Vertaling van "employer shall ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall ensure coordination of the general economic policies
le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales

the Commission shall ensure that the provisions ... are applied
la Commission veille à l'application des dispositions ...

the Commission shall ensure that the rules of procedure are published
la Commission assure la Publication du règlement intérieur

ensuring full employment
réalisation du plein emploi

Operational Procedures for Ensuring Compliance with Employment Equity
Procédures opérationnelles visant la réalisation de l'équité en matière d'emploi

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the employer shall ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.
l’employeur prend les mesures nécessaires pour que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l’État membre concerné en matière de santé et de sécurité.

the employer shall ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.
l'employeur prend les mesures nécessaires pour que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l'État membre concerné en matière de santé et de sécurité.

(c) the employer shall ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.
(c) l'employeur prend les mesures nécessaires pour que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l'État membre concerné en matière de santé et de sécurité.

As soon as a pregnant worker informs the undertaking or, in the case of an outside worker, the employer, of the pregnancy, in accordance with national legislation the undertaking, and the employer, shall ensure that the employment conditions for the pregnant worker are such that the equivalent dose to the unborn child is as low as reasonably achievable and unlikely to exceed 1 mSv during at least the remainder of the pregnancy.
Dès qu'une travailleuse enceinte informe l'entreprise ou, dans le cas d'une travailleuse extérieure, l'employeur, qu'elle est enceinte, conformément à la législation nationale, l'entreprise, et l'employeur, prennent les mesures nécessaires pour que les conditions d'emploi de la travailleuse soient telles que la dose équivalente reçue par l'enfant à naître soit la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre et telles qu'il est peu probable que cette dose dépasse 1 mSv pendant au moins le reste de la grossesse.

In the case of outside workers, their employer shall ensure that the information required in points (a), (b) and (e) is provided.
Dans le cas des travailleurs extérieurs, il appartient à leur employeur de veiller à ce que les informations requises aux points a), b) et e) leur soient fournies.

Without prejudice to Articles 10 and 12 of Directive 89/391/EEC, the employer shall ensure that workers who are likely to be exposed to risks from electromagnetic fields at work and/or their representatives receive any necessary information and training relating to the outcome of the risk assessment provided for in Article 4 of this Directive, concerning in particular:
Sans préjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l’employeur veille à ce que les travailleurs qui sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et/ou leurs représentants reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques prévue à l’article 4 de la présente directive, notamment en ce qui concerne:

Without prejudice to Articles 10 and 12 of Directive 89/391/EEC, the employer shall ensure that workers who are exposed to risks from electromagnetic fields at work and/or their representatives receive any necessary information and training relating to the outcome of the risk assessment provided for in Article 4(1) of this Directive, concerning in particular:
Sans préjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et/ou leurs représentants reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques prévue à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive notamment en ce qui concerne:

In any event, where exposure above the ELV is detected, the employer shall ensure that appropriate medical support is provided to the workers concerned, in accordance with national law and practice.
En tout état de cause, lorsqu'une exposition supérieure aux VLE est détectée, l'employeur veille à ce qu'un soutien médical convenable soit fourni aux travailleurs concernés, conformément à la législation et aux pratiques nationales.

Without prejudice to Articles 10 and 12 of Directive 89/391/EEC, the employer shall ensure that workers who are likely to be exposed to risks from electromagnetic fields at work and/or their representatives, appointed in accordance with national practices and legislation, to receive any necessary information and training relating to the outcome of the risk assessment provided for in Article 4 of this Directive, concerning in particular:
Sans préjudice des articles 10 et 12 de la directive 89/391/CEE, l'employeur veille à ce que les travailleurs susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et/ou leurs représentants, désignés selon les pratiques et la législation nationale, reçoivent toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques prévue à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive notamment en ce qui concerne:

The procedures employed shall ensure that the AIFM has the appropriate knowledge and understanding of the liquidity of the assets in which the AIF has invested or intends to invest including, where applicable, the trading volume and sensitivity of prices and, as the case may be, or spreads of individual assets in normal and exceptional liquidity conditions.
Les procédures utilisées permettent au gestionnaire d’avoir une connaissance et une compréhension adéquates de la liquidité des actifs dans lesquels le FIA a investi ou entend investir, notamment en ce qui concerne, le cas échéant, le volume des transactions et la sensibilité des prix, ou les écarts entre prix acheteurs et vendeurs des différents actifs dans des conditions normales et exceptionnelles de liquidité.