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To pay royalties until the end of the agreement

Traduction de «end until september » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Report of the Board of Auditors on the Audit of the Support Account for Peacekeeping Operations for the Period Ended 30 September 1995

Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l'audit du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant jusqu'au 30 septembre 1995


to pay royalties until the end of the agreement

verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Currently, and until September 2015, the end of its current term of office, due to Croatia's EU accession in July 2013, it has 353 members from organised civil society.

Cependant, du fait de l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le nombre des membres du CESE, provenant de la société civile, est actuellement de 353, et ce jusqu’en septembre 2015.


Following this important transition, and after initially agreeing the end of the quota system for sugar in 2015, the European Parliament and Member States decided in the 2013 CAP reform to postpone this landmark by two years until the end of the 2016/17 sugar marketing year, i.e. from 30 September 2017.

À la suite de cette importante transition, et après avoir initialement convenu de la fin du système des quotas pour le sucre en 2015, le Parlement européen et les États membres, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2013, ont décidé de reporter ce tournant de deux ans, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation du sucre 2016-2017, c'est-à-dire à partir du 30 septembre 2017.


Purchases are intended to be carried out until the end of September 2016 and will, in any case, be conducted until the Governing Council sees a sustained adjustment in the path of inflation which is consistent with its aim of achieving inflation rates below, but close to, 2 % over the medium term.

Il est prévu d'effectuer des achats jusqu'à fin septembre 2016 et, dans tous les cas, jusqu'à ce que le conseil des gouverneurs perçoive un ajustement durable de la trajectoire suivie par l'inflation qui soit compatible avec son objectif d'obtention, à moyen terme, de taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 %.


1. As a transitional measure, and subject to paragraph 2 of this Article, beneficiaries may request that Decision 81/121/EEC continue to be applied with regard to them until the end of their term of office, which expires on 20 September 2015.

1. À titre de mesure transitoire, et sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les bénéficiaires peuvent demander que la décision 81/121/CEE continue à leur être appliquée jusqu’à la fin de leur mandat, lequel expire le 20 septembre 2015.


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licences issued between 1 May and 30 September of the marketing year concerned shall be valid as of their date of issue until the end of the fifth month thereafter’.

les certificats délivrés entre le 1er mai et le 30 septembre de la campagne de commercialisation concernée sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'à la fin du cinquième mois suivant».


They shall be valid until the end of the third month following that in which they are issued without exceeding 30 September, except for exceptional import sugar and industrial import sugar, which shall be valid until the end of the marketing year for which they are issued.

Ils sont valables jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, à condition de ne pas dépasser la date du 30 septembre, sauf en ce qui concerne le «sucre importation exceptionnelle» et le «sucre industriel importé», pour lesquels les certificats d’importation sont valables jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils sont délivrés.


As the harvest of maize in Europe starts usually mid-September and runs until the end of October, it is appropriate to take 1 October 2007 as date of application.

Étant donné que la récolte du maïs en Europe débute d’ordinaire à la mi-septembre et s’achève à la fin octobre, il convient de rendre ces teneurs applicables à partir du 1er octobre 2007.


As the harvest of maize in Europe starts usually mid-September and runs until the end of October, it is appropriate to take 1 October 2007 as date of application.

Étant donné que la récolte du maïs en Europe débute d’ordinaire à la mi-septembre et s’achève à la fin octobre, il convient de rendre ces teneurs applicables à partir du 1er octobre 2007.


As it stands now, the Commission decision is not taken until the end of May, which usually means that funds do not arrive until August or September of the year for which the subsidy is intended.

Actuellement, la décision de la Commission n'est pas prise avant la fin du mois de mai, ce qui signifie en général que les fonds n'arrivent pas avant août ou septembre de l'année pour laquelle la subvention est prévue, ce qui peut entraîner de graves problèmes de trésorerie pour les ONG.


As it stands now, the Commission decision is not taken until the end of May, which usually means that funds do not arrive until August or September of the year for which the subsidy is intended.

Actuellement, la décision de la Commission n'est pas prise avant la fin du mois de mai, ce qui signifie en général que les fonds n'arrivent pas avant août ou septembre de l'année pour laquelle la subvention est prévue, ce qui peut entraîner de graves problèmes de trésorerie pour les ONG.




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