Traduction de «employment relationship ends » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship
rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée

work relations [ employer-employee relations | staff relations | employment relationship | working relationship | employer-employee relationship ]
relations de travail [ relations employeur-employé | relations avec le personnel | relations avec les employés ]

New Employment Relationship
La nouvelle relation d'emploi

termination of the employment relationship
rupture du lien d'emploi

notice of termination of the employment relationship | notice of termination | termination of employment
résiliation des rapports de travail | résiliation | congé

Directive (91/533/EEC) on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship | Written Statement Directive
Directive relative à la déclaration écrite | Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

transnationalization of an employment relationship
internationalisation de la relation de travail

proof of an employment relationship
preuve de la relation de travail

establishment of an employment relationship
création de rapports de travail

employment relationship
relation de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this option, workers would have an open ended contract from the very beginning of the employment relationship with their employer and would no longer, as is now often the case, start with a series of fixed term or agency contracts.
Dans cette option, les travailleurs auraient un contrat à durée indéterminée dès le début de leur relation de travail avec leur employeur et ne commenceraient plus, comme cela est aujourd'hui souvent le cas, par une série de contrats à durée déterminée ou intérimaires.

Hearing the case, the Landesarbeitsgericht (Higher Labour Court, Germany) asks the Court of Justice whether national legislation or practice which provides that, if the employment relationship ends because of the worker’s death, the entitlement to paid annual leave is lost without giving rise to an allowance in lieu of outstanding leave is compatible with EU law.
Saisi de l’affaire, le Landesarbeitsgericht (cour d’appel du travail, Allemagne) demande à la Cour de justice si le droit de l’Union admet une législation ou des pratiques nationales qui prévoient, dans le cas où la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, que le droit au congé annuel payé s’éteint sans donner droit à une indemnité financière au titre des congés non pris.

The Working Time Directive provides that every worker is entitled to paid annual leave of at least four weeks and that that period of leave may not be replaced by an allowance in lieu, unless the employment relationship ends.
La directive sur l’aménagement du temps de travail prévoit que tout travailleur a droit à un congé annuel payé d’au moins quatre semaines et que cette période de congé ne peut pas être remplacée par une indemnité financière, à moins que la relation de travail ne vienne à cesser.

Receipt of financial compensation if the employment relationship ends by reason of the worker’s death ensures the effectiveness of the entitlement to leave.
Le bénéfice d’une compensation pécuniaire dans le cas où la relation de travail prend fin à cause du décès du travailleur assure l’effet utile du droit au congé.

The fact that in some supplementary pension schemes pension rights can be forfeited if a worker's employment relationship ends before he or she has completed a minimum period of scheme membership ('vesting period'), or before he or she has reached the minimum age ('vesting age'), can prevent workers who move between Member States from acquiring adequate pension rights.
Le fait que, dans certains régimes complémentaires de pension, les droits à pension risquent d'être perdus si la relation de travail d'un travailleur se termine avant la fin d'une période minimale d'affiliation (ci-après dénommée «période d'acquisition») ou avant qu'il n'ait atteint l'âge minimal requis (ci-après dénommé «âge d'acquisition») peut empêcher les travailleurs qui se déplacent entre les États membres d'acquérir des droits à pension appropriés.

(2) Where the copy that is required by section 12.1 to be kept by a person is the property of their employer or a person or entity with which they are in a contractual relationship, they are not required to retain the copy after their employment or that contractual relationship ends.
(2) Si la copie qu’une personne est tenue de conserver appartient à son employeur ou à la personne ou l’entité avec laquelle elle est liée par contrat, elle n’est pas tenue de la conserver une fois que le lien d’emploi ou le lien contractuel est rompu.

a one-off payment made by an employer to an employee at the end of that employee's employment relationship which is not related to retirement provision.
au versement unique effectué par un employeur à un employé à la fin de sa relation de travail et qui n'est pas lié à une pension de retraite.

A one-off payment which is unrelated to contributions made for the purpose of supplementary retirement provision, that is paid directly or indirectly at the end of an employment relationship, and that is financed solely by the employer, should not be considered to be a supplementary pension within the meaning of this Directive.
Un versement unique qui n'est pas lié à des cotisations versées dans le but d'obtenir une pension de retraite complémentaire, qui est versé directement ou indirectement à la fin d'une relation de travail et qui est financé exclusivement par l'employeur ne devrait pas être considéré comme une pension complémentaire au sens de la présente directive.

At the end of parental leave, workers shall have the right to return to the same job or, if that is not possible, to an equivalent or similar job consistent with their employment contract or employment relationship.
À l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, si cela se révèle impossible, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail.

To that end: - Member States and/or management and labour must take the necessary measures to protect workers against dismissal on the grounds of an application for, or the taking of, parental leave; - at the end of parental leave, workers must have the right to return to the same job or, if that is not possible, to an equivalent or similar job consistent with their employment contract or employment relationship; - rights acquired or in the process of being acquired by a worker on the date on which parental leave starts must be maintained as they stand until the end of parental leave.
A cette fin : - les Etats membres et/ou les partenaires sociaux doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le travailleur contre le licenciement en raison de la demande ou de la prise de congé parental ; - à l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail ; - les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental.