Vertaling van "enforcement officers preventing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer
contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

law enforcement officer | law enforcement official | LEO [Abbr.]
agent de la force publique | officier de police judiciaire | policier

civil enforcement agent | parking attendant | civil enforcement officer | parking manager
gardien de la paix | ilôtière | agent de stationnement/agente de stationnement | gardienne de la paix

debt enforcement officer | debt collection officer | debt enforcement official
préposé aux poursuites | préposée aux poursuites

chief enforcement officer [ senior enforcement officer ]
agent principal d'exécution

ordinary place of debt enforcement | ordinary competent debt enforcement office
for ordinaire de la poursuite | for de poursuite ordinaire

fisheries enforcement officer
fonctionnaire chargé de l'inspection des pêches

Senior Enforcement Officer
chef adjoint de service public de recouvrement forcé

bailiff | court bailiff | court enforcement officer | jury bailiff
huissière | huissier | huissier/huissière

debt enforcement office
office des poursuites [ OP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is also proposing a two-step approach for those law enforcement officers preventing, investigating, detecting or prosecuting serious crime or terrorism to access the information they needon third-country nationals in non-law enforcement systems.
La Commission propose également une approche en deux temps à l'intention des agents des services répressifs chargés de prévenir les infractions graves ou les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou d'en poursuivre les auteurs, afin qu'ils puissent avoir accès aux informations dont ils ont besoin au sujet de ressortissants de pays tiers dans les systèmes à finalité non répressive.

(d) ‘law enforcement officers’ means officers of police, customs and of other relevant services, including Union bodies, responsible for preventing and combating serious crime affecting two or more Member States, terrorism and forms of crime that affect a common interest covered by a Union policy and for civilian crisis management and international policing of major events.
(d) «agents des services répressifs», des fonctionnaires des services de police, de douane et d'autres services compétents, y compris d'organes de l'Union, chargés de la prévention et de la répression des formes graves de criminalité affectant plusieurs États membres, du terrorisme et d'autres formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun faisant l'objet d'une politique de l'Union, ainsi que de la gestion civile des crises et des missions de police internationales lors d'événements majeurs.

(a) ‘Law enforcement officers’ means officers of police, customs and of other relevant services, including Union bodies, responsible for preventing and combating serious crime affecting two or more Member States, terrorism and forms of crime that affect a common interest covered by a Union policy and for crisis management and international policing of major events.
(a) "agents des services répressifs", des fonctionnaires des services de police, de douane et d'autres services compétents, y compris d'organes de l'Union, chargés de la prévention et de la répression des formes graves de criminalité affectant plusieurs États membres, du terrorisme et d'autres formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun faisant l'objet d'une politique de l'Union, ainsi que de la gestion des crises et des missions de police internationales lors d'événements majeurs;

CEPOL courses and training tools shall be directed to police and other law-enforcement officers working in the field of European Union and/or international cooperation in preventing and combating crime.
Les cours et outils pédagogiques du CEPOL s'adressent aux membres de la police et des autres services répressifs travaillant dans le domaine de la coopération à l'échelle internationale et/ou de l'Union européenne pour la prévention et la lutte contre la criminalité.

In addition, in the absence of law enforcement officers from the Member State of the present location, or for the purpose of supporting the law-enforcement officers, the escorts may take reasonable and proportionate action in response to an immediate and serious risk in order to prevent the returnee from escaping, causing injury to himself or to a third party, or damage to property.
En outre, en l'absence d'officiers des services répressifs de l'État membre sur le territoire duquel se déroule l'opération, ou afin d'aider ces officiers, les escorteurs peuvent prendre toutes mesures raisonnables et proportionnées, en cas de risque immédiat et grave, afin d'empêcher la personne renvoyée de s'échapper, de se blesser ou de blesser un tiers, ou encore de causer des dégâts matériels.

In addition, in the absence of law-enforcement officers from the transit Member State or for the purpose of supporting the law-enforcement officers, the escorts may use reasonable and proportionate action in response to an immediate and serious risk to prevent the third-country national from escaping, causing injury to himself/herself or to a third party, or damage to property.
De plus, en l'absence de forces de l'ordre de l'État membre de transit ou dans le but de leur porter assistance, les membres de l'escorte peuvent répondre à un risque immédiat et grave par une intervention raisonnable et proportionnée, afin d'empêcher le ressortissant d'un pays tiers de fuir, d'infliger des blessures à elle-même ou à un tiers, ou de causer des dommages matériels.

The Italian presidency, as specific initiatives, has presented texts for resolutions on the Balkans, driving and drugs, training of drugs law enforcement officers in assistance of New Member States and Candidate Countries and the role of the family in prevention.
Au chapitre des initiatives spécifiques, la présidence italienne a présenté des textes de résolution sur les Balkans, sur la conduite et la drogue, sur la formation du personnel antidrogue à l’assistance dans les nouveaux États membres et les pays candidats ainsi que sur le rôle de la famille dans la prévention.

18. Calls on the Council and the Member States to introduce the right of eviction and the associated accompanying measures such as intervention services and special training for law enforcement officers dealing with victims and perpetrators in order to prevent women and children from receiving double punishment;
18. invite le Conseil et les États membres à introduire le droit à l'expulsion des agresseurs et les mesures d'accompagnement qui en découlent, telles les services d'intervention et la formation spéciale des forces de l'ordre à la façon dont il convient de traiter les victimes et leurs agresseurs, afin d'éviter de punir doublement les femmes et les enfants;

Member States shall organise meetings involving patients ‘and consumers’ organisations and, as necessary, Member States’ enforcement officers, in order to communicate public information about the actions undertaken in the area of prevention and enforcement to combat the falsification of medicinal products.
Les États membres organisent des réunions auxquelles participent des organisations de patients et de consommateurs et, si nécessaire, des responsables de l’application de la loi dans les États membres, de manière à communiquer des informations publiques sur les actions entreprises dans le domaine de la prévention et de la répression pour lutter contre la falsification de médicaments.