Traduction de «employment-based tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employment-based tax
prélèvement obligatoire lié à l'emploi

basic federal tax [ BFT | federal base tax | federal tax base ]
impôt fédéral de base

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

emigration of the tax base | tax nomadism
nomadisme fiscal

tax on employment income [ tax on wages and salaries ]
impôt sur les salaires

employment of tax revenue | utilisation of tax revenue
emploi des rentrées fiscales

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

France implemented for the first year a wage-based tax credit for companies to be completed in 2015 by a decrease on employer's social security contributions and measures to reduce income tax on median and low wage earners were also decided.
Par ailleurs, c’est la première fois que la France a accordé aux entreprises un crédit d’impôt calculé sur la base de leur masse salariale, crédit auquel s’ajoutera en 2015 une diminution des cotisations sociales patronales. Des mesures ont également été prises pour réduire le niveau de l’impôt sur les revenus dans le cas des salaires moyens et bas.

Source: OECD, "Taxing wages- taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits ", calculations by the Commission services based on OECD database 1996-2001.
Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires, les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission à partir de la base de données OCDE 1996-2001.

Source: OECD, "Taxing wages-taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits", calculations by the Commission Services based on OECD database 1996-2001.
Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires - les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission, à partir de la base de données de l'OCDE pour 1996-2001.

whereas the Energy Efficiency Directive is a key directive which recognises the importance of energy saving as the game-changer for realising post-COP 21 ambitions while bringing the most multiple benefits; whereas job creation is triggered by investment in building renovation and other energy efficiency measures, progress in living standards through the reduction of fuel poverty, employment opportunities in the SME sector, higher property values, increased productivity, improved health and safety, improvements in air quality, an improved tax base and higher GDP.
considérant que la directive relative à l'efficacité énergétique est une directive clé reconnaissant l'importance des économies d'énergie qui changent la donne et permettent de concrétiser les ambitions de l'après COP21, en apportant de multiples avantages; que la création d'emplois est générée par les investissements dans la rénovation immobilière et d'autres mesures d'efficacité énergétique, une élévation du niveau de vie par la réduction de la pauvreté énergétique, des possibilités d'emploi dans le secteur des PME, une valeur plus élevée des biens immobiliers, une productivité accrue, des conditions de santé et de sécurité améliorées, une meilleure qualité de l'air, une amélioration de la base d'imposition et un PIB plus élevé.

By its very nature, the EESC is therefore the ideal forum within which to nurture and encourage the sharing of tools, policies and best practice, in order to take action with regard to economic factors and also the cultural and social context, against the backdrop of the EU-defined strategy for combating irregular employment and tax evasion, which is based on an inclusive formal labour market.
Par sa nature, le CESE constitue le lieu idéal pour favoriser et encourager le partage d'instruments, de politiques et de bonnes pratiques en vue d'agir aussi bien sur les facteurs économiques que sur le contexte culturel et social, dans le cadre de la stratégie définie par l'Union européenne pour lutter contre l'emploi irrégulier et l'évasion fiscale, stratégie fondée sur l'inclusion dans le marché du travail formel.

Recalls that tax cuts should be based on a solid and responsibly planned fiscal policy, where the sustainability of public finances is in no way put in danger, and accompanied by measures aimed at increasing competitiveness, growth and employment;
rappelle que les réductions d'impôts devraient reposer sur une politique fiscale solide et mûrement planifiée, qui ne mette aucunement en danger la viabilité des finances publiques, et être assorties de mesures visant à augmenter la compétitivité, la croissance et l'emploi;

Reduce the tax wedge on wages and improve incentive structures and flexibility in the labour market to increase the participation and employment rates, while securing tax resources by broadening the tax base and improving compliance, at a measured and prudent pace to ensure sustainable public finances.
Réduire le «coin fiscal» sur les salaires et améliorer les systèmes d'incitation et la flexibilité sur le marché du travail afin d'augmenter les taux d'activité et d'emploi, tout en garantissant des recettes fiscales par un élargissement de l'assiette fiscale et une application plus efficace des dispositions fiscales, en procédant de façon progressive et prudente pour garantir la viabilité des finances publiques.

| In the domestic context most Member States apply special tax arrangements (fiscal incentives or tax breaks) for the self-employed and SMEs.[19] These arrangements, which are usually not geared to cross-border economic activities and the related tax issues, essentially concern the determination of the tax base, flat-rate arrangements and other simplified methods of profit determination.
| Au niveau national, la plupart des États membres appliquent des mécanismes fiscaux particuliers (incitations fiscales ou réductions d’impôt) pour les indépendants et les PME[19]. Ces mécanismes, qui ne sont habituellement pas conçus pour les activités économiques transfrontalières et les problèmes fiscaux qui y sont liés, ont essentiellement trait au calcul de la base d’imposition ou prévoient des régimes forfaitaires et d’autres méthodes simplifiées de détermination des bénéfices.

Taxation policies must therefore clearly take into account important Union objectives, such as further deepening and supporting the functioning of the single market and promoting growth and employment while at the same time protecting tax bases against harmful tax competition and tax fraud as well as making life easier for legitimate business.
Les politiques fiscales doivent donc clairement tenir compte d’objectifs importants de l’Union - approfondissement et appui du bon fonctionnement du marché unique, promotion de la croissance et de l’emploi, par exemple - tout en protégeant l’assiette d’imposition tant de la concurrence fiscale dommageable que de la fraude et en facilitant les démarches pour le commerce légitime.

In supporting these initiatives Member States should introduce incentive measures aimed both at employers, (for example tax breaks, social security rebates, rewarding best practice e.g. through a system of lifelong learning labels, and by providing for enterprises to contribute to training funds) and at individuals (for example learning accounts or vouchers); they should also promote access to local guidance networks, and ICT based learning and guidance services, to support both individual competence development plans and corporate strategies [25].
Tout en appuyant ces initiatives, les États membres doivent introduire des mesures d'incitation destinées à la fois aux employeurs (par exemple, réductions d'impôts ou de cotisations sociales, récompense des meilleures pratiques, par exemple par un système de labels en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, ou contribution des entreprises à des fonds pour la formation) et aux salariés (par exemple, comptes ou bons d'éducation et de formation); ils doivent également encourager l'accès aux réseaux locaux d'orientation et aux services d'apprentissage et d'orientation basés sur les TIC, de manière à soutenir les stratégies de développement des compétences des individus et des entreprises [25].