Traduction de «employee who exercised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employee who is hard of hearing [ hard-of-hearing employee | hearing impaired employee ]
employé malentendant

employee who conducts the oral proceedings
agent qui dirige la procédure orale

employee who must be authorised
employé qui doit disposer d'un pouvoir

employee who completes a traineeship or holds a grant
agent exerçant des fonctions de stagiaire ou boursier

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

Appointment or Deployment of employees who occupy certain positions in the LA-2B level and above in the LA Group (Law) Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination ou la mutation de fonctionnaires qui occupent un poste dont le niveau de rémunération est LA-2B et plus dans des postes du groupe LA (Droit)

Equal pay for male and female employees who are performing work of equal value
Égalité de rémunération pour les hommes et les femmes qui exécutent des fonctions équivalentes

employee keepfit exercises
gymnastique de pause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Unless otherwise provided in a collective agreement or other agreement, employees who are paid wages or benefits under subsection (1) or (2) may be required by the employer to repay those wages and benefits if it is determined, after all avenues of redress have been exhausted by the employee who exercised rights under section 128 or 129, that the employee exercised those rights knowing that no circumstances existed that would warrant it.
(4) Sous réserve des dispositions de toute convention collective ou de tout autre accord applicable, l’employé qui a touché son salaire et les avantages qui y sont rattachés dans les circonstances visées aux paragraphes (1) ou (2) peut être tenu de les rembourser à son employeur s’il est établi, après épuisement de tous les recours de l’employé qui s’est prévalu des droits prévus aux articles 128 ou 129, que celui-ci savait que les circonstances ne le justifiaient pas.

(5) An employee who exercises their right within the time permitted under the collective agreement is not permitted to make a complaint under subsection (1) in respect of the same subject-matter unless it is determined that the arbitrator does not have jurisdiction to hear the grievance. In that case, the employee may, within 90 days after the day on which a final determination is made that the arbitrator does not have jurisdiction, make an application under that subsection.
(5) S’il exerce son droit dans le délai indiqué dans la convention, l’employé ne peut s’autoriser du paragraphe (1) pour déposer une plainte à l’égard des mêmes faits, à moins qu’il ne soit établi que l’arbitre n’a pas compétence pour entendre le grief, auquel cas il peut le faire dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la décision définitive à cet égard.

(9) An employee who exercises their right within the time permitted under the collective agreement is not permitted to make an application under subsection (1) in respect of the same subject-matter unless it is determined that the arbitrator does not have jurisdiction to hear the grievance. In that case, the employee may, within 90 days after the day on which a final determination is made that the arbitrator does not have jurisdiction, make an application under that subsection.
(9) S’il exerce son droit dans le délai indiqué dans la convention, l’employé ne peut s’autoriser du paragraphe (1) pour présenter une demande à l’égard des mêmes faits, à moins qu’il ne soit établi que l’arbitre n’a pas compétence pour entendre le grief, auquel cas il peut le faire dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la décision définitive à cet égard.

On transferability: in my opinion, an open labour market can only function with more free commuter traffic which does not put employees who exercise that right at a disadvantage.
En ce qui concerne la transférabilité: à mon avis, un marché du travail ouvert ne peut fonctionner qu’avec une plus grande liberté de circulation qui ne désavantage pas les salariés qui exercent ce droit.

Those categories of staff should include any employee and any other member of staff at fund or sub-fund level who are decision takers, fund managers and persons who take real investment decisions, persons who have the power to exercise influence on such employees or members of staff, including investment advisors and analysts, senior management and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and decision takers.
Ces catégories de personnel devraient comprendre tout salarié et tout autre membre du personnel au niveau des fonds ou des sous-fonds qui sont des décideurs, des gestionnaires de fonds et des personnes qui prennent de véritables décisions d'investissement, les personnes ayant compétence pour exercer une influence sur ces salariés ou membres du personnel, y compris les conseillers et analystes de la politique d'investissement, la direction générale ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les décideurs .

Those categories of staff should include any employee and any other member of staff at fund or sub-fund level who are decision takers, fund managers and persons who take real investment decisions, persons who have the power to exercise influence on such employees or members of staff, including investment policy advisors and analysts, senior management and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and decision takers.
Ces catégories de personnel devraient ▐ comprendre tout employé et tout autre membre du personnel au niveau des fonds ou des sous-fonds qui sont des décideurs, des gestionnaires de fonds et des personnes qui décident réellement en matière d'investissement, le personnel ayant compétence pour influer sur ces employés ou membres du personnel, notamment les conseillers et analystes de la politique d'investissement, la direction générale ▐ ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les décideurs .

Those categories of staff should include any employee and any other member of staff at fund or sub-fund level who are decision takers, fund managers and persons who take real investment decisions, persons who have the power to exercise influence on such employees or other members of staff, including investment policy advisors and analysts, senior management and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and decision takers.
Ces catégories de personnel devraient ▐ comprendre tout employé et tout autre membre du personnel au niveau des fonds ou des sous-fonds qui sont des décideurs, des gestionnaires de fonds et des personnes qui décident réellement en matière d'investissement, le personnel ayant compétence pour influer sur ces employés ou autres membres du personnel, notamment les conseillers et analystes de la politique d'investissement, la direction générale ▐ ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les décideurs.

6a. The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative body of an SPE who are employees of the SPE, its subsidiaries or branches or of a participating company shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.
6 bis. Les membres du groupe spécial de négociation, les membres du groupe représentatif et les représentants des travailleurs exerçant des fonctions dans le cadre de la procédure d'information et de consultation et tout représentant des travailleurs au sein de l'organe de surveillance ou d'administration d'une SPE qui sont des travailleurs de la SPE, de ses succursales ou filiales ou d'une société participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, de la même protection et des mêmes garanties prévues par la législation nationale et/ou la pratique en vigueur dans leur pays d'emploi pour les représentants des travailleurs.

Whistle-blowers are employees who exercise freedom of expression rights to challenge institutional abuses of power or illegality that harm or threaten the public interest.
Les divulgateurs sont des employés qui exercent leur droit à la liberté d'expression pour remettre en cause les abus de pouvoir et les agissements illégaux des organisations au détriment de l'intérêt public.

Whistleblowers are employees who exercise freedom of expression rights to challenge institutional abuses of power or illegality that harm or threaten the public interest.
Les divulgateurs sont des employés qui exercent leur liberté d'expression pour divulguer, au sein des institutions, les abus de pouvoirs ou l'illégalité qui menacent l'intérêt public ou y sont préjudiciables.