Vertaling van "enforcement operations could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

peace-enforcing mission | peace-enforcing operation
opération d'imposition de la paix

peace enforcement operation
opération d'imposition de la paix

Lusaka Agreement on Co-operative Enforcement Operations Directed at the Illegal Trade in Wild Fauna and Flora
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages

Special Enforcement Operations Section
Section des opérations spéciales de l'exécution

Interim Law Enforcement Operations Manual
Guide provisoire des opérations d'application de la loi

Peace Enforcement Operations
Opérations d'imposition de la paix

outline working strategies for law enforcement | plan operational strategies for law enforcement | form operational strategies for law enforcement | model working strategies for law enforcement
élaborer des stratégies opérationnelles pour l'application de lois

Convention of 19 October 1996 on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in Respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children | Hague Convention of 1996 on the International Protection of Children
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants | Convention sur la protection des enfants | CPE [Abbr.]

law enforcement co-operation
coopération en matière d'application des lois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Perhaps it could read " (Protecting Maritime Borders)'' or " (Protecting Maritime Law Enforcement Operations)'. '
Peut-être devrait-on lire « protection des frontières maritimes » ou « protection des opérations d'application de la loi en mer ».

I have been asked by one of your researchers to shed light on some of the more intense situations in which Canadian men and women could find themselves, either in future peacekeeping and peace enforcement operations, whether under a NATO mandate, or under a future United Nations mandate.
Un de vos attachés de recherche m'a demandé de vous décrire un certain nombre de situations d'affrontement intense dans lesquelles pourraient se trouver les hommes et femmes qui font partie de nos Forces canadiennes, que ce soit dans le cadre d'opérations de maintien de la paix ou d'imposition de la paix, dans l'exécution d'un mandat de l'OTAN ou d'un futur mandat des Nations Unies.

The administrative burden for both enforcement authorities and transport operators could also be reduced through better targeting.
La charge administrative pour les autorités chargées du contrôle de l'application et pour les transporteurs pourrait également être allégée grâce à un meilleur ciblage.

Could the parliamentary secretary please update the House on any major enforcement operations to crack down on organized crime?
Nous avons notamment prévu des peines minimales obligatoires sévères pour les personnes qui ont tiré des coups de feu depuis une voiture ou qui sont impliquées dans des meurtres liés au crime organisé. La secrétaire parlementaire pourrait-elle informer la Chambre des importantes opérations d'application de la loi qui ont été menées pour sévir contre le crime organisé?

With regard to the creation of a national weapons enforcement support team, NWEST: (a) will NWEST only support local law enforcement in anti-trafficking and anti-smuggling efforts, or will there be occasions where NWEST will act as the lead law enforcement unit while enforcing firearms related laws; (b) what will be the projected cost for the setting up and enactment of NWEST; (c) why was this funding not given to the RCMP so that our national police force could form a special unit similar to NWEST; (d) will the commencement of NWEST's operations result in the diminishment of Canada's existing law enforcement community; (e) have the new members of NWEST been sent to the United States to be trained for the NWEST by the U.S. Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, BATF, and if so; (i) how many people were sent for training; (ii) what are the backgrounds of the people who were trained; and (iii) what was the cost involved for the training and the travel?
En ce qui concerne la création d'une Équipe natonale de soutien à l`application de la Loi sur les armes (ENSALA): a) l`Équipe appuiera-t-elle seulement les effotes des forces locales contre le trafic et la contrebande des armes ou arrivera-t-il parfois qu`elle assume la direction dans l`application des lois concernant les armes à feu; b) quel est le coût prévu de l`établissement et de la mise en marche de l`Équipe; c) pourquoi les ressources financières n`ont-elle pas été confiées à la GRC, de sorte que notre force policière national puisse créer une unité semblable à l`Équipe; d) les activités de l`Équipe entraîneront-t-elles une réduction des forces d`exécution existantes au Canada; e) des membres de la nouvelle équipe ont-ils été envoyés aux États-Unis pour recevoir une formation du «Bureau of Alcohol,Tobacco and Firearms» et, dans l`affirmative, i) combien de personnes ont été envoyées en formation, ii) quels sont les antécédents des personnes qui ont reçu la formation, iii) quels ont été les coûts de la formation et des déplacements?

On the basis of Regulation (EC) No 183/2005, which assigns to operators financial liability for infringements of Community legislation on the safety of animal feed, this report analyses the different guarantee options which could ensure enforcement of this liability in the framework of an efficient system.
Sur la base du règlement (CE) no 183/2005 qui attribue aux exploitants la responsabilité financière des infractions à la législation communautaire en matière de sécurité des aliments pour animaux, ce rapport analyse les différentes options de garantie qui pourraient assurer le respect de cette responsabilité dans le cadre d'un système efficace.

Enhanced strategic and operational cooperation with enforcement agencies, e.g. customs, could be achieved by ensuring integration of export control priorities in relevant policy cycles[16], by sharing information through an EU-wide exchange system, developing common risk management tools and implementing joint operations.
Il serait possible de parvenir à une coopération stratégique et concrète renforcée avec les agences d’exécution, par exemple les services douaniers, en intégrant les priorités en matière de contrôle des exportations dans les cycles stratégiques appropriés[16], en partageant les informations au moyen d’un système d’échange de portée européenne, en mettant au point des outils communs de gestion des risques et en menant des opérations communes.

This Regulation should therefore provide that the court of origin should be able to declare the decision provisionally enforceable even if the national law does not provide for enforceability by operation of law and even if an appeal has been or could still be lodged against the decision under national law.
Il convient dès lors de prévoir dans le présent règlement que la juridiction d’origine devrait pouvoir déclarer la décision exécutoire par provision même si le droit national ne prévoit pas la force exécutoire de plein droit et même si un recours a été ou pourrait encore être formé contre la décision selon le droit national.

- Towards enhancement of co-operation and co-ordination of Member States' law enforcement agencies, a permanent technical support facility could be established to assist in information gathering, analysis and dissemination, to co-ordinate administrative co-operation and to manage common databases for migration management.
- dans le souci d'améliorer la coopération et la coordination des agences des États membres chargées de l'application de la loi, un dispositif permanent de soutien technique pourrait être créé afin de faciliter la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information, de coordonner la coopération administrative et d'administrer des bases de données communes sur la gestion des migrations;

``The mandate of a Quebec armed force, whether independent or associated with the rest of Canada, could be geared to two secondary responsibilities: first, territorial surveillance and public order; second, peacekeeping and peace enforcement operations (1600) A professor of strategic studies at the Collège militaire de Saint-Jean dares to write a document alluding to the possibility of a sovereign Quebec.
«Le mandat d'une force armée québécoise, que celle-ci soit autonome ou associée au reste du Canada, pourrait être orienté en fonction de deux axes complémentaires: la surveillance territoriale et l'ordre public d'une part, les opérations de maintien et d'imposition de la paix, d'autre part» (1600) Un professeur d'études stratégiques du Collège militaire de Saint-Jean ose écrire un document faisant part de la peut-être possibilité d'un Québec souverain.