Traduction de «employment injury » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employment injury benefits
prestations accidents du travail et maladies professionnelles

employment injuries and occupational sickness insurance fund | workmen's compensation board
caisse de compensation pour les accidents de travail et les maladies professionnelles

Convention concerning Benefits in the case of Employment Injury
Convention concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles | Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964

prescribe treatment for msculo-skeletal injuries | write prescriptions for musculoskeletal injuries | prescribe musculoskeletal injuries treatment | prescribe treatment for musculoskeletal injuries
prescrire un traitement pour les affections musculo-squelettiques

– having regard to International Labour (ILO) Convention 121 on Employment Injury Benefits,
– vu la convention n° 121 de l'OIT sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles,

I. whereas the Sustainability Compact builds on existing commitments on respect for labour rights, occupational safety and support and promotion of responsible business conduct; whereas the Accord on Fire and Building Safety is a five-year independent, legally binding agreement between global brands and retailers and trade unions, with the objective of building a safe and healthy Bangladesh RMG industry; whereas the Rana Plaza Arrangement, chaired by the ILO, has been signed by representatives of all major stakeholders and forms the basis for establishing a credible, transparent and independent system for delivering support to the victims of Rana Plaza, their families and dependants in line with the standards enshrined in ILO Convention No 121, which is concerned with employment injury benefits; whereas compensation is meant to be paid through the Donor Trust Fund;
I. considérant que le pacte sur la durabilité se fonde sur les engagements existants en termes de respect du droit du travail, de sécurité au travail et de promotion de la conduite responsable des entreprises; considérant que la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies constitue un accord indépendant, contraignant et conclu pour cinq ans entre des marques mondiales et des détaillants et des syndicats, avec pour objectif de constituer un secteur du prêt-à-porter sûr et sain au Bangladesh; considérant que l'accord Rana Plaza, présidé par l'OIT, a été signé par les représentants de tous les principaux acteurs et constitue la base de la mise en place d'un système crédible, transparent et indépendant pour venir en aide aux victimes du Rana Plaza et à leurs familles conformément aux normes établies par la convention n° 121 de l'OIT sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles; considérant que la compensation doit être versée par le biais du Fonds des donateurs;

10. Welcomes steps that are being taken towards establishing a permanent employment injury insurance scheme in Bangladesh, and calls on the European Commission to support such efforts, yet notes that while current compensation efforts are outstanding this will remain a barrier to progress in this area;
10. se félicite des mesures prises en vue de la mise en place d'un système permanent d'assurance pour les accidents du travail au Bangladesh et invite la Commission à soutenir ces efforts; observe cependant que tant que l'indemnisation des victimes n'aura pas eu entièrement lieu, aucun progrès véritable ne pourra être réalisé dans ce domaine;

Third-country workers moving to a third country, or the survivors of such workers residing in a third-country deriving rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, employment injury, invalidity and death, statutory pensions based on the workers' previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.
Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, en relation avec la vieillesse, l'accident au travail, l'invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils se déplacent vers des pays tiers.

– having regard to the ILO Convention No 121 (1964) concerning Benefits in the Case of Employment Injury; Convention No 128 (1967) concerning Invalidity, Old-Age and Survivors’ Benefits; Convention No 130 (1969) concerning Medical Care and Sickness Benefits; Convention No 168 (1988) concerning Employment Promotion and Protection against Unemployment; and Convention No 183 (2000) concerning the revision of the Maternity Protection Convention,
– vu les conventions de l'OIT n° 121 (1964) concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles; n° 128 (1967) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants; n° 130 (1969) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie; n° 168 (1988) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage; et n° 183 (2000) concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité,