Vertaling van "enable the cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty
Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

The Emergence of Cross-Border Regions between Canada and the United States
L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

Temporary Cross-Border Movement of Land Forces between Canada and the United States
Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine

Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

crossing the border | border crossing | frontier crossing
passage de la frontière | franchissement de la frontière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission presented today its action plan to make EU copyright fit for the digital age and a Regulation to enable the cross-border portability of digital content such as films, sports broadcasts, music, e-books and games for temporary stays.
La Commission a présenté aujourd’hui son plan d’action pour un droit d’auteur européen adapté à l’ère numérique ainsi qu’un règlement visant à permettre la portabilité transfrontalière des contenus numériques tels que les films, les émissions sportives, la musique, les livres numériques et les jeux lors de séjours temporaires.

Such solutions should provide clear added value in terms of the facilitation or enabling of cross-border or cross-sector interoperability.
Ces solutions devraient apporter une valeur ajoutée manifeste du point de vue des conditions propices à une interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle ou de la facilitation de celle-ci.

(23) Common frameworks and solutions established or operated under the present ISA 2 Programme should form part of a consistent environment of common frameworks and services facilitating interaction between European public administrations, enterprises and citizens, encourage the exploitation of the potential of e-government and e-democracy and ensure, facilitate and enable both cross-border and cross-sector interoperability.
(23) Les cadres et solutions communs instaurés ou exploités au titre du présent programme ISA 2 devraient s'intégrer dans un environnement cohérent de cadres et services communs facilitant les relations entre les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe, favoriser l'exploitation des possibilités offertes par l'administration et la démocratie en ligne et assurer, faciliter et permettre une interopérabilité transfrontalière et transsectorielle.

This refers to platforms which shall facilitate interoperability and cooperation between Member States in areas of common interest, particularly with a view to improving the functioning of the internal market, such as eJustice, which will enable online cross-border access by citizens, businesses, organisations and legal practitioners to legal resources/documents and judicial procedures, Online Dispute Resolution (ODR) which will enable online resolution of cross-border disputes between consumers and merchants and Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI), which will help social security bodies across the Union exchange information more rapidly and securely.
Il s’agit de plateformes qui facilitent l’interopérabilité et la coopération entre États membres dans des domaines d’intérêt commun, notamment en vue d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en particulier la justice en ligne, qui permettront aux citoyens, aux entreprises, aux organisations et aux praticiens de la justice de disposer en ligne d'un accès transfrontalier à des ressources et documents juridiques et à des procédures judiciaires; le mécanisme de règlement en ligne des litiges (RLL), qui permettra de régler en ligne les litiges transfrontaliers entre consommateurs et commerçants, et le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI), qui aidera les organismes de sécurité sociale dans l’Union à échanger des informations plus rapidement et en toute sécurité.

62. Calls on the Member States to comply without delay with their Treaty obligations to respect, guarantee, protect and promote the Union’s common values, which is an indispensable condition for respecting democracy, and thus the substance of Union citizenship, and for building a culture of mutual trust enabling effective cross-border cooperation and a genuine area of freedom, security and justice;
62. invite les États membres à remplir sans retard leurs obligations découlant des traités concernant le respect, la garantie, la protection et la promotion des valeurs communes de l'Union, lesquelles sont indispensables au respect de la démocratie et donc de la substance de la citoyenneté de l'Union et à l'établissement d'une culture de confiance mutuelle permettant une coopération transfrontalière efficace et un réel espace de liberté, de sécurité et de justice;

61. Calls on the Member States to comply without delay with their Treaty obligations to respect, guarantee, protect and promote the Union’s common values, which is an indispensable condition for respecting democracy, and thus the substance of Union citizenship, and for building a culture of mutual trust enabling effective cross-border cooperation and a genuine area of freedom, security and justice;
61. invite les États membres à remplir sans retard leurs obligations découlant des traités concernant le respect, la garantie, la protection et la promotion des valeurs communes de l'Union, lesquelles sont indispensables au respect de la démocratie et donc de la substance de la citoyenneté de l'Union et à l'établissement d'une culture de confiance mutuelle permettant une coopération transfrontalière efficace et un réel espace de liberté, de sécurité et de justice;

For these cross-border European banks, Canada, the U.S. and the U.K. would want one place to call and one entity with which to coordinate on a cross-border basis to ensure that the creditors to be bailed inconsistently across border and the counterparties whose contracts will be honoured are consistently done so cross-border, et cetera.
Pour les banques européennes transfrontalières, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni voudraient qu'il y ait un guichet unique pour la coordination transfrontalière afin que les créanciers qui seront payés et les contreparties dont on honorera les contrats le soient de façon cohérente d'un pays à l'autre, et cetera.

Furthermore, by allowing the consolidation of profits and losses at EU level, the CCCTB would enable the cross border activities of businesses to be fully taken into account and would avoid over taxation.
De plus, l'ACCIS, grâce à la consolidation des bénéfices et des déficits au niveau de l'UE, permettrait de prendre pleinement en compte les activités transfrontalières des entreprises et d'éviter la surimposition.

Additional clarification of existing EU data protection legislation may be needed in order to enable more cross-border exchange of information.
Il sera enfin peut-être nécessaire de clarifier davantage la législation relative à la protection des données qui existe au niveau de l'UE pour accroître l'échange d'informations transfrontalier.

However, in order to enable the cross-border exercise of shareholder voting rights in a consistent and practical way a directive is needed and it should be as precise as necessary to make it happen”.
Néanmoins, une directive est nécessaire pour rendre possible l’exercice transfrontalier des droits de vote des actionnaires de façon cohérente et pratique. Celle-ci devrait être aussi précise que cela sera nécessaire ».