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Endangered Exotic Animal Species Act
Endangered Species Act
Endangered Species Conservation Act
Endangered Species Sanctuaries Act

Vertaling van "endangered species act would still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
A Canadian Endangered Species Act: A Legislative Proposal

La Loi sur la protection des espèces en péril au Canada : une proposition législative




Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]

Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]


Endangered Species Conservation Act

Loi sur la conservation des espèces menacées de disparition


Endangered Exotic Animal Species Act

Loi sur les espèces animales exotiques menacées
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
But I think in terms of the fears that somehow a Canadian endangered species act would run roughshod over economic development and people's lives, if you look at the American model, that's clearly not the case.

Il n'en reste pas moins que ceux qui craignent que la Loi canadienne sur les espèces en péril risque de faire litière du développement économique et de la vie des gens n'auront qu'à se tourner vers le modèle américain pour voir qu'il n'en est rien.


The EU is also supporting the proposals by Guatemala to include additional rosewood species into CITES Appendix II. This will give these endangered species international protection as international trade would only be authorised upon the production of permits attesting the legality and sustainability of their harvest.

L'Union soutient également les propositions faites par le Guatemala en vue d'inscrire d'autres espèces de bois de rose à l'annexe II. Cela donnera à ces espèces menacées une protection internationale puisque leur commerce transfrontière ne sera autorisé que sur présentation d'un permis attestant de la légalité et de la durabilité de leur production.


If the Member State would still fail to act, thereby risking putting in jeopardy the functioning of the Schengen area, the Commission may adopt an implementing decision for direct intervention by the Agency.

Si l'État membre s'abstient toujours d'agir, risquant ainsi de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen, la Commission pourra adopter une décision d'exécution prévoyant une intervention directe de l'Agence.


Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.

En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.


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The federal endangered species act would still apply to federal lands and to aquatic species or migratory birds.

La loi fédérale sur les espèces en voie de disparition continuerait de s'appliquer aux terres fédérales et aux espèces aquatiques ou aux oiseaux migrateurs.


The use of great apes, as the closest species to human beings with the most advanced social and behavioural skills, should be permitted only for the purposes of research aimed at the preservation of those species and where action in relation to a life-threatening, debilitating condition endangering human beings is warranted, and ...[+++]

Il y a lieu de n’autoriser l’utilisation des grands singes, en tant qu’espèces les plus proches des êtres humains, avec les aptitudes sociales et comportementales les plus avancées, qu’aux fins des recherches visant à la préservation de ces espèces, et lorsque des actions concernant une affection potentiellement mortelle ou invalidante frappant l’homme s’imposent, et qu’aucune autre espèce ni méthode alternative ne suffirait pour répondre aux besoins de la procédure.


The endangered species act would give tremendous discretion to the minister to intervene to defend specific species at risk.

La loi concernant la protection des espèces en voie de disparition donnerait au ministre une énorme latitude pour intervenir pour la défense de certaines espèces menacées.


The endangered species act would give unwarranted discretion to the minister to intervene and defend species at risk yet it gives no guidance about how the goal is to be balanced with other considerations.

La Loi sur les espèces en péril donnerait au ministre un pouvoir discrétionnaire injustifié d'intervenir pour défendre des espèces en péril; pourtant, elle ne précise pas comment on doit concilier la réalisation de cet objectif avec d'autres considérations.


Member States wishing to grant such authorisation shall first of all consult the Commission with a view to examining jointly with the latter whether the marketing of specimens of such species would result or could reasonably be expected to result in the population levels, geographical distribution or reproductive rate of the species being endangered throughout the Community.

Les États membres qui souhaitent accorder une telle autorisation consultent au préalable la Commission, avec laquelle ils examinent si la commercialisation des spécimens de l’espèce en question ne conduit pas ou ne risque pas de conduire, selon toute prévision raisonnable, à mettre en danger le niveau de population, la distribution géographique ou le taux de reproductivité de celle-ci dans l’ensemble de la Communauté.


Mr. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NDP): Mr. Speaker, at the beginning of the government's mandate it promised that an endangered species act would be passed.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NPD): Monsieur le Président, au début de son mandat, le gouvernement avait promis d'adopter une loi sur les espèces en péril.




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Date index: 2024-06-02
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