Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «enable these requests » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities

ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A possibility of a central electronic mailbox monitored by an anti-counterfeiting specialist would enable these requests to be checked and, where justified, transmitted via the Community Risk Management system to anti-counterfeiting specialists in Member States and also to major ports/airports/land frontiers.

Une éventuelle boîte aux lettres électronique centrale, sous le contrôle d’un spécialiste de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie permettrait la vérification de ces demandes et, si cela est justifié, leur transmission via le système communautaire de gestion du risque aux différents spécialistes douaniers des États membres, dans les principaux ports/aéroports/points de passage des frontières terrestres.


In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary, and if so, to select a sample, all exporting producers and traders/blenders, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties have to do so within 15 days of the date of ...[+++]

Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs, ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe I du présent av ...[+++]


In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary and, if so, to select a sample, all unrelated importers, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties must do so within 15 days of the date of publication of this Noti ...[+++]

Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les importateurs indépendants ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe II du présent avis.


While the Convention on Cluster Munitions bans the use, production, stockpiling and transfer of cluster munitions in all possible forms, Bill C-6 includes a clause (Section 11) which would enable Canada to request other countries to use cluster munitions in the course of joint military operations, and in certain cases enables Canadians to use these outlawed weapons themselves.

Alors que la Convention sur les armes à sous-munitions bannit l'emploi, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions sous quelque forme que ce soit, un article du projet de loi C-6 (l'article 11) permettrait au Canada de demander à d'autres pays d'employer des armes à sous-munitions dans le cadre d'opérations militaires conjointes; il permettrait aussi aux Canadiens d'employer eux-mêmes ces armes prohibées, dans certaines situations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
In this case, the central authority of the Member State of the person’s nationality shall, in respect of such convictions, inform the requesting Member State which other Member State had transmitted such information so as to enable the requesting Member State to submit a request directly to the convicting Member State in order to receive information on these convictions.

Dans ce cas, pour ce qui est de ces condamnations, l'autorité centrale de l'État membre de nationalité fait savoir à l'État membre requérant quel autre État membre a transmis ces informations de façon à permettre à l'État membre requérant de présenter une demande directement auprès de l'État membre de condamnation pour obtenir des informations sur ces condamnations.


The Canada-Panama labour co-operation agreement and the agreement on the environment both include complaints and dispute resolution processes that enable members of the public to request an investigation into the perceived failures of Canada or Panama to comply with these agreements.

L’accord de coopération dans le domaine du travail et l’accord dans le domaine de l’environnement entre le Canada et le Panama prévoient des mécanismes de règlement des plaintes et des différends qui permettraient aux citoyens de demander une enquête dans l’éventualité d’un non-respect présumé de ces accords de la part du Canada ou du Panama.


(Return tabled) Question No. 177 Mr. Peter Julian: With regard to nanotechnology: (a) what are the total federal funds spent and committed for expenditure, for each of the fiscal years from 2005-2006 through 2008-2009 inclusive, broken down by department and criterion; (b) who are the recipients of these funds; (c) to what purpose was funding for nanotechnology used by institutions and departments, including the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Foundation for Innovation, Natural Resources Canada, Industry Canada, and the National Research Council of Canada ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 177 M. Peter Julian: En matière de nanotechnologies: a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et le Conseil national de recherches du Canada; d) quelles sommes a-t-on affectées à l’évaluation des rép ...[+++]


Thorough analysis of these requests did not enable these to be closed because some information was still missing.

L'analyse approfondie de ces demandes n'a pas permis de procéder à leur clôture, certaines informations étant manquantes.


Bill C-69, therefore, provides the following: imposition of a one-year waiting period after a request for pardon has been turned down; automatic revocation of a pardon upon subsequent conviction for a mixed offence, that is one liable to either summary conviction or indictment. There is also a provision enabling notations to be made in the automated criminal conviction records retrieval system of the records of pardoned persons in order to allow the disclosure of these records w ...[+++]

C'est ainsi que le projet de loi C-69 prévoit: l'imposition d'un délai de carence d'un an, après le refus d'une demande de réhabilitation; la révocation automatique de la réhabilitation sur condamnation subséquente pour infraction mixte, soit une infraction qui peut être poursuivie par procédure sommaire ou par mise en accusation; une disposition concernant le repérage dans le fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles, des dossiers des personnes qui ont obtenu une réhabilitation afin de permettre leur communication dans le cadre de l'examen des candidatures à un emploi qui mettrait ces personnes en situation de confia ...[+++]


Where a business adviser (member of BC-NET) is seeking to establish cooperation on behalf of one of his clients outside the market on which he works, - he addresses his "request" or "offer" to BC-NET, using a common language (which enables the business advisers to communicate with one another) ; - the BC-NET system automatically matchcodes the request with its store of offers ; - if there are offers in the store, which allow requests to be met, the advisers making the requests receive them immediately ; at the same time, the advise ...[+++]

Lorsqu'un conseiller d'entreprises (associe au BC-NET) cherche a etablir une cooperation ou un rapprochement pour le compte d'un de ses clients et en dehors du marche sur lequel il travaille, - il adresse sa "demande" ou son "offre" au BC-NET au moyen d'un langage commun (qui permet aux conseillers d'entreprises de communiquer entre eux); - le systeme BC-NET compare automatiquement les demandes avec son stock d'offres; - dans l'hypothese ou le stock d'offres permet de donner des reponses, non seulement le demandeur les recoit immedi ...[+++]




D'autres ont cherché : enable these requests     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'enable these requests' ->

Date index: 2024-01-13
w