Vertaling van "enforcement personnel subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Catalogue of Maintenance and Custody Order Enforcement Personnel and Procedures
Recensement du personnel et des procédures d'exécution des ordonnances de soutien et de garde des enfants

law enforcement personnel
personnel d'application de la loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas Mr Poczobut's apartment in Grodno was searched by the prosecutor's office and his materials confiscated; whereas enforcement personnel subsequently conducted a search at the Grodno office of the Union of Poles, of which Mr Poczobut is an official leaseholder, and confiscated computer equipment;
B. considérant que le logement occupé par M. Poczobut à Grodno a été fouillé par le bureau du procureur et que du matériel lui appartenant a été confisqué; considérant qu'ultérieurement, des agents des services répressifs ont procédé à une fouille dans le bureau de Grodno de l'Union des Polonais, dont M. Poczobut est le locataire officiel, et ont confisqué du matériel informatique;

B. whereas Mr Poczobut’s apartment in Grodno was searched by the prosecutor’s office and his materials confiscated; whereas enforcement personnel subsequently conducted a search at the Grodno office of the Union of Poles, of which Mr Poczobut is an official leaseholder, and confiscated computer equipment;
B. considérant que le logement occupé par M. Poczobut à Grodno a été fouillé par le bureau du procureur et que du matériel lui appartenant a été confisqué; considérant qu’ultérieurement, des agents des services répressifs ont procédé à une fouille dans le bureau de Grodno de l’Union des Polonais, dont M. Poczobut est le locataire officiel, et ont confisqué du matériel informatique;

1. For the purpose of preventing fatigue Member States shall establish and enforce rest periods for watchkeeping personnel and require that watch systems are so arranged that the efficiency of watchkeeping personnel is not impaired by fatigue and that duties are so organised that the first watch at the start of a voyage and subsequent relieving watches are sufficiently rested and otherwise fit for duty.
1. En vue d'empêcher la fatigue, les États membres établissent et font appliquer des périodes de repos en ce qui concerne le personnel chargé du quart et exigent que les systèmes de quart soient organisés de telle sorte que l'efficacité de tous les membres du personnel de quart ne soit pas compromise par la fatigue, et que les tâches soient conçues de telle manière que les membres du premier quart au début d'un voyage et ceux des quarts suivants qui assurent la relève soient suffisamment reposés et aptes au service à tous autres égards.