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Cease employment
Cease to be employed by

Traduction de «employment ceases because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorde ...[+++]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]


Prohibiting Discrimination in Employment Because of Pregnancy

Grossesse et discrimination dans le monde du travail




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
152.03 (1) Subject to this Part, a self-employed person who ceases to work as a self-employed person because of a prescribed illness, injury or quarantine and who would be otherwise working, is entitled to receive benefits while unable to work as a self-employed person for that reason.

152.03 (1) Sous réserve de la présente partie, le travailleur indépendant qui cesse de travailler à ce titre par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévues par règlement et qui, sans cela, aurait travaillé est admissible au bénéfice des prestations tant qu’il est incapable de travailler à ce titre pour cette raison.


152.03 (1) Subject to this Part, a self-employed person who ceases to work as a self-employed person because of a prescribed illness, injury or quarantine and who would be otherwise working, is entitled to receive benefits while unable to work as a self-employed person for that reason.

152.03 (1) Sous réserve de la présente partie, le travailleur indépendant qui cesse de travailler à ce titre par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévues par règlement et qui, sans cela, aurait travaillé est admissible au bénéfice des prestations tant qu’il est incapable de travailler à ce titre pour cette raison.


(1.1) A self-employed person to whom benefits are payable under any of sections 152.05 to 152.061 is entitled to benefits under subsection (1) even though the person did not cease to work as a self-employed person because of a prescribed illness, injury or quarantine and would not be working even without the illness, injury or quarantine.

(1.1) Le travailleur indépendant à qui des prestations doivent être payées en vertu de l’un des articles 152.05 à 152.061 est admissible aux prestations visées au paragraphe (1) même s’il n’a pas cessé de travailler à ce titre par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévues par règlement et n’aurait pas travaillé même en l’absence de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine.


(1.1) A self-employed person to whom benefits are payable under section 152.05 is entitled to benefits under subsection (1) even though the person did not cease to work as a self-employed person because of a prescribed illness, injury or quarantine and would not be working even without the illness, injury or quarantine.

(1.1) Le travailleur indépendant à qui des prestations doivent être payées en vertu de l’article 152.05 est admissible aux prestations visées au paragraphe (1) même s’il n’a pas cessé de travailler à ce titre par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine prévues par règlement et n’aurait pas travaillé même en l’absence de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine.


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any agreements between the company and its board members or employees providing for compensation if they resign or are made redundant without valid reason or if their employment ceases because of a takeover bid.

tous les accords entre la société et les membres de son organe d'administration ou de direction ou son personnel, qui prévoient des indemnités s'ils démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition.


(k)any agreements between the company and its board members or employees providing for compensation if they resign or are made redundant without valid reason or if their employment ceases because of a takeover bid.

k)tous les accords entre la société et les membres de son organe d'administration ou de direction ou son personnel, qui prévoient des indemnités s'ils démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition.


any agreements between the company and its board members or employees providing for compensation if they resign or are made redundant without valid reason or if their employment ceases because of a takeover bid.

tous les accords entre la société et les membres de son organe d'administration ou de direction ou son personnel, qui prévoient des indemnités s'ils démissionnent ou sont licenciés sans raison valable ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition.


any agreements between the company and its board members or employees providing for compensation if they resign or are made redundant without valid reason or if their employment ceases because of a takeover bid.

les accords entre la société et ses dirigeants ou employés, qui prévoient des indemnités s'ils démissionnent ou sont licenciés sans raison valable, ou encore si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition.


The kind of pressure that's put on them is extreme, to the point where they either have to limit the number of people they employ because of the high cost of doing business with CPP and EI premiums, or they cease to employ anybody because of this kind of commitment.

Celles-ci doivent subir des pressions énormes, à tel point qu'elles se retrouvent obligées de limiter le nombre d'employés, en raison du coût élevé des cotisations au RPC et à l'assurance-emploi, ou de cesser carrément de recruter des employés pour ces mêmes raisons.


Whereas it is important, in the first place, to guarantee to the worker residing in the territory of a Member State the right to remain in that territory when he ceases to be employed in that State because he has reached retirement age or by reason of permanent incapacity to work ; whereas, however, it is equally important to ensure that right for the worker who, after a period of employment and residence in the territory of a Member State, works as an employed person in ...[+++]

considérant qu'il importe, en premier lieu, de garantir au travailleur résidant sur le territoire d'un État membre, le droit de demeurer sur ce territoire lorsqu'il cesse d'y occuper un emploi du fait qu'il a atteint l'âge de la retraite ou en raison d'une incapacité permanente de travail ; mais qu'il importe également d'assurer ce droit au travailleur qui, après une certaine période d'emploi et de résidence sur le territoire d'un État membre, occupe un emploi salarié sur le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État;




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Date index: 2023-09-26
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