Traduction de «enable investigative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

web-enabled automated banking machine [ Web-enabled automated banking machine | web-enabled ABM | Web-enabled ABM | web-enabled banking machine | Web-enabled banking machine | web-enabled bank machine | Web-enabled bank machine | web-enabled machine | Web-enabled machine ]
cyberguichet bancaire

application enabling program | enabler development program | enabler development software | enabler software | application enabler | AE | enabler
programme de développement d'application | logiciel d'implantation d'application

Witness Protection Program Act [ An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions ]
Loi sur le programme de protection des témoins [ Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites ]

e-commerce enabler | e-commerce facilitator | electronic commerce enabler | electronic commerce facilitator | enabler of e-commerce | facilitator of e-commerce | enabler | facilitator
facilitateur de commerce électronique | facilitateur de commerce en ligne | facilitateur de cybercommerce | facilitateur

WAP-enabled phone [ WAP-enabled telephone | WAP-enabled mobile | WAP-compatible phone ]
téléphone WAP [ mobile connecté par WAP | mobile WAP | téléphone cellulaire WAP | appareil qui exploite le WAP | téléphone qui exploite le WAP ]

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

enable input | inhibit-enable input
entrée d'inhibition et d'habilitation

computer-enabled crime | cyber-enabled crime
infraction facilitée par Internet | infraction facilitée par les technologies de l’information et de la communication

digitally enabled | digital enabled | digitally adapted | digital adapted
adapté au numérique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

minimum limitation periods enabling investigations and prosecutions as well as allowing the enforcement of the penalties imposed following a conviction for a commission of these offences.
les délais de prescription minimaux pour les enquêtes et les poursuites ainsi que pour l’exécution des sanctions imposées à la suite d’une condamnation pour perpétration de ces infractions.

The steadily increasing number of joint investigation teams set up every year demonstrates that they are key tools that enable investigations to be coordinated and that they increase mutual trust among EU law enforcement and judicial authorities.
L’augmentation constante du nombre d’équipes communes d’enquête créées chaque année démontre qu’elles constituent un outil clé qui favorise la coordination des enquêtes et qui renforce la confiance mutuelle entre les autorités répressives et les autorités judiciaires de l’UE.

An offence may have been committed entirely outside the country, hence the importance of creating this nationality jurisdiction, which will enable investigators to bring people who commit crimes to justice.
Il se peut donc qu'une infraction ait été commise complètement à l'extérieur du pays, d'où l'importance de la création de cette compétence fondée sur la nationalité. Elle permettra justement aux enquêteurs de traduire en justice les gens qui ont commis des crimes.

Building on previous legislation relating to organized crime, the United Kingdom's terrorism act enables investigating authorities, such as the director of public prosecutions, to compel individuals to produce documents, answer questions and provide information that is relevant to the investigation of a terrorist offence.
S'appuyant sur des lois précédentes visant le crime organisé, la loi antiterroriste du Royaume-Uni permet aux autorités chargées des enquêtes, comme le directeur des poursuites pénales, de contraindre les personnes à produire des documents, à répondre aux questions et à produire des renseignements liés à l'enquête sur un acte terroriste.

My proposals are the following: 1) Extend fuller protection from reprisal to private sector contractors and grant recipients who report public sector wrongdoing, by providing them with access to the reprisal complaint process available to public servants; 2) Expand the definition of what constitutes reprisal in order to cover more than only employment or work-related forms of reprisal; 3) Extend the jurisdiction of the Public Sector Integrity Commissioner to include the Canadian Forces, the Canadian Security Intelligence Service, and the Communications Security Establishment; 4) Add an education/communication mandate to the role of the Public Sector Integrity Commissioner, which, once that mandate is legislated, would enable the provision of adequate funding and other resources for that task; 5) Enable investigations of public service wrongdoing to extend beyond the public sector when relevant; 6) Authorize the commissioner to access, in the course of an investigation of public service wrongdoing, any relevant information, including departmental documents protected by solicitor-client privilege, and cabinet documents; 7) Regarding access to information, without being excessively technical here, my position is threefold.
Mes recommandations sont les suivantes: 1) Accorder une protection plus étendue contre des représailles aux entrepreneurs du secteur privé et aux bénéficiaires de subventions qui signalent des actes répréhensibles commis dans le secteur public,en leur donnant accès à un processus de plaintes relatives à des représailles qui est offert aux fonctionnaires; 2) Élargir la définition de représailles, pour qu'elle ne couvre pas uniquement les formes de représailles liées à l'emploi; 3) Élargir de champ de compétence du commissaire à l'intégrité du secteur public afin qu'il englobe les Forces canadiennes, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications; 4) Ajouter un mandat de sensibilisation/communication au commissaire à l'intégrité du secteur public qui, une fois que ce mandat sera créé par une loi, le commissaire puisse recevoir un financement suffisant et d'autres ressources pour remplir ces fonctions; 5) Permettre la tenue d'enquêtes qui ne se limitent pas au secteur public lorsque c'est pertinent; 6) Permettre au commissaire à l'intégrité du secteur public l'accès à tout renseignement pertinent, y compris les documents ministériels protégés par le privilège du secret professionnel liant l'avocat à son client et les documents du cabinet, lors des enquêtes sur des actes répréhensibles commis dans la fonction publique; 7) Au sujet de l'accès à l'information, j'essaierai de ne pas être trop technique, mais ma position comporte trois volets.

(ii) activities to counter health threats, including major diseases, and react to unforeseen events, enable investigations and coordinate response.
ii) activités visant à écarter les menaces pour la santé, y compris les grandes maladies, et à réagir à des situations imprévues, à permettre des enquêtes et à coordonner les réponses.

This approach provides stability to the research enterprise, enabling investigators to retain the research staff they have recruited and trained over a period of years.
Grâce à cette approche, une entreprise de recherche bénéficierait d'une stabilité qui permettrait aux experts cliniques de conserver le personnel de recherche qu'ils ont recruté et formé sur un certain nombre d'années.

Those provisions would enable investigators to make effective use of the new DNA warrant and general warrant procedures in major crime investigations by applying for and obtaining warrants using modern communication methods.
Ces dispositions permettraient aux enquêteurs de faire un usage efficace du nouveau mandat relatif à l'ADN et des procédures générales relatives au mandat dans le cadre des enquêtes criminelles majeures, en demandant et en obtenant des mandats qui comportent l'utilisation de méthodes de communication modernes.