Vertaling van "energy allow member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to support renewable energy sources, subject to certain conditions.
Les lignes directrices de 2014 de la Commission concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie permettent aux États membres de soutenir les sources d'énergie renouvelables à certaines conditions.

The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to grant state aid for electricity from renewable energy sources as long as the support helps the EU to meet its energy and climate targets while avoiding undue distortions of competition in the Single Market.
Les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie autorisent les États membres à accorder des aides d'État en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables pour autant que ce soutien aide l'UE à atteindre ses objectifs en matière d'énergie et de climat sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.

The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to support renewable energy sources, subject to certain conditions.
Les lignes directrices de 2014 relatives aux aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie de la Commission permettent aux États membres de soutenir la production d'énergie à partir de sources renouvelables sous certaines conditions.

The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to grant state aid for electricity from renewable energy sources and cogeneration, subject to certain conditions.
Les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie permettent aux États membres d'accorder des aides d'État à l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable et de la cogénération, sous certaines conditions.

The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to grant state aid for renewable energy, subject to certain conditions.
Les lignes directrices de la Comimission de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie permettent aux États membres d’accorder des aides d’État en faveur des énergies renouvelables à certaines conditions.

(11) With a view to avoiding disproportionate administrative burdens and to minimise costs to Member States and undertakings, in particular for small and medium-sized enterprises, this Regulation should allow Member States and undertakings to be exempted from reporting obligations provided that equivalent information has already been supplied to the Commission pursuant to energy sector-specific Union legal acts, aiming at achieving the objectives of competitive energy markets in the Union, of sustainability of the Union's energy system and of the security of energy supply to the Union.
(11) Afin d'éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, il convient que le présent règlement permette à un État membre ou une entreprise d'être exempté de ses obligations de communication d'informations, à condition que des informations équivalentes aient déjà été fournies à la Commission en vertu d'actes juridiques de l'Union dans le secteur de l'énergie, ayant pour objectifs la réalisation de marchés de l'énergie concurrentiels dans l'Union, un système énergétique de l'Union durable et la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union.

6. Argues that, thanks to its decentralised nature, the cooperative model contributes significantly to the implementation of the priorities for 2020 set out in the Renewable Energy Sources Directive (2009/28/EC) and to the transition from fossil towards renewable energy; points, in this connection, to the fact that more than 1000 renewable energy cooperatives have been created by citizens; believes that cooperatives active in the field of renewable energy allow citizens to become cooperative members of local projects, and encourage investment in renewable energy projects, which in turn enhances the social acceptance of new renewable energy installations; considers that citizens’ participation in energy production can increase both their awareness of the need for sustainable and efficient energy consumption and their control over energy prices; asks the Commission to pay special attention to the role energy cooperatives can play in increasing the use of renewable energy sources and improving energy efficiency;
6. affirme que, en raison de sa nature décentralisée, le modèle de la coopérative contribue fortement à la mise en œuvre des priorités de la directive 2009/28/CE sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables à l'horizon 2020 et à la transition d'une énergie fossile vers une énergie renouvelable; fait observer, à cet égard, que plus de 1000 coopératives d'énergie renouvelable ont été créées par des citoyens; fait observer que les coopératives actives dans le domaine de l'énergie renouvelable permettent aux citoyens de devenir des membres coopératifs de projets locaux et stimulent l'investissement dans des projets d'énergie renouvelable, ce qui favorise l'acceptation sociale des nouvelles installations d'énergie renouvelable; estime, par ailleurs, que la participation des citoyens à la production énergétique peut accroître leur sensibilisation à l'importance d'une consommation durable et efficace de l'énergie ainsi que leur contrôle sur les prix de l'énergie; demande à la Commission d'accorder une attention particulière au rôle que les coopératives du domaine de l'énergie peuvent jouer pour promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique;

6. Argues that, thanks to its decentralised nature, the cooperative model contributes significantly to the implementation of the priorities for 2020 set out in the Renewable Energy Sources Directive (2009/28/EC) and to the transition from fossil/nuclear energy towards renewable energy; points, in this connection, to the fact that more than 1000 renewable energy cooperatives have been created by citizens; believes that cooperatives active in the field of renewable energy allow citizens to become cooperative members of local projects, and encourage investment in renewable energy projects, which in turn enhances the social acceptance of new renewable energy installations; considers that citizens’ participation in energy production can increase both their awareness of the need for sustainable and efficient energy consumption and their control over energy prices; asks the Commission to pay special attention to the role energy cooperatives can play in increasing the use of renewable energy sources and improving energy efficiency;
6. affirme que, en raison de sa nature décentralisée, le modèle de la coopérative contribue fortement à la mise en œuvre des priorités de la directive 2009/28/EC sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables à l'horizon 2020 et à la transition d'une énergie fossile/nucléaire vers une énergie renouvelable; fait observer, à cet égard, que plus de 1000 coopératives d'énergie renouvelable ont été créées par des citoyens; fait observer que les coopératives actives dans le domaine de l'énergie renouvelable permettent aux citoyens de devenir des membres coopératifs de projets locaux et stimulent l'investissement dans des projets d'énergie renouvelable, ce qui favorise l'acceptation sociale des nouvelles installations d'énergie renouvelable; estime, par ailleurs, que la participation des citoyens à la production énergétique peut accroître leur sensibilisation à l'importance d'une consommation durable et efficace de l'énergie ainsi que leur contrôle sur les prix de l'énergie; demande à la Commission d'accorder une attention particulière au rôle que les coopératives du domaine de l'énergie peuvent jouer pour promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique;

1. Recognises the benefits that Member States derive from working together for an energy system transformation; endorses, therefore, the Commission’s Energy Roadmap 2050 as a basis for proposing legislative and other initiatives on energy policy with a view to developing a policy framework for 2030, including milestones and targets on greenhouse gas emissions, renewable energy and energy efficiency, with the aim of establishing an ambitious and stable legal and regulatory framework; notes that defining energy targets for 2050 and the intervening period assumes pan-European governance; proposes the adoption, within the spirit of solidarity, of a strategy that allows Member States to cooperate under the Roadmap in a spirit of solidarity – the creation of a European Energy Community; encourages work to define the 2030 policy framework within a timeframe that is appropriate for providing investor security;
1. reconnaît l'intérêt des États membres à œuvrer ensemble en vue d'une transformation du système énergétique; approuve dès lors la feuille de route de la Commission pour l'énergie à l'horizon 2050, qui doit servir de base pour la présentation d'initiatives législatives et autres sur la politique énergétique en vue d'élaborer un cadre d'action pour 2030, comportant des jalons et des objectifs en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, afin de créer un cadre réglementaire et juridique à la fois ambitieux et stable; fait observer que la définition d'objectifs en matière d'énergie pour 2050 et la période intermédiaire suppose une gouvernance paneuropéenne; propose l'adoption, dans un esprit de solidarité, d'une stratégie qui permettra aux États membres de coopérer dans le cadre de la feuille de route dans un esprit de solidarité en vue de la création d'une Communauté européenne de l'énergie; plaide pour que le cadre d'action pour 2030 soit défini dans un délai approprié pour assurer la sécurité des investisseurs;

1. Recognises the benefits that Member States derive from working together for an energy system transformation; endorses, therefore, the Commission’s Energy Roadmap 2050 as a basis for proposing legislative and other initiatives on energy policy with a view to developing a policy framework for 2030, including milestones and targets on greenhouse gas emissions, renewable energy and energy efficiency, with the aim of establishing an ambitious and stable legal and regulatory framework; notes that defining energy targets for 2050 and the intervening period assumes pan-European governance ; proposes the adoption, within the spirit of solidarity, of a strategy that allows Member States to cooperate under the Roadmap in a spirit of solidarity – the creation of a European Energy Community; encourages work to define the 2030 policy framework within a timeframe that is appropriate for providing investor security;
1. reconnaît l'intérêt des États membres à œuvrer ensemble en vue d'une transformation du système énergétique; approuve dès lors la feuille de route de la Commission pour l'énergie à l'horizon 2050, qui doit servir de base pour la présentation d'initiatives législatives et autres sur la politique énergétique en vue d'élaborer un cadre d'action pour 2030, comportant des jalons et des objectifs en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, afin de créer un cadre réglementaire et juridique à la fois ambitieux et stable; fait observer que la définition d'objectifs en matière d'énergie pour 2050 et la période intermédiaire suppose une gouvernance paneuropéenne; propose l'adoption, dans un esprit de solidarité, d'une stratégie qui permettra aux États membres de coopérer dans le cadre de la feuille de route dans un esprit de solidarité en vue de la création d'une Communauté européenne de l'énergie; plaide pour que le cadre d'action pour 2030 soit défini dans un délai approprié pour assurer la sécurité des investisseurs;