Traduction de «ended further details » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

O and M Costs of Fixed Assets - Detailed Report by Category for the Fiscal Year Ending
Coûts d'immobilisations F et E - Rapport détaillé par catégorie pour l'exercice financier se terminant en

CDS (Micro) Front End Detail
relevé détaillé des demandes de SCD [ relevé détaillé des demandes de sélection centrale des données ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Stresses the need for the 2016 budget to provide the necessary resources to meet the commitments already made and to implement the Union’s 2016 policy priorities, and underlines the fact that the estimated reduction of the backlog and the limitation of delays to a minimum as regards interim payments will be possible only if a sufficient level of payment appropriations is ensured in the 2016 budget; demands that the payment plan endorsed at end of May by Parliament, the Council and the Commission, in line with the joint statement of December 2014 of the Parliament and of the Council in the framework of the agreement reached on the 2014 and 2015 budgets, be implemented without any further delay; expects the Commission to provide further details as soon as possible on the concrete actions to be taken; reiterates the importance of properly and effectively addressing this situation, as the accumulation of outstanding payments undermines the credibility, effectiveness and sustainability of the policy, due to the negative impacts which such an accumulation has on the budgets of Member States;
8. insiste sur le fait que le budget 2016 doit procurer les ressources nécessaires au respect des engagements qui ont déjà été pris et à la réalisation des actions prioritaires de l'Union pour 2016, et souligne que la réduction estimée des retards de paiements intermédiaires et leur limitation à une durée minimale ne seront possibles que si le budget 2016 prévoit un niveau suffisant de crédits de paiement; demande que l'échéancier de paiement approuvé fin mai par le Parlement, le Conseil et la Commission, conformément à la déclaration commune du Parlement et du Conseil de décembre 2014 dans le cadre de l'accord obtenu sur les budgets 2014 et 2015, soit mis en œuvre sans plus tarder; espère que la Commission fournira, dès que possible, davantage de précisions sur les actions concrètes à entreprendre; répète qu'il est important de répondre à ce problème de façon adéquate et efficace, étant donné que l'accumulation de paiements en souffrance nuit à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité de la politique, puisque cette accumulation a une incidence négative sur les budgets des États membres;

Therefore, whether the justice ministers can introduce some change that will make a criminal offence less heinous if mitigating circumstances exist or if care is being taken to reduce the impact of an act that is regarded as negligent, this sort of detail, this fine tuning, has still to be further debated, but basically we are at the end of the road despite the opposition.
Par conséquent, si les ministres de la Justice peuvent proposer des changements qui rendront l'infraction criminelle moins sévère s'il y a des circonstances atténuantes ou si des mesures sont prises pour réduire l'impact d'un acte jugé négligent, ce genre de détail devra faire l'objet d'autres discussions, mais le processus est arrivé à son terme malgré l'opposition.

When I was asking about detailed analysis, I was under the impression that your organization would do further analysis of the bill down the road and that this is not the end of pension reform for your organization; you will keep on going.
Quand je vous ai demandé si votre organisation avait fait une analyse détaillée, c'est que j'avais l'impression qu'elle pousserait plus loin l'analyse du projet de loi et que celui-ci ne représente pas le dernier mot en matière de réforme des pensions pour votre organisation, que vous allez poursuivre vos travaux.

reiterates its request to include in the annual reports detailed information on the duration of investigations, broken down by external, internal, coordination and criminal assistance cases, and further grouped into ongoing cases and those closed at the year’s end;
demande une nouvelle fois que figurent dans les rapports annuels des informations précises sur la durée des enquêtes, ventilées entre les enquêtes internes, les enquêtes externes, les activités de coordination et les cas d'assistance pénale, regroupées par affaires en cours et affaires clôturées à la fin de l'exercice;

(vi) reiterates its request to include in the annual reports detailed information on the duration of investigations, broken down by external, internal, coordination and criminal assistance cases, and further grouped into ongoing cases and those closed at the year’s end;
(vi) demande une nouvelle fois que figurent dans les rapports annuels des informations précises sur la durée des enquêtes, ventilées entre les enquêtes internes, les enquêtes externes, les activités de coordination et les cas d'assistance pénale, regroupées par affaires en cours et affaires clôturées à la fin de l'exercice;

The resolution endorsed a process to address in further detail, by identifying gaps and ways forward, issues related to the legal framework for the conservation and sustainable use of marine biological diversity in areas beyond national jurisdiction as recommended by the UN Ad Hoc Open-ended Informal Working Group to Study Issues Relating to the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction.
Cette résolution appuie et soutient le processus visant à aborder plus en détail, au moyen du recensement des écarts et des moyens d'aller de l'avant, les questions liées au cadre juridique relatif à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (tel que recommandé par le Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale).

19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on the Agency to provide the discharge authority with concrete details and documentary evidence on this matter, including the person in the Agency who authorised this, the concrete date when Worldwatch Institute Europe ceased to use the Agency's premises, as well as whether the work performed by the respective guest scientist of the Agency was published under the Worldwatch Institute Europe name or that of the Agency by the end of August 2012;
19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège du Worldwatch Institute US et non au Worldwatch Institute Europe, qui a utilisé les locaux de l'Agence sans aucun loyer; note de surcroît que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe était un scientifique hôte de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des détails concrets et des pièces justificatives sur le sujet, y compris le nom de la personne dans l'Agence qui a donné l'autorisation et la date exacte à laquelle le Worldwatch Institute Europe a cessé de faire usage des locaux de l'Agence, ainsi que de lui dire si le scientifique hôte de l'Agence, dont il est question, avait publié ses travaux sous le nom du Worldwatch Institute Europe ou sous celui de l'Agence, ceci avant la fin août 2012;

6. Calls on the HKSAR administration, at the end of the current consultation period, to publish a draft bill setting out clearly detailed provisions to ensure that Hong Kong citizens are fully aware of the implications of the new legislation, to be followed by further consultation;
6. demande qu'à la fin de la phase de consultation en cours, le gouvernement de la RASHK publie un projet de loi énonçant clairement des dispositions détaillées, de façon que les citoyens de Hong Kong soient pleinement conscients des incidences de la nouvelle législation, et que les consultations se poursuivent;

NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...
CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...

These included the purchase price, tax arrangements, the financing of future restructuring and a penalty clause for early resale; - aid to be used exclusively to repay Rover Group debts; - no further aid with the exception of 78m pounds regional aid to be paid in assisted areas in support of Rover Group's future investment plan up to 1992; - British Aerospace to complete the Rover Group Corporate Plan by the end of 1992 in line with details communicated to the Commission; - repayment of any underspending or overvaluation of debt items no later than the end of the Corporate Plan; - abolition of the Parliamentary assurances which had been used to guarantee Rover Group's borrowings; - six-monthly reports on various aspects of Rover Group's activities including restructuring.
Il s'agissait en particulier du prix d'achat, des clauses d'ordre fiscal, du financement de la future restructuration et d'une amende à verser en cas de revente avant l'expiration d'un délai fixé; - utilisation de l'aide exclusivement pour rembourser les dettes de Rover Group; - pas d'autre aide, à l'exception d'une aide régionale de 78 millions de livres, qui devait être payée dans des régions assistées pour soutenir le programme d'investissement de Rover Group jusqu'en 1992; - obligation pour British Aerospace de mener à bien le plan d'entreprise (Corporate Plan) de Rover Group pour la fin de 1992, conformément aux informations communiquées à la Commission; - remboursement de toute dépense non effectuée ou surestimée concernant l'un des éléments de l'endettement au plus tard à la fin de la période d'exécution du plan d'entreprise; - annulation des assurances du Parlement qui avaient servi à garantir les emprunts de Rover Group; - établissement de rapports semestriels sur divers aspects des activités de Rover Group, y compris la restructuration.