Vertaling van "energy-intensive product " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-energy-intensive production
production à moindre intensité d'énergie

energy-intensive product
produit à forte intensité énergétique

energy intensive industry | EII [Abbr.]
industrie à forte intensité énergétique | industrie énergivore | industrie grande consommatrice d'énergie

Does EU law, and in particular Articles 11 and 17 of Directive 2003/96/EC, preclude a regulatory and administrative system (such as that in force in Italian law and described in the present order) which, first, opts to introduce a system of concessions on the consumption of energy products (electricity) by ‘energy-intensive businesses’ within the meaning of the above-mentioned Article 17 and, secondly, restricts the possibility of benefitting from those concessions to ‘energy-intensive’ businesses operating in the manufacturing sector only, thereby excluding businesses operating in other production sectors?
Le droit communautaire et, en particulier, les articles 11 et 17 de la directive 2003/96/CE, s’opposent-ils à un régime réglementaire et administratif (tel celui qui est en vigueur en droit italien et est décrit dans la présente ordonnance) qui, d’une part, introduit un système d’avantages sur la consommation de produits énergétiques (l’électricité) des entreprises «grandes consommatrices d’énergie» au sens de l’article 17 précité et, d’autre part, limite le bénéfice de ces avantages aux seules entreprises «énergivores» du secteur manufacturier, fermant cette possibilité aux entreprises qui opèrent dans d’autres secteurs productifs?

· Production levels in energy intensive industries have been in decline since 2008 and the overall share of energy intensive industries in European GDP is falling[22].
· Les niveaux de production dans les secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie sont en déclin depuis 2008 et leur part globale dans le PIB européen est en recul[22].

The beneficiaries of the measure, which in the Commission’s view constitutes operating aid, are for the most part engaged in the production of energy-intensive goods such as metal or paper products (61).
Les bénéficiaires de la mesure qui, selon la Commission, constitue une aide au fonctionnement, sont principalement spécialisés dans des secteurs de production de biens requérant une grande consommation d’énergie, comme la métallurgie et l’industrie du papier par exemple (61).

Energy-intensive businesses are exempted only partially from financing the support provided to producers of green electricity. They have to make a compensatory payment of 0,5 % of their net production value directly to OeMAG, and thus continue to contribute to the financing of the support for the production of green electricity.
Elle rappelle que les entreprises à forte intensité énergétique ne sont que partiellement exemptées de financer l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte, qu’elles restent tenues de verser directement à OeMAG un montant compensatoire de 0,5 % de la valeur nette de leur production et qu’elles continuent par conséquent à contribuer au financement de la promotion de la production d’électricité verte.

If an energy-intensive business is exempted from the purchase obligation, it has to make a compensatory payment to OeMAG equal to 0,5 % of its net production value in the preceding calendar year (Section 22c(2) of the Act).
Si une entreprise à forte intensité énergétique s’est vu accorder l’exemption de l’obligation d’achat, elle est tenue, en vertu de l’article 22 quater, paragraphe 2, de la loi sur l’électricité verte, de payer à OeMAG un montant compensatoire correspondant à 0,5 % de la valeur nette de production de l’année civile précédente.

Energy-intensive firms will moreover be able to reduce their CO2 tax on energy used in energy-intensive processes by entering into a voluntary agreement with the authorities. Under a voluntary agreement the CO2 tax on energy used in production processes covered by the process-list will be reduced to DKr 3 per tonne CO2 emitted, whereas for other energy-intensive firms as defined in the law the reduction will be less favourable.
Les entreprises grosses consommatrices d'énergie auront, en outre, la possibilité de réduire le niveau de la taxe CO2 sur l'énergie consommée dans les processus à forte intensité énergétique en choisissant de conclure avec les autorités un accord en vertu duquel la taxe CO2 sur l'énergie utilisée dans les processus de production figurant dans la liste des processus sera réduite à 3 DKR par tonne de CO2 émise, alors que pour les autres entreprises grosses consommatrices d'énergie au sens de la loi, la réduction sera moins favorable.