Traduction de «employee is paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hourly paid employee | hourly paid worker
salarié horaire | travailleur horaire

salaried employee | monthly-paid employee
employé mensuel | employée mensuelle | mensuel | mensuelle

employee paid in arrears [ employee paid on an arrears basis | employee paid on a positive basis ]
employé payé a posteriori [ employé payé selon les rapports effectifs | employé rémunéré selon les rapports effectifs | employé payé en arrérages | employé rémunéré en arrérages ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

hourly-paid employee [ hourly-rated employee | hourly-rated worker | hourly paid worker | hourly employee ]
employé à salaire horaire [ employé horaire | travailleur horaire | travailleur rémunéré à l'heure | employé rémunéré à l'heure | travailleur à salaire horaire | salarié horaire ]

hourly paid employee | hourly employee
salarié horaire | salariée horaire | horaire

commissions,tips,attendance and directors'fees paid to employees
commissions,pourboires,jetons de présence et tantièmes versés aux salariés

compensation of employees paid by resident employers
rémunération des salariés versée par les employeurs résidents

low-paid non-union employee
salarié de base non syndiqué

deal with employee complaints | handle employee complaints | manage complaints from employees | manage employee complaints
gérer les plaintes d’employés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) An employer who pays an employee less than the amount that the employee would have earned on polling day, had the employee continued to work during the time referred to in subsection 132(2) that the employer allowed for voting, is deemed to have made a deduction from the pay of the employee, regardless of the basis on which the employee is paid.
(2) Est réputé avoir fait une déduction sur le salaire de son employé, quel que soit son mode de rémunération, l’employeur qui ne le rémunère pas comme s’il avait continué à travailler pendant les heures qui devaient lui être accordées pour aller voter, à condition toutefois que l’employé se soit conformé aux directives que l’employeur a pu lui donner en vertu du paragraphe 132(2).

The employee is terminated after a month, but if the employer does not want the employee on the premises for a month, the employee is paid in lieu of notice.
Si l'employé est congédié après un mois, mais l'employeur ne veut pas voir l'employé sur les lieux de travail pendant un mois, l'employé reçoit une indemnité de préavis.

Does Clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work preclude the application of a provision of national law such as Paragraph 14(1)(7) of the Law on part-time working and fixed-term contracts (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge, ‘the TzBfG’) which justifies successive fixed terms of employment contracts in the public sector alone for the ‘objective reason’ that the employee is paid out of budgetary funds provided for fixed-term employment, whereas in the case of employers in the private sector such economic reasons are not recognised as ‘objective reasons’?
La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée fait-il obstacle à l’application d’une règle de droit national telle que celle de l’article 14, paragraphe 1, deuxième phrase, point 7, de la loi allemande sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge ou «TzBfG»), en vertu de laquelle il n’y a que dans le service public que la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs puisse être justifiée par la «raison objective» que le salarié est rémunéré sur des fonds budgétaires qui, conformément au droit des finances publiques, sont prévus pour un emploi à durée déterminée, alors que, pour les employeurs du secteur privé, des raisons économiques de ce type ne sont pas reconnues comme des «raisons objectives»?

Does this apply even if the activity of ‘temporary staff’ in this sense is understood to mean not only an activity that serves to cover either a temporary increase in work or the temporary loss of a core member of staff but also where the term ‘temporary staff’ is also deemed applicable if the employee is paid out of budgetary funds that are available because of the temporary loss of a core member of staff working in the same department, although the ‘temporary staff’ member is employed to do work that is categorised as falling within the ambit of the employer’s fixed and permanent needs and has no substantive connection with the activity of the core member of staff lost, or
Est-ce également valable lorsque non seulement l’activité d’«agent contractuel» s’entend en ce sens d’une activité servant à répondre à un accroissement temporaire d’activité ou à remplacer temporairement des membres du personnel permanent qui sont temporairement absents, mais qu’elle recouvre également la situation dans laquelle le travailleur est payé sur des crédits budgétaires devenus disponibles du fait de l’absence temporaire d’un membre du personnel permanent occupant le même poste de travail, bien que l’«agent contractuel» soit chargé de tâches relevant de l’activité normale et permanente de l’employeur et n’ayant pas de lien avec le contenu de l’activité du salarié absent ou

On that basis, decision C 10/94 concludes that ‘The conditions set in Article 10 of the Directive [.] were met’ In other words, the assessment made by the Commission in Decision C 10/1994 (and the one made by the Council in Regulation (EC) No 1013/97) takes into account the existence of the September 1995 contract, which was presented as a sale by Greece and, above all, which contractually obliges the employees to pay EUR 24 million to ETVA for the purchase of 49 % of HSY and which precisely determines how this purchase price would be collected from the employees and paid to ETVA.
Sur cette base, la décision C 10/94 conclut que «les conditions stipulées à l’article 10 de la directive ont été respectées [.]». En d’autres termes, l’appréciation effectuée par la Commission dans la décision C 10/94 (ainsi que l’appréciation du Conseil dans le règlement (CE) no 1013/97) prend en compte l’existence du contrat de septembre 1995 que la Grèce a présenté en tant qu’aliénation et qui, surtout, impose aux salariés l’obligation contractuelle de payer 24 millions EUR à l’ETVA pour l’acquisition de 49 % des actions de HSY et prévoit exactement les modalités de recouvrement du prix d’acquisition auprès des salariés et de paiement à l’ETVA.

The contribution is equivalent to 70 % of the contract costs in normal circumstances and 80 % where the young employee is paid on a share basis.
Cette contribution est égale à 70 % des charges contractuelles dans le cas général et 80 % dans le cas où le jeune employé est rétribué à la part.

He proposed that the Court should reply as follows: '1) Article 4 of Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer lays down a precise and unconditional obligation for Member States to guarantee that employees are paid at the very least the minimum amount of their outstanding claims resulting from the insolvency of their employer, as provided for in paragraphs 1 and 2 of that Article, having chosen from the methods of calculation provided for in paragraph 2, the one that entails the least liability for the national guarantee institution.
«1) L'article 4 de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, prévoit une obligation précise et inconditionnelle pour les États membres de garantir aux travailleurs à tout le moins le versement du montant minimal de la garantie de paiement de leurs créances qui n'ont pas été payées en raison de l'insolvabilité du débiteur, tel que ce versement est prévu par les paragraphes 1 et 2 de l'article précité, après avoir choisi, parmi les méthodes de calcul prévues par le paragraphe 2, celle qui grève le moins l'institution de garantie nationale.

When as a result of political events or economic changes, the ratio between the number currently employed and the number receiving pensions changes appreciably and becomes abnormal, the value of the imputed contributions for current employees should be estimated, which will be different from the actual value of the pensions paid out. A reasonable percentage of wages and salaries paid to current employees can be used for this purpose.
Si, à la suite de changements politiques ou économiques, le rapport entre le nombre de personnes occupées et le nombre de bénéficiaires de pensions se trouve sensiblement modifié et devient relativement anormal, il conviendra de ne plus baser l'estimation des cotisations imputées sur la valeur effective des pensions versées mais de recourir, par exemple, à un pourcentage raisonnable des salaires versés au personnel en activité.

However, there are some difficulties with the current provisions in terms of the calculation of holiday pay because the rules vary depending on whether the employee is paid on a monthly, weekly, hourly or daily basis, whether the hours of work vary, and whether the employee is paid on commission or a mileage basis, et cetera.
Toutefois, les dispositions actuelles présentent certaines difficultés sur le plan du calcul de l'indemnité de congé, parce que les règles varient selon que l'employé touche une rémunération mensuelle, hebdomadaire, horaire ou journalière, que les heures de travail varient et que l'employé est payé à la commission ou au kilométrage, et cetera.