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Procedure enabling those treaties to be revised

Traduction de «enable those three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procedure enabling those treaties to be revised

procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités


enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate

permettre la participation du public


An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
My sense is that if you can enshrine clearly, enable those three principles in the legislation, it would be preferable to leave a lot of the.how the compensation package works and how do thresholds get established, what is the balance.

J'ai l'impression que si l'on peut inscrire très clairement ces trois principes dans le projet de loi, ce serait préférable de laisser une grande partie.tout le fonctionnement du dispositif d'indemnisation et l'établissement des seuils, tout cet équilibre.


It doesn't change the sanctions. It puts them all in one motion and enables those three senators, if they were suspended, to draw or to continue to enjoy the benefits of health and life insurance during the period of suspension.

En effet, les sanctions restent inchangées; elles sont rassemblées dans une seule motion, qui propose que les trois sénateurs en question, s'ils sont suspendus, aient droit au régime de soins de santé et d'assurance-vie durant la période que durera la suspension.


The Global Fund To Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria, under the aegis of the United Nations and cofinanced by the Commission, should enable those three diseases to be combated more effectively.

Le Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, placé sous l’égide des Nations unies et cofinancé par la Commission, devrait permettre une lutte plus efficace contre ces trois maladies.


Secondly, the electoral process to enable those former belligerents to join the democratic process remains fragile, as the three days of fighting in the Congo following the publication of the preliminary first-round results demonstrates.

Ensuite, le processus électoral destiné à permettre à ces anciens belligérants de rejoindre le système démocratique reste fragile, comme le prouvent les trois jours d’affrontements au Congo à la suite de la publication des résultats du premier tour.


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A study has been carried out in Estonia comparing attitudes today with those of three years ago and even the figures from three years ago show that awareness of development cooperation had improved to such an extent, not only in the institutions but among the general population, that it enabled considerable budgetary support, or an increase in that support, to be given to development cooperation.

Une étude a été réalisée en Estonie, dans le but de comparer l’attitude affichée à cet égard aujourd’hui par rapport à il y a trois ans. Or, même les chiffres datant de trois ans montrent que la sensibilité à la coopération au développement s’est améliorée non seulement parmi les institutions, mais également parmi le grand public, à un point tel qu’elle a permis un soutien budgétaire considérable, voire une augmentation de l’aide qui sera octroyée à la coopération au développement.


10. Calls on the Member States to seek to provide the high standard of care at affordable prices needed in order to accommodate children and other dependent persons, as laid down in the objectives of the Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002, in which Member States were called upon, by 2010, to provide childcare for at least 90 % of children from age three to the start of compulsory schooling and at least 33 % of children under three; maintains that those measures must be such as to enable parents t ...[+++]

10. demande aux États membres d'adopter des mesures susceptibles de prévoir la création de structures d'accueil des enfants et d'autres personnes dépendantes, de bonne qualité et à des prix accessibles, conformément aux objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui invitent les États membres à créer, d'ici 2010, des structures permettant d'accueillir au moins 90 % des enfants entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire et au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans; souligne que ces mesures doivent permettre aux parents d'adapter leur participation au marché du travail en fonction de leur ...[+++]


10. Calls on the Member States to seek to provide the high standard of care at affordable prices needed in order to accommodate children and other dependent persons, as laid down in the objectives of the Barcelona European Council of 15 and 16 March 2002, in which Member States were called upon, by 2010, to provide childcare for at least 90 % of children from age three to the start of compulsory schooling and at least 33 % of children under three; maintains that those measures must be such as to enable parents t ...[+++]

10. demande aux États membres d'adopter des mesures susceptibles de prévoir la création de structures d'accueil des enfants et d'autres personnes dépendantes, de bonne qualité et à des prix accessibles, conformément aux objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui invitent les États membres à créer, d'ici 2010, des structures permettant d'accueillir au moins 90 % des enfants entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire et au moins 33 % des enfants de moins de 3 ans; souligne que ces mesures doivent permettre aux parents d'adapter leur participation au marché du travail en fonction de leur ...[+++]


There are three cornerstones of successful governance; first, the market system must be allowed to function, it must be enabled; second, there must be an ability for the people to control the use and development of their lands to enable capital formation; and third, entrepreneurial thinking needs to be enabled for effective entrepreneurship to flourish (1650) I found this publication, produced by the Skeena Native Development Society, to be pragmatic and practical in terms of pursuing those three cor ...[+++]

L'établissement d'une régie efficace est fondé sur trois grands principes: premièrement, il faut permettre au régime de marché de fonctionner, en le mettant en oeuvre; deuxièmement, les peuples doivent être en mesure de contrôler l'utilisation et l'exploitation de leurs terres pour favoriser la formation de capital; et troisièmement, il faut adopter une optique permettant de faire progresser l'esprit d'entreprise (1650) Ce livre, produit par la Skeena Native Development Society, m'est apparu comme un ouvrage pragmatique et un moyen pratique de mettre en oeuvre ces trois principes dans le contexte de la Loi sur les Indiens et des autres ...[+++]


With respect to my honourable friend's assertion that the tax has been extended, he will know that harmonization, vis-à-vis the arrangement entered into with great enthusiasm by the provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Newfoundland, has enabled the tax rate actually to come down in total in those three provinces.

En ce qui concerne l'assertion de mon honorable collègue selon laquelle la taxe a été élargie, je lui signale que cette harmonisation, opérée dans le cadre de l'accord que les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve ont conclu avec beaucoup d'enthousiasme, a eu pour effet au total de diminuer le taux d'imposition dans ces trois provinces.


Since three other Member States (Spain, France and Italy) had failed to send the necessary information in time to enable the Commission to assess the changing state of their fishing fleets, the Commission has at this juncture taken a decision in principle to finance the construction projects submitted by those three countries; this decision will be formalized before the end of the year, once the Commission has been able to verify that the objectives o ...[+++]

Etant donné que trois autres Etats membres (Espagne, France et Italie) n'avaient pas transmis les informations nécessaires en temps utile pour que la Commission puisse aussi apprécier l'évolution de leur flotte de pêche, à ce stade la Commission a pris une décision de principe sur le financement des projets de construction introduits par ces trois pays; la formalisation définitive de cette décision interviendra avant la fin de l'année, une fois que la Commission aura été en mesure de constater le respect des objectifs des trois POP concernés.




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'enable those three' ->

Date index: 2023-04-27
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