Traduction de «energy fund could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund | GEEREF [Abbr.]
Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Norwegian Energy Fund
Fonds norvégien pour l’énergie

Energy Fund
Fonds de l'énergie

Clean Energy Fund Program
Programme du Fonds pour l'énergie propre

Clean Energy Fund
Fonds pour l'énergie propre

2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure | equity fund Marguerite | Marguerite Fund
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures | Fonds Marguerite

National Energy Research Fund [ NERF ]
Fonds national pour la recherche énergétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Energy projects could be an important element in the proposed Neighbourhood Investment Fund, designed to leverage of four to five times the amount of grant funding available under the European Neighbourhood Policy Instrument.
Les projets énergétiques pourraient constituer un élément capital dans le fonds d’investissement proposé en faveur de la politique de voisinage, qui est conçu pour mobiliser quatre à cinq fois le montant du financement disponible au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat.

Revenue returning to the fund could be ploughed into further renewable energy projects.
Les recettes revenant au fonds pourraient être réinvesties dans d'autres projets du secteur.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

3. Notes that European Structural and Investment Funds could help provide incentives for private investment in energy-efficient products, transport modes, buildings, industry, works and services, including energy efficiency services, and could help reduce public expenditures on energy bills, giving better value for public money; welcomes the suggested prioritisation of energy efficiency within the energy research chapter of Horizon 2020;
3. observe que les fonds structurels et d'investissement européens pourraient contribuer à encourager les investissements privés dans des produits, des modes de transports, des bâtiments, des secteurs, des travaux et des services économes en énergie et que les services liés à l'efficacité énergétique pourraient permettre de diminuer les dépenses publiques en réduisant leur facture énergétique, de façon à améliorer le rapport qualité-prix; se réjouit de la proposition de donner la priorité à l'efficacité énergétique dans le chapitre consacré à la recherche dans le domaine de l'énergie dans le programme Horizon 2020;

7. Maintains that investment under Common Strategic Framework funds could be of great help in resolving the challenges for renewable energy and in exploiting their energy efficiency potential; draws attention also to the importance of public and private – and first and foremost European – investment and of innovative financial instruments; without overlooking research and development projects supported under the Structural Funds, especially those carried out at grass-root level, points to the role of Horizon 2020 in the development of the European renewable energy sector and in the responses to specific territorial challenges; underlines that investments in the field of renewable energy sources are essential to promote their competitiveness against other – more traditional –energy sources;
7. souligne combien les investissements à partir de fonds du cadre stratégique commun peuvent contribuer de manière significative à relever les défis que pose une énergie renouvelable et à exploiter son potentiel en matière d'efficacité énergétique; rappelle l'importance d'instruments innovants de financement ainsi que d'investissements des secteurs public et privé, européens pour l'essentiel; met en exergue, sans négliger le rôle d'Horizon 2020, les projets de recherche et développement sur le terrain, "au ras des pâquerettes", qui doivent aussi être soutenus par les fonds structurels, en ce qui concerne le développement du secteur européen des énergies renouvelables et la relève des défis propres à chaque région; souligne qu'il est essentiel de procéder à des investissements dans les sources renouvelables d'énergie pour promouvoir leur compétitivité par rapport à d'autres sources d'énergie, plus traditionnelles;

71. Calls on the Commission to submit a report on the need for further financial assistance in order to increase energy efficiency in the existing building stock and which evaluates current financial instruments; the Commission should put forward proposals on how to establish an EU framework of revolving financial instruments to support or guarantee complementary energy efficiency measures, existing national schemes and distribution channels (e.g. by means of risk sharing) and to encourage the setting-up and improvement of energy efficiency schemes in Member States; asks the Commission to propose within the EEAP policy options on how to ensure that energy efficiency funds are in place at national, regional or local level; considers that these funds could, i.e. through financial intermediaries, play an important role in the development of such instruments, which would deliver financing possibilities to private property owners, SMEs and ESCOs; supports the idea that such instruments promote greater support for more demanding energy-saving measures;
71. invite la Commission à soumettre un rapport sur la nécessité d'une assistance financière supplémentaire afin d'accroître l'efficacité énergétique dans le parc immobilier existant et qui évalue les instruments financiers actuels; estime que la Commission devrait présenter des propositions sur la manière d'établir un cadre européen d'instruments financiers renouvelables afin de soutenir ou de garantir des mesures supplémentaires en matière d'efficacité énergétique, les régimes nationaux et les canaux de distribution existants (les mécanismes de partage des risques, par exemple), et d'encourager la mise en place et l'amélioration des programmes en matière d'efficacité énergétique dans les États membres; demande à la Commission de proposer, dans le cadre du PAEE, des options politiques permettant de s'assurer que des fonds sont alloués à l'efficacité énergétique à l'échelon national, régional ou local; estime que ces fonds pourraient, par le biais d'intermédiaires financiers, jouer un rôle important dans l'élaboration de tels instruments, qui offriraient des possibilités de financement pour les propriétaires privés, les PME et les entreprises de service dans le domaine de l'efficacité énergétique; soutient l'idée selon laquelle ces instruments favorisent la fourniture d'une aide accrue pour les mesures d'économie d'énergie plus exigeantes;

2. Believes that the proposed Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund could play an important role in mobilising private investments in energy efficiency projects and renewable energy in developing countries; considers furthermore that the fund should finance deployment only in developing countries and emerging economies;
2. estime que le Fonds mondial qui est proposé pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables pourrait jouer un rôle important dans la mobilisation d'investissements privés dans des projets d'efficacité énergétique et dans le domaine des sources d'énergie renouvelables dans les pays en développement; considère, par ailleurs, que le Fonds devrait uniquement financer le déploiement dans les pays en développement et les économies émergentes;

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.
Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .
Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .