Vertaling van "employer to notify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

notify address [ notify clause ]
adresse à notifier

notified vacancy [ registered vacancy | vacancy notified ]
vacance signalée [ poste vacant signalé ]

list of notified providers of telecommunications services | list of notified providers
liste des fournisseurs de services de télécommunication annoncés | liste des fournisseurs annoncés

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

compulsorily notifiable disease | notifiable disease | reportable disease
maladie à déclaration obligatoire | MDO [Abbr.]

Advise or Notify shipment
expédition Client à prévenir

notifiable military activity
activité militaire notifiable

notified adjustment
ajustement notifié

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.
Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

‘Where the projected collective redundancy concerns members of the crew of a seagoing vessel, the employer shall notify the competent authority of the State of the flag which the vessel flies’.
«Lorsque le projet de licenciement collectif concerne les membres de l'équipage d'un navire de mer, l'employeur le notifie à l'autorité compétente de l'État du pavillon».

If the employer disagrees, it will notify the worker in writing—something new. If the worker continues refusal, the employer will notify the minister and provide a report—something new.
Si l'employé persiste dans son refus de travailler, l'employeur avisera le ministre et lui transmettra un rapport — encore quelque chose de nouveau.

If the concern is still unresolved after the employer is notified, the employee may notify a health and safety officer.
Si le problème n’est pas résolu après que l’employeur en a été informé, l’employé peut s’adresser à l’agent de santé et de sécurité.

In the case of persons having access to EU SECRET or EU CONFIDENTIAL information at meetings, etc., the Security Officer of the body in which that person is employed shall notify the body organising the meeting that the persons concerned have such authorisation.
En ce qui concerne les personnes ayant accès à des informations SECRET UE ou CONFIDENTIEL UE lors de réunions, etc., le responsable de la sécurité de l'organisme dans lequel la personne concernée est employée doit avertir le service organisateur de la réunion qu'elle est autorisée à accéder à de telles informations.

In the case of persons having access to EU TOP SECRET information at meetings, etc., the competent Control Officer of the service or body in which that person is employed shall notify the body organising the meeting that the persons concerned have such authorisation.
En ce qui concerne les personnes ayant accès à des informations TRÈS SECRET UE lors de réunions, etc., l'agent contrôleur compétent du service ou de l'organisme dans lesquels elles sont employées doit informer le service organisateur de la réunion qu'elles sont autorisées à accéder aux informations TRÈS SECRET UE.

Where the employees are crew of a seagoing vessel, the employer must notify the authorities of the country in which the vessel is registered.
Lorsque les salariés sont membres de l’équipage d’un navire de mer, l’employeur doit le notifier à l’autorité compétente de l’État du pavillon.

Subsection 121(1) and (2) provide that the employer must notify the bargaining agent for a bargaining unit in writing that the employer has or has not designated positions as being necessary for the employer to provide an essential service.
Les paragraphes 121(1) et 121 (2) obligent l'employeur à aviser par écrit l'agent négociateur de l'unité de négociation qu'il a désigné ou non des postes au sein de cette unité de négociation comme étant nécessaires à un service essentiel.

The process provides that the employer will consult with the bargaining agent for a period no longer than 60 days once the employer has notified the bargaining agent of the designated positions.
Le processus prévoit que l'employeur consultera l'unité de négociation pendant un maximum de 60 jours une fois que l'employeur aura avisé l'unité de négociation des postes désignés.