Vertaling van "employee unfunded pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded pension plan [ unfunded plan | pay-as-you-go pension plan | pay-as-you-go plan ]
régime de retraite sans capitalisation [ régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime par répartition | régime de retraite non provisionné ]

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

unfunded pension liability
obligation non capitalisée des régimes de retraite

unfunded pension obligations
engagements de retraite non capitalisés

unfunded employee social benefits | unfunded social benefits | unfunded benefits
prestations non capitalisées | prestations sociales non capitalisées | prestations sociales directes

Pension Fund for Press Employees in Athens and Salonika | Pension Fund for Press Employees in Athens and Thessaloniki
Caisse de pension du personnel de la presse d'Athènes et de Thessalonique | Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique

unfunded employee social benefits
prestations d'assurance sociale directes d'employeurs

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the target that was established in 2006 is for total government net debt on a national accounts basis (excluding government employee unfunded pension liabilities to conform with the Organisation for Economic Co-operation and Development measure of net debt), which includes not only the federal net debt, but also the net debt of provincial-territorial and local governments, as well as the assets of the Canada pension plan and Quebec pension plan.
En outre, la cible établie en 2006 vise la dette nette de l’ensemble des administrations publiques canadiennes fondée sur les comptes nationaux, excluant les engagements non capitalisés des régimes de retraite des employés du secteur public, afin de correspondre à la mesure de la dette nette au sens de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui comprennent non seulement la dette nette fédérale, mais également la dette nette des administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que les actifs du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Mechanisms making it possible to address pension issues are already in place in these forums, and concerns relating to unfunded pension liabilities should be raised there to ensure employee protection.
Des mécanismes permettant de traiter de questions relatives aux pensions existent au sein de ces forums et les préoccupations concernant les engagements non capitalisés devraient y être soulevées pour assurer la protection des employés.

Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.
Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.

In a defined benefit plan, if the employer and employee contributions plus plan investment performance do not match the promise made by the employer, the employer has an unfunded pension liability.
Dans un régime à prestations déterminées, si les cotisations de l'employeur et de l'employé ainsi que le rendement des investissements ne suffisent pas à satisfaire aux promesses faites par l'employeur, celui-ci a un passif non capitalisé.

22. It does not cover compulsory or voluntary social contributions, such as employers' actual social contributions to social security funds, insurance enterprises or autonomous as well as non-autonomous pension funds administering social insurance schemes to secure social benefits for their employees, or employees' social contributions payable to social security, private funded and unfunded schemes.
22. Elle ne couvre pas les cotisations sociales obligatoires ou volontaires, telles les cotisations effectives à la charge des employeurs que ceux-ci versent à des administrations de sécurité sociale, à des entreprises d'assurance ou à des fonds de pension autonomes ou non autonomes gérant des régimes d'assurance sociale en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés ou les cotisations sociales que les salariés versent à des administrations de sécurité sociale et à des régimes privés avec et sans constitution de réserves.

4.10. Definition: Employers' imputed social contributions (D.122) represent the counterpart to unfunded social benefits (less eventual employees' social contributions) paid directly by employers to their employees or former employees and other eligible persons (42) without involving an insurance enterprise or autonomous pension fund, and without creating a special fund or segregated reserve for the purpose.
4.10. Définition: Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (42) (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte.

' The amendments proposed by the twelfth report, on the other hand, deal with unfunded pensions of retirees and employees when a corporation files for bankruptcy, placing them on the same level as creditors.
Or, les amendements proposés dans le douzième rapport visent à placer les caisses de retraite non capitalisées des retraités et des employés sur le même pied que les créanciers lorsqu'une société déclare faillite.

Will the taxpayers be left totally holding the bag for the demise of Devco with no other resources and all the liabilities for the environmental clean-up and the unfunded pension liabilities of past employees?
Est-ce que les contribuables vont devoir éponger tous les coûts de l'échec de Devco, sans autres ressources, et assumer tout le passif que représentent les coûts d'assainissement de l'environnement et le passif non capitalisé des pensions des employés?