre les États membres de 0 à 20 %; souligne que les difficultés rencontrées pour comparer les offres sur le marché et le manque d'informations constituent des obstacles au changement d'offre et à une concurrence efficace sur le marché de détail; rappelle que, dans le cadre du troisième paquet "énergie", les autorités réglementaires nationales ont le devoir de veiller à ce que les mesures de protection des consommateurs prévues par les directives soient appliquées et effectives;

to promote a considerable increase in controls on blood alcohol content and to address the highly varied enforcement rate between Member States aiming at convergence of the frequency of controls as well as exchanging good practices as regards the places where the controls should be carried out,
promouvoir l'augmentation substantielle des contrôles du taux d'alcoolémie et rechercher une solution à l'extrême diversité du degré d'exécution de la législation dans les États membres, en visant à un rapprochement de la fréquence des contrôles et en échangeant les bonnes pratiques quant aux endroits où les contrôles devraient être effectués,

(i) to promote a considerable increase in controls on blood alcohol content and to address the highly varied enforcement rate between Member States aiming at convergence of the frequency of controls as well as exchanging good practices as regards the places where the controls should be carried out,
i) promouvoir l'augmentation substantielle des contrôles du taux d'alcoolémie et rechercher une solution à l'extrême diversité des taux en vigueur dans les États membres, en visant à un rapprochement de la fréquence des contrôles et en échangeant les bonnes pratiques quant aux endroits où les contrôles devraient être effectués,