Vertaling van "end consumers cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ultimate consumer [ final consumer | household consumer | end consumer ]
consommateur final [ acheteur-consommateur | acheteur final ]

ultimate consumer | end consumer | final consumer
consommateur final | consommatrice finale

end user | end-user | end consumer | user
utilisateur final | utilisatrice finale | utilisateur | utilisatrice | consommateur | consommatrice

end consumer
consommateur final

end-user | final consumer
consommateur final

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, the existence of a mere incentive to pass on part of the advantage to end consumers cannot satisfy the requirement of an actual passing on of this advantage.
Par conséquent, l’existence d’une simple incitation à rétrocéder une partie de l’avantage aux consommateurs finaux ne pourrait satisfaire à l’exigence d’une rétrocession effective.

Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as that at issue in the main proceedings, which does not allow the national court hearing the dispute to grant of its own motion an appropriate reduction in the price of goods which are the subject of a contract of sale in the case where a consumer who is entitled to such a reduction brings proceedings which are limited to seeking only rescission of that contract and such rescission cannot be granted because the lack of conformity in those goods is minor, even though that consumer is not entitled to refine his initial application or to bring a fresh action to that end.
La directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à la réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, qui, lorsqu’un consommateur ayant droit à une réduction adéquate du prix d’un bien fixé par le contrat de vente se borne à demander en justice uniquement la résolution de ce contrat, alors que celle-ci ne saurait être obtenue en raison du caractère mineur du défaut de conformité de ce bien, ne permet pas au juge national saisi d’accorder d’office une telle réduction, et ce quand bien même ledit consommateur n’est habilité ni à préciser sa demande initiale ni à introduire un nouveau recours à cet effet.

We cannot allow the adoption of EU legislation to mean that many consumers and users end up with less protection.
Nous ne pouvons pas permettre que l’adoption d’une législation de l’Union européenne se traduise, en bout de chaîne, par une diminution de la protection de nombreux consommateurs et de nombreux utilisateurs.

First of all I would like to say that of course we all agree that it is an individual’s choice at the end of the day. We will not put the food on the consumer’s table, and we cannot make them eat or not eat something.
Pour commencer, je voudrais dire que nous sommes bien sûr tous d’accord qu’en fin de compte, le choix revient à chaque individu. Nous ne pouvons pas choisir la nourriture qui aboutit sur la table du consommateur et nous ne pouvons pas l’obliger à manger ou à ne pas manger tel ou tel aliment.

As a consequence, new suppliers find their access to the market hindered and cannot reach the end-user, thus limiting consumers' choice.
Par conséquent, les nouveaux fournisseurs sont gênés pour accéder au marché et ne parviennent à atteindre le consommateur final, limitant ainsi le choix des consommateurs.

Therefore, we would support the raft of directives only if this were achieved by means of phasing-in the market mechanisms, for the cross border regulation cannot produce identical positive effects for the end consumers of the Member States when there are disparities in trade flows.
Par conséquent, le paquet de directives ne serait acceptable que s’il prévoyait une mise en œuvre progressive des mécanismes de marché, car le règlement relatif aux échanges transfrontaliers ne peut engendrer d’effets positifs identiques pour les consommateurs finaux des États membres en présence de disparités dans les flux commerciaux.

appropriate controls are in place to ensure that such products cannot be made available to the end user or consumer, if they are supplied directly to the latter, until the residues no longer exceed the maximum levels specified in Annexes II or III.
des contrôles appropriés soient en place pour veiller à ce que les produits ne puissent être mis à la disposition de l'utilisateur final ou du consommateur, lorsqu'ils sont fournis directement à ce dernier, tant que les résidus dépassent les limites maximales indiquées aux annexes II ou III.

But I believe that all the honourable Members will agree that what we cannot do, under the banner of ‘cogeneration’, is to ultimately create a system in which more energy is consumed than would be consumed in a separated fashion throughout the process and which furthermore benefits from subsidies which, at the end of the day, are paid for by users, the taxpayer – there are various possibilities – or simply network clients, leading not just to inefficient use of energy and greater energy consumption, but also distortions of competition and a lack of competitiveness throughout the system, which I believe would benefit nobody.
Néanmoins, je pense que vous reconnaîtrez, Mesdames et Messieurs, que dans le cadre de la cogénération, nous ne pouvons nous permettre d’aboutir à un système où la consommation d’énergie serait supérieure à la consommation d’énergie totale provenant de la production séparée de chaleur et d’électricité ou encore à un système où il serait possible de bénéficier d’aides financées en fin de compte par les utilisateurs, les contribuables - il existe diverses possibilités - ou les clients du réseau tout simplement. Tout cela entraînerait non seulement une mauvaise utilisation de l’énergie et une plus grande consommation, mais aussi une distorsion de la concurrence et un manque de compétitivité de tout le système, ce qui à mon sens ne profiterait à personne.

WHEREAS THIS DIRECTIVE CANNOT , BY ITSELF , ENSURE PROTECTION OF CONSUMERS OF SHELLFISH PRODUCTS ; WHEREAS PROPOSALS TO THIS END SHOULD THEREFORE BE SUBMITTED BY THE COMMISSION AS SOON AS POSSIBLE ,
CONSIDERANT QUE LA PRESENTE DIRECTIVE NE PEUT PAS , A ELLE SEULE , ASSURER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE PRODUITS CONCHYLICOLES ET QUE , EN CONSEQUENCE , IL CONVIENT QUE LA COMMISSION PRESENTE , DANS LES MEILLEURS DELAIS , DES PROPOSITIONS A CET EGARD ,