Vertaling van "energy charter signed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Charter Protocol | Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects | PEEREA [Abbr.]
protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

1991 Energy Charter | European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference
conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
charte européenne de l'énergie

Energy Charter Treaty
Traité de la Charte de l'énergie

European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976

Severe protein-energy malnutrition [as in E43]:intermediate form | with signs of both kwashiorkor and marasmus
Malnutrition protéino-énergétique grave [comme en E43]:avec signes de kwashiorkor et de marasme | forme intermédiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

having regard to the Milan Charter , which was presented at Expo 2015 under the theme ‘Feeding the Planet, Energy for Life’ and signed by more than one million heads of state, governments and private individuals, and which calls on all associations, businesses, national and international institutions and private individuals to take responsibility for ensuring that future generations may enjoy their right to food and includes binding commitments to guarantee that right throughout the world,
vu la «charte de Milan» , présenté lors de l'Expo 2015 consacrée au thème «Nourrir la planète, énergie pour la vie» et signée par plus d'un million de chefs d'État ou de gouvernement et de simples citoyens, qui invite chaque citoyen, association, entreprise ou institution nationale et internationale à prendre ses responsabilités pour permettre aux générations à venir de jouir de leur droit à l'alimentation et qui contient des engagements contraignants en vue de garantir ce droit dans le monde entier,

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,
— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and which entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,
– vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty which was signed on 17 December 1994 and which entered into force in April 1998,
— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité ultérieur sur la Charte de l'énergie, signé le 17 décembre 1994 , et qui est entré en vigueur en avril 1998,

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects were signed in Lisbon on 17 December 1994 by all signatories to the 1991 Charter except for the United States and Canada.
Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes ont été signés le 17 décembre 1994 à Lisbonne par l'ensemble des signataires de la Charte de 1991, excepté les États-Unis et le Canada.

Whereas, on 17 December 1994, the European Communities and their Member States signed the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects in order to provide a secure and binding international legal framework for the principles and objectives set out in that Charter;
considérant que les Communautés européennes et leurs États membres ont signé, le 17 décembre 1994, le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, afin d'établir un cadre juridique international sûr et contraignant pour les principes et les objectifs énoncés dans ladite Charte;