Traduction de «energy taxation today » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]
directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

energy taxation
fiscalité de l'énergie

Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation
groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie

energy taxation
fiscalité sur l'énergie

Tomorrow's Energy Today
Tomorrow's Energy Today

Energy Pricing and Taxation Agreement
Entente sur la fixation des prix et la taxation des ressources énergétiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today it is important that taxation policy enables consumption to be directed towards a better use of energy resources, with priority being given to clean energy sources.
Il importe aujourd'hui que la fiscalité permette d'orienter la consommation vers une meilleure utilisation des ressources énergétiques, en privilégiant les sources d'énergies propres.

The European Commission has today presented its proposal to overhaul the outdated rules on the taxation of energy products in the European Union.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition visant à revoir les règles obsolètes régissant la taxation de l’énergie dans l’Union européenne (UE).

The European Commission today decided to bring France before the Court of Justice of the European Union for failing to comply with the Directive on the taxation of energy and electricity products (Directive 2003/96/EC).
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non respect des dispositions de la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (directive 2003/96/CE).

– (PT) The European Parliament took an important step towards greening European Union energy taxation today, by giving the green light to the directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity.
- (PT) Le Parlement européen vient d’accomplir un pas important vers l’écologisation de la taxation de l’énergie dans l’Union européenne en donnant le feu vert à la directive qui restructure le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Today, when the price of oil has reached USD 140, the question arises whether the current EU policy on the taxation of energy products can be justified.
Aujourd’hui, alors que le prix du baril atteint 140 dollars, se pose la question de savoir si la politique communautaire actuelle sur la taxation des produits énergétiques peut se justifier.

The EU is today leading in developing energy and carbon taxation, negotiated agreements with industry and in promoting the use of renewable energy sources.
L'Union européenne fraye aujourd'hui le chemin en matière de taxes sur l'énergie et le carbone, d'accords négociés avec l'industrie et de promotion des sources d'énergie renouvelables.

The proposal adopted today is first of all a response to the mandate handed down by the ECOFIN Council in March 1996, which requested the Commission to present new proposals in the field of the taxation of energy products.
La proposition adoptée aujourd'hui répond d'abord au mandat de mars 1996 du Conseil Ecofin qui demandait à la Commission de présenter de nouvelles propositions dans le domaine de la taxation des produits énergétiques.

What we have advocated on this issue all along, and it was in a lot of the questions in today's question period, is that the government should be reducing the levels of taxation, thereby providing relief to all the people faced with these high heating bills and high energy costs.
Ce que nous recommandons depuis le début au gouvernement dans ce dossier, et cela a été souvent mentionné dans la période des questions aujourd'hui, c'est qu'il réduise les taux d'imposition afin de soulager tous les gens aux prises avec des factures de chauffage et des coûts énergétiques élevés.