For these reasons, it is necessary to provide sustainability criteria ensuring that biofuels can qualify for the incentives only when it can be guaranteed that they do not originate in biodiverse areas or, in the case of areas designated for nature protection purposes or for the protection or rare, threatened or endangered ecosystems or species, the relevant competent authority demonstrates that the production of the raw material does not interfere with those purposes.
Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de prévoir des critères de durabilité visant à s’assurer que les biocarburants ne peuvent bénéficier de mesures d’encouragement que lorsqu’il peut être garanti qu’ils n’ont pas été fabriqués avec des matières premières cultivées dans des zones présentant de la valeur sur le plan de la diversité biologique ou, dans le cas de zones affectées à la protection de la nature ou à la protection d’écosystèmes ou d’espèces rares, menacées ou en voie de disparition, lorsque l’autorité compétente concernée démontre que la production des matières premières n’a pas altéré cette affectation.