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Traduction de «employees regarding whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement regarding Workmen's Compensation for Employees in Canada of the United Kingdom Government

Accord concernant l'indemnisation des employés du Gouvernement du Royaume-Uni au Canada


Principles Regarding the Use of Employee Lists for Management of Alternates

Principes concernant l'utilisation de listes pour la gestion des remplaçants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I would therefore ask, given the member's comments, if we could have unanimous consent today to table two legal opinions commissioned by the Canadian Union of Public Employees regarding whether bill 11 is in violation of the spirit and letter of the Canada Health Act.

Étant donné ce que le député vient de dire, pourrions-nous aujourd'hui avoir le consentement unanime pour déposer les deux opinions juridiques demandées par le Syndicat canadien de la fonction publique, qui voulait savoir si le projet de loi allait, oui ou non, à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi canadienne sur la santé?


My question is regarding customer service and training of Air Canada employees and whether there is an annual focus on professional development and the kind of training that could be done to ensure that the service that customers are getting on Air Canada is, in fact, I will say superior or equal to what they are getting in other airlines.

Ma question porte sur le service à la clientèle et la formation des employés d'Air Canada, et j'aimerais savoir si tous les ans, on centre son attention sur le perfectionnement professionnel et le type de formation qui pourrait être offerte pour s'assurer que le service qu'Air Canada offre à ses clients est, en fait, je dirais supérieur ou égal à celui qu'offrent d'autres transporteurs aériens.


If the answer to the first question is in the negative, does that provision then fall outside the scope of Article 101 TFEU in the case where that provision is (also) intended to improve the working conditions of the employees who come within the scope of the collective labour agreement, and is it also relevant in that regard whether those working conditions are thereby improved directly or only indirectly?

En cas de réponse négative à la première question, cette disposition est-elle alors exclue du champ d’application de l’article 101 TFUE lorsqu’elle a (notamment) pour objectif d’améliorer les conditions de travail des travailleurs qui relèvent de la convention collective de travail, et importe-t-il encore à cet égard que les conditions de travail soient ainsi améliorées directement ou seulement indirectement?


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


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It does not matter in that regard whether the undertaking bears the pension costs by directly financing the pensions of its former staff or by paying contributions to a pension fund, which in turn uses the collected contributions to finance the pensions of the companies’ employees.

À cet égard, peu importe si l’entreprise assume les coûts de retraite en finançant directement les pensions de ses anciens salariés ou en cotisant à un fonds de retraite qui utilise à son tour les cotisations recueillies pour financer les retraites des employés de la société.


By 1 January 2016, the Commission shall assess the application of Directive 2003/71/EC as amended by this Directive, in particular with regard to the application and the effects of the rules, including liability, regarding the summary with key information, the impact of the exemption provided for in Article 4(1)(e) on the protection of employees and the proportionate disclosure regime referred to in Article 7(2)(e) and (g) and the electronic publication of prospectuses in accordance with Article 14 and it shall review point (ii) of Ar ...[+++]

Au plus tard le 1er janvier 2016, la Commission évalue l’application de la directive 2003/71/CE telle que modifiée par la présente directive, en particulier en ce qui concerne l’application et les effets des règles, y compris la responsabilité, concernant le résumé avec les informations clés, les effets de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 1, point e), sur la protection des salariés et le régime d’information proportionné visé à l’article 7, paragraphe 2, points e) et g), ainsi que la publication électronique des prospectus conformément à l’article 14, et elle réexamine l’article 2, paragraphe 1, point m) ii), au sujet des c ...[+++]


Is the reference to the Court of Justice of the European Communities for a ruling on whether Article 8a of Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, (1) as amended by Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002, (2) which provides, in paragraph 1 thereof, that w ...[+++]

L'article 8 bis de la directive no 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (1), telle que modifiée par la directive no 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002 (2), qui prévoit dans son premier alinéa que, lorsqu'une entreprise ayant des activités sur le territoire d'au moins deux États membres se trouve en état d'insolvabilité, l'institution compétente pour le paiement des créances impayées des travailleurs est celle de l'État membre sur le territoire duqu ...[+++]


I want to know from your perspective, where does the employee fit into the picture, in terms of the criteria regarding whether or not it's an effective program?

Dites-moi où s'inscrit, à votre avis, l'employé en termes de critères déterminant le degré d'efficacité du programme?


However, in accordance with constant Commission practice any discretionary contribution by the State to these costs must be regarded as aid and not as a general measure if it conferred financial advantages on the company regardless of whether the payments are directly to the company or are administered to the employees through a government agency.

Toutefois, conformément à la pratique constante de la Commission, toute contribution discrétionnaire de l'État à la prise en charge de ces coûts doit être considérée comme une aide et non pas une mesure générale, si elle confère un avantage financier à l'entreprise, que les fonds soient payés directement à l'entreprise ou qu'ils soient payés aux salariés par l'entremise d'un organisme public.


Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, can the Prime Minister tell us whether on or about March 6 he consulted his ethics commissioner and whether the commissioner told him that he should not take any action with respect to the permanent employees of the Liberal Party of Canada or the employees of the President of the Treasury Board and that he should wait for charges to be laid in connection with allegations made regarding an employ ...[+++]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire si le 6 mars, ou dans les jours qui ont suivi le 6 mars, il a consulté son conseiller à l'éthique et si celui-ci lui a dit qu'il ne devrait poser aucun geste envers des permanents du Parti libéral du Canada ou des employés du président du Conseil du Trésor, et qu'il valait mieux attendre que des accusations soient portées, au sujet des allégations qui pesaient sur un des employés du Parti libéral du Canada à la mi-juin, après l'élection du 2 juin, comme le sait peut-être la députée de Hamilton?




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Date index: 2025-05-02
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