Vertaling van "end-of-life vehicles into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end of life vehicles
véhicules retirés de la circulation

end-of-life vehicle | ELV [Abbr.]
véhicule hors d'usage | véhicule retiré de la circulation | VHU [Abbr.]

end-of-life vehicle [ ELV ]
véhicule hors d'usage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission is referring Romania to the EU Court of Justice over its failure to transpose revised EU legislation on end-of-life vehicles into domestic law.
La Commission européenne assigne la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition en droit national de la législation révisée de l’Union sur les véhicules hors d'usage.

The End-of-Life Vehicles Directive is one strand of a wide-ranging effort to turn Europe into a circular economy where waste is systematically recovered, re-used or recycled.
La directive relative aux véhicules hors d’usage s’inscrit dans une démarche de grande envergure destinée à faire de l’Europe une économie circulaire, où les déchets sont systématiquement valorisés, réutilisés ou recyclés.

Brussels, 22 March 2012 – The European Commission is asking Poland to bring its national law into line with EU rules on proper disposal of end-of-life vehicles.
Bruxelles, le 22 mars 2012 – la Commission européenne demande à la Pologne de mettre sa législation nationale en conformité avec les règles de l'UE relatives à la mise au rebut des véhicules hors d'usage.

When proposing such rules, the Commission shall take into account all relevant factors, inter alia, the availability of data and the issue of exports and imports of end-of-life vehicles.
En proposant ces modalités, la Commission prend en compte tous les facteurs pertinents, notamment la disponibilité des données et la question des exportations et des importations de véhicules hors d’usage.

Brussels, 31 May 2012 - The European Commission is urging Romania and Slovakia to bring their national law on end-of-life vehicles into line with EU legislation.
Bruxelles, le 31 mai 2012 - La Commission européenne invite instamment la Roumanie et la Slovaquie à mettre leur législation nationale relative aux véhicules hors d'usage en conformité avec la législation de l'UE.

The End-of-Life Vehicles Directive from 2000 should have been transposed into German national law through the End-of-Life Vehicle Act of 2002.
La directive relative aux véhicules hors d'usage adoptée en 2000 aurait dû être transposée dans le droit national allemand par la loi allemande correspondante adoptée en 2002.

Member States may provide that the delivery of end-of life vehicles is not fully free of charge if the end-of life vehicle does not contain the essential components of a vehicle, in particular the engine and the coachwork, or contains waste which has been added to the end-of life vehicle.
Les États membres peuvent prévoir que la remise des véhicules hors d'usage n'est pas entièrement gratuite dans le cas où le véhicule hors d'usage ne contient pas les composants essentiels d'un véhicule, notamment le moteur et la carrosserie, ou s'il contient des déchets qui lui ont été ajoutés.

This Directive lays down measures which aim, as a first priority, at the prevention of waste from vehicles and, in addition, at the reuse, recycling and other forms of recovery of end-of life vehicles and their components so as to reduce the disposal of waste, as well as at the improvement in the environmental performance of all of the economic operators involved in the life cycle of vehicles and especially the operators directly involved in the treatment of end-of life vehicles.
La présente directive fixe des mesures visant en priorité la prévention des déchets provenant des véhicules et, en outre, la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs composants afin de réduire la quantité de déchets à éliminer, ainsi qu'à améliorer l'efficacité, au regard de la protection de l'environnement, de tous les opérateurs économiques intervenant dans le cycle de vie des véhicules, et en particulier de ceux intervenant directement dans le traitement des véhicules hors d'usage.

(b) the design and production of new vehicles which take into full account and facilitate the dismantling, reuse and recovery, in particular the recycling, of end-of life vehicles, their components and materials;
b) la conception et la construction de nouveaux véhicules qui prennent pleinement en considération et facilitent le démontage, la réutilisation et la valorisation, en particulier le recyclage, des véhicules hors d'usage, de leurs composants et matériaux;

(1) The different national measures concerning end-of life vehicles should be harmonised in order, first, to minimise the impact of end-of life vehicles on the environment, thus contributing to the protection, preservation and improvement of the quality of the environment and energy conservation, and, second, to ensure the smooth operation of the internal market and avoid distortions of competition in the Community.
(1) Il convient d'harmoniser les différentes mesures nationales concernant les véhicules hors d'usage, en vue, en premier lieu, de minimiser l'incidence de ces véhicules sur l'environnement, en contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et de la conservation de l'énergie, et, en second lieu, d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter les distorsions de concurrence dans la Communauté.