The protection granted to the topographies of semiconductor products in accordance with Article 2 shall not extend to any concept, process, system, technique or encoded information embodied in the topography other than the topography itself.
La protection accordée à la topographie d'un produit semi-conducteur conformément à l'article 2 ne s'applique qu'à la topographie proprement dite, à l'exclusion de tout concept, procédé, système, technique ou information codée incorporés dans cette topographie.