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ACER
Acronym
Agency for the Cooperation of Energy Regulators
CEER
Council of European Energy Regulators
Energy Regulation and Advice
Energy law
Energy legislation
Energy regulations
Energy regulator
National Energy Board Part VI Regulations
Regulating energy

Traduction de «energy regulators thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
energy law [ energy legislation | energy regulations ]

droit de l'énergie [ législation de l'énergie | réglementation de l'énergie ]


Automatic Electrical Controls for Household and Similar Use – Part 2: Particular Requirements for Energy Regulators

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2 : Règles particulières pour les régulateurs d'énergie


Energy Regulation and Advice

Réglementation et conseils en matière d'énergie


Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]

agence de coopération des régulateurs d'énergie | Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]


Council of European Energy Regulators | CEER [Abbr.]

Conseil des régulateurs européens de l'énergie | CEER [Abbr.]


Agency for the Cooperation of Energy Regulators | ACER [Abbr.]

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie | ACER [Abbr.]




Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER [acronym] ]

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie


National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]

Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is hard for me to envision Canada's energy future without making a call for you to, at a minimum, maintain and improve the nominal amounts of support that the federal government has shown for energy efficiency conservation, renewables and greenhouse gas regulations thus far, and some serious changes are required.

Il est difficile pour moi d'envisager l'avenir énergétique du Canada sans vous exhorter, à tout le moins, à maintenir et à augmenter les montants nominaux du financement de soutien que le gouvernement fédéral a accordé jusqu'ici pour l'efficacité énergétique, la conservation, les énergies renouvelables et la réglementation en matière de gaz à effet de serre; il faut apporter d'importants changements.


21. Calls on Member States to put in place a physical single entry point for any consumer information request, for example through national energy regulators, thus facilitating consumer access to information and at the same time ensuring that information is available as close to consumers as possible in terms of place, time, tools and thoroughness;

21. invite les États membres à mettre en place un guichet unique pour toutes les demandes d'information des consommateurs, par exemple auprès des régulateurs nationaux, en sorte de faciliter l'accès des consommateurs à l'information et, parallèlement, de garantir une information aussi proche que possible du consommateur dans l'espace et le temps, ainsi qu'en termes de supports et d'exhaustivité;


21. Calls on Member States to put in place a physical single entry point for any consumer information request, for example through national energy regulators, thus facilitating consumer access to information and at the same time ensuring that information is available as close to consumers as possible in terms of place, time, tools and thoroughness;

21. invite les États membres à mettre en place un guichet unique pour toutes les demandes d'information des consommateurs, par exemple auprès des régulateurs nationaux, en sorte de faciliter l'accès des consommateurs à l'information et, parallèlement, de garantir une information aussi proche que possible du consommateur dans l'espace et le temps, ainsi qu'en termes de supports et d'exhaustivité;


21. Calls on Member States to put in place a physical single entry point for any consumer information request, for example through national energy regulators, thus facilitating consumer access to information and at the same time ensuring that information is available as close to consumers as possible in terms of place, time, tools and thoroughness;

21. invite les États membres à mettre en place un guichet unique pour toutes les demandes d'information des consommateurs, par exemple auprès des régulateurs nationaux, en sorte de faciliter l'accès des consommateurs à l'information et, parallèlement, de garantir une information aussi proche que possible du consommateur dans l'espace et le temps, ainsi qu'en termes de supports et d'exhaustivité;


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Establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (the Agency) for this purpose should incorporate the Community perspective into the national regulatory authorities" practices and enhance the effectiveness of the Community principles of equal treatment and fair conditions of access to the trans-European networks for transporting electricity and gas, and thus contribute to the proper functioning of the internal energy market.

La création d'une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ("l'Agence"), à cette fin, intègre la perspective communautaire dans les pratiques des autorités nationales de régulation et renforce l'efficacité des principes communautaires d'égalité de traitement et de conditions d'accès équitables aux réseaux trans-européens de distribution de gaz et d'électricité et, partant, contribue au bon fonctionnement du marché intérieur.


Establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (Agency) to fill the gap serves the dual purpose of incorporating the Community perspective into the national regulatory authorities’ practices and of contributing towards enhancing the effectiveness of the Community principles of equal treatment and fair conditions of access to the trans-European networks for transporting gas and electricity, and thus to the proper functioning of the internal energy market.

La création d'une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (l'Agence), propre à combler le vide existant répondrait à la double finalité d'intégrer la perspective communautaire dans les pratiques des autorités nationales de régulation et de contribuer au renforcement de l'efficacité des principes communautaires d'égalité de traitement et de conditions d'accès équitables aux réseaux européens de distribution de gaz et d'électricité et, partant, au bon fonctionnement du marché intérieur.


Classification as an energy tax is thus a ‘condition’ for the applicability of Article 25 of the Regulation.

En ce sens, la qualification de taxe sur l’énergie constitue par conséquent une «condition» pour l’application de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie.


Meanwhile, the wider objectives and benefits of legislation and regulation need to be safeguarded; and indeed, regulation may even spur innovation (for instance in eco-innovation, or by setting standards through top-runner programmes, thus promoting renewable energies or energy-saving products).

Par ailleurs, il convient de préserver les objectifs et avantages plus larges de la législation et de la réglementation; et en réalité, la réglementation peut même favoriser l'innovation (notamment l'éco-innovation, ou l'adoption de normes par le biais de programmes "top-runner", encourageant ainsi les énergies renouvelables ou les produits économiseurs d'énergie).


a Regulation on Energy Statistics covering the current requirements, thus improving quality will be adopted,

adoption d’un règlement sur les statistiques de l’énergie couvrant les exigences actuelles, et améliorant ainsi la qualité,


The federal government, through the National Energy Board or Natural Resources Canada, also adopts regulations, thus adding to the competition between federal and provincial environmental agencies.

À ceux-ci vient se greffer le gouvernement fédéral qui, lui aussi évidemment, adopte les règlements par le biais de l'Office national de l'énergie ou par celui des Ressources naturelles Canada, et ensuite ajoute la concurrence que se font les organismes environnementaux au fédéral et au provincial.




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Date index: 2024-04-21
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