Vertaling van "end-of-year history file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end-of-year history file
récapitulation annuelle de dossiers

current file | working file | year-end file
dossier annuel | dossier de l'exercice | dossier courant

current file [ working file | year-end file ]
dossier annuel [ dossier de l'exercice | dossier courant ]

three year pay history summary file
fichier récapitulatif des paiements des trois dernières années

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More than 500 days ago, the United Kingdom took the sovereign decision to leave the European Union and bring to an end 44 years of common history.
Il y a plus de 500 jours, le Royaume-Uni prenait la décision, souveraine, de quitter l'Union européenne et de mettre fin à 44 ans d'histoire commune.

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 47, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 50, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 57(6) or 100(6)’.
3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 47, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 50 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée du registre conformément à l'article 57, paragraphe 6, ou à l'article 100, paragraphe 6».

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 53, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 57, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 64(6) or 128(6).
3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 53, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 57 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée du registre conformément à l'article 64, paragraphe 6, ou à l'article 128, paragraphe 6.

However, if we have a mining company that comes in and posts a bond—and that bond could be for tens of millions of dollars—stating that at the end of this process there's money available for a clean-up, and if we all of a sudden don't run into a fracture or a fault zone in the mine and run out of ore, which happens very often— Many mines are forecast as having a twenty-year history and end up having a two-year history.
Cependant, lorsqu'une société minière est prête à constituer une réserve—pouvant atteindre des dizaines de millions de dollars—pour le nettoyage du site après la fermeture de la mine et si la mine ne se trouve pas dans une zone de fracture ou sur une ligne de faille comme cela arrive très souvent.Beaucoup de mines ont une durée de vie prévue d'une vingtaine d'années mais ne sont exploitées que pendant deux ans.

In a war that ended ninety years ago last week, our young country came of age on battlefields whose names echo across our history—Ypres, Vimy, Passchendaele.
Dans une guerre qui prit fin il y a quatre-vingt- dix ans la semaine dernière, notre jeune pays parvenait à maturité sur des champs de bataille dont les noms — Ypres, Vimy et Passchendaele — résonnent encore dans notre mémoire.

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 47, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 50, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 57(6) or 100(6).
3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 47, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 50 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée du registre conformément à l'article 57, paragraphe 6, ou à l'article 100, paragraphe 6.

Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.
Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

I believe that the decision we will make today when we pass C-107, will be a vindication of this long struggle and will enable us to finally put an end to a history of confrontation which has plagued British Columbia for the past 150 years (1650) There is also an history to the commission.
Je pense que l'acte que l'on va poser aujourd'hui, où lorsqu'on adoptera le projet de loi C-107, ce sera une prise en compte de l'ensemble de cette histoire, et on pourra finalement s'acheminer vers la résolution de conflits qui durent depuis maintenant 150 ans en Colombie-Britannique (1650) Il y a un historique à la Commission aussi.

The release of Joseph Fredericks, a man with a 34-year history of sexual assault, assessed by case workers to likely commit further violent sexual crimes cost Christopher Stephenson his life (1610 ) I will end by quoting a letter written by Andrew Tate which appeared on February 16 of this year in the Times-Colonist, Victoria, British Columbia:
La libération de Joseph Fredericks, un homme qui pendant 34 ans s'était livré à des agressions sexuelles, que les agents chargés de son cas qualifiaient de dangereux, a coûté la vie à Christopher Stephenson (1610) Je conclus en citant une lettre d'Andrew Tate, qui est parue le 16 février dernier dans le Time-Colonist de Victoria, en Colombie-Britannique. On pouvait y lire ce qui suit:

In a war that ended ninety years ago last week, our young country came of age on battlefields whose names echo across our history — Ypres, Vimy, Passchendaele.
Dans une guerre qui prit fin il y a quatre-vingt-dix ans la semaine dernière, notre jeune pays parvenait à maturité sur des champs de bataille dont les noms — Ypres, Vimy et Passchendaele — résonnent encore dans notre mémoire.