Vertaling van "employment training contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employment training contract | work-training contract
contrat emploi-formation

contract of employment | labour contract | work contract
contrat de travail

apprenticeship agreement | apprenticeship contract | training contract
contrat d'apprentissage

CE1B - employment contract
contrat de travail du personnel

Apprenticeship or training contracts are specific fixed-duration contracts drawn up between the employer and the apprentice/trainee.
Un contrat d'apprentissage ou un stage est un contrat à durée déterminée établi entre l'employeur et l'apprenti ou le stagiaire dont l'objectif est de permettre à celui-ci d'acquérir une expérience pratique dans un domaine spécifique.

—employment indicators distinguishing between part-time and full-time employment and between fixed-term contracts and permanent contracts, as well as indicators on unemployment that take into account people in activation policies such as training.
—d'indicateurs sur l'emploi, faisant la distinction entre temps partiel et temps plein et entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée, ainsi que d'indicateurs sur le chômage, qui tiennent compte des personnes touchées par des politiques d'activation comme la formation.

The information on the company employing or contracting the train driver shall include:
Les informations sur la société qui emploie le conducteur de train ou qui a passé un contrat avec lui comprennent:

to railway undertakings and infrastructure managers, employing or contracting train drivers, for consulting the status of licences, in accordance with Article 22(1)(b) of Directive 2007/59/EC,
les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures qui emploient ou recourent aux services des conducteurs de trains, pour consulter l’état des licences, conformément à l’article 22, paragraphe 1, point b), de la directive 2007/59/CE,

Article 22(4) of Directive 2007/59/EC requires the European Railway Agency to draft the basic parameters for registers of train driving licences to be set up by competent authorities and registers of complementary certificates to be set up by railway undertakings and infrastructure managers employing or contracting drivers.
Conformément à l’article 22, paragraphe 4, de la directive 2007/59/CE, l’Agence ferroviaire européenne est tenue d’élaborer un projet reprenant les paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains à établir par les autorités compétentes et des registres des attestations complémentaires à établir par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures qui emploient ou recourent aux services des conducteurs.

---------- (*) COM(90)563 ./. - 2 - Apart from the new opportunities for unlawful work created by this trend, the concepts of employee, employer, and working time, which seemed to have been formalized by labour law, are being watered down. New forms of distance work, training schemes, work-training contracts, wider externalization of employment, increasing flexibility of the time reference frame for part-time or full-time work, and, more generally the development of new work forms or job creation schemes (1) are all tending to make the situation of many workers confused, uncertain and unstable.
------------ (*) COM(90)563 - 2 - Outre les nouvelles possibilités de travail au noir qu'une telle évolution peut engendrer, on assiste au délitement de notions telles que celles de salarié, d'employeur, de temps de travail que le droit du travail semblait maîtriser : la mise en oeuvre de nouvelles formules de travail à distance, d'une floraison de stages et de contrats emploi- formation, l'extension de formes d'extériorisation de l'emploi, l'assouplissement du cadre temporel de la prestation de travail à temps partiel ou à temps plein et plus généralement le développement de formes nouvelles de travail ou de mise au travail(1) tendent à obscurcir la situation de nombreux travailleurs en la rendant confuse, incertaine et instable.