Quebec's Environment Quality Act(< 24> ) provides that every director or officer of a corporation who by order, authorization or advice or encouragement leads the corporation to refuse or neglect to comply with an order to emit, deposit, release or discharge a contaminant into the environment in contravention of the Act or the regulations is guilty of an offence. The penalty for a first offence is a fine of between $2,000 and $20,000 and/or imprisonment for up to one year; for a subsequent offence the fine ranges from $4,000 to $40,000 and can be accompanied by imprisonment for up to one year (s. 106.1(a)).
La Loi sur la qualité de l'environnement(< 24> ) prévoit qu'un administrateur ou un dirigeant qui amène sa société par un ordre, une autorisation, un conseil ou un encouragement à refuser ou à négliger de se conformer à une ordonnance ou à émettre, à déposer, à dégager ou à rejeter un contaminant dans l'environnement, contrairement à la loi ou à ses règlements commet une infraction et est passible d'une amende d'au moins 2 000 $ et d'au plus 20 000 $ dans le cas d'une première infraction et d'une amende d'au moins 4 000 $ et d'au plus 40 000 $ dans le cas d'une récidive ou d'une peine d'emprisonnement d'un maximum d'un an (al. 106.1a)).
