Traduction de «employee whose death » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

death of employee
décès du travailleur

death abroad of an employee or his dependant
décès à l'étranger d'un employé ou d'une personne à sa charge

Regulations relating to Compensation for Injuries and Death to Defence Research Board Employees
Règlements concernant l'indemnisation des employés du Conseil de recherches pour la défense dans le cas de blessure et de décès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) Any employee, except an employee engaged locally outside Canada, who is disabled by reason of any disease that results from the environmental conditions of any place outside Canada to which he was assigned and the dependants of a deceased employee whose death is caused by reason of such a disease, are entitled to receive compensation at the same rate as they would be entitled to receive under the Government Employees Compensation Act if the disease were an industrial disease, and the right to and the amount of such compensation shall be determined by the same board, officers or authorities and in the same manner as if the disease were an industrial disease.
3 (1) Tout employé, sauf un employé engagé sur place hors du Canada, qui est rendu invalide en raison d’une maladie attribuable aux conditions du milieu en tout endroit auquel il a été affecté, hors du Canada, et les personnes à la charge d’un employé décédé dont le décès est attribuable à une telle maladie, ont droit de recevoir une indemnité au même taux que celui de l’indemnité à laquelle ils auraient eu droit en vertu de la Loi sur l’indemnisation des employés de l’État si la maladie avait été une maladie professionnelle et le droit à cette indemnité de même que le montant de ladite indemnité seront déterminés par la même commission, les mêmes fonctionnaires ou la même autorité et de la même façon que s’il s’agissait d’une maladie professionnelle.

2. An employee who is disabled by reason of a disease that is not an industrial disease but is due to the nature of his employment and peculiar to or characteristic of the particular process, trade or occupation in which he is employed at the time the disease was contracted and the dependants of a deceased employee whose death is caused by reason of such a disease, are entitled to receive compensation at the same rate as they would be entitled to receive under the Government Employees Compensation Act if the disease were an industrial disease, and the right to and the amount of such compensation shall be determined by the same board, officers or authorities and in the same manner as if the disease were an industrial disease.
2. L’employé invalide en raison d’une maladie, autre qu’une maladie professionnelle, mais attribuable à la nature du travail et particulière au procédé, métier ou travail auquel il est employé, ou ayant cette caractéristique, au moment où la maladie a été contractée, et les personnes à la charge de l’employé dont la mort résulte de pareille maladie, ont droit à une indemnité au même taux que celui auquel ils auraient droit en vertu de la Loi sur l’indemnisation des employés de l’État si la maladie était une maladie professionnelle, et le droit à l’indemnité et le montant de cette dernière seront déterminés par la même commission, les mêmes fonctionnaires ou autorités et de la même manière que s’il s’agissait d’une maladie professionnelle.

(b) the dependants of such an employee whose death results from such an accident or disease,
b) aux personnes à charge des agents décédés des suites de l’accident ou de la maladie.

(b) the dependants of an employee whose death results from such an accident or industrial disease.
b) aux personnes à charge des agents décédés des suites de l’accident ou de la maladie.

In the second group, the regulatory priorities, are surplus employees from other organizations: medically released or discharged members from the Canadian Forces, indeterminate employees who have been granted leave for the relocation of spouse or common-law partner, and surviving spouses or common-law partners of public service employees or Canadian Forces or RCMP members whose death has been attributable to the performance of their duties.
La seconde catégorie, celle des priorités de nature réglementaire, est composée d'employés excédentaires d'autres organisations, comme les membres des Forces canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales, les employés nommés pour une période indéterminée qui se sont vus accorder un congé pour la réinstallation de leur conjoint, y compris de fait, et les conjoints au sens large d'employés de la fonction publique, de membres des Forces canadiennes ou de la GRC décédés dans l'exercice de leurs fonctions.