Vertaling van "emissions at source " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission inventory | emission survey | source inventory
inventaire des émissions

air pollution emissions inventory [ emission inventory | source inventory | emission survey | air pollution inventory ]
inventaire des émissions

reduction in emissions by sources
réduction des émissions par les sources

emission inventory | source inventory | emission survey
inventaire des émissions

national greenhouse gas inventory | national inventory of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol
inventaire national des émissions anthropiques par ses sources et de l'absorption par ses puits de tous les gaz à effet de serre | inventaire national des gaz à effet de serre

monitoring at point of emission [ at-source measurement ]
mesure effectuée à l'émission [ mesure à l'émission ]

greenhouse gas emission by sources and removal by sinks
émission de gaz à effet de serre par les sources et absorption par les puits

local emission source | local pollution source | local source
source locale

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

low-emission source
source d'émission faible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The respective emission levels of the Member States and Iceland cover the greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks on their territories where those sources and sinks are not covered by Directive 2003/87/EC but are covered by the Kyoto Protocol.
Les niveaux respectifs d'émission des États membres et de l'Islande portent sur les émissions par les sources et l'absorption par les puits des gaz à effet de serre ayant lieu sur leur territoire, dès lors que ces sources et ces puits ne sont pas couverts par la directive 2003/87/CE mais sont couverts par le protocole de Kyoto.

(25)‘recalculations’, in accordance with the UNFCCC reporting guidelines on annual inventories, means a procedure for re-estimating anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks of previously submitted inventories as a consequence of changes in methodologies or in the manner in which emission factors and activity data are obtained and used; the inclusion of new source and sink categories or of new gases; or changes in the GWP of greenhouse gases.
25)«nouveaux calculs», conformément aux lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels, une procédure permettant de réaliser une nouvelle estimation des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre consignées dans les inventaires antérieurs, à la suite de modifications apportées aux méthodologies employées ou aux modalités d'obtention et d'utilisation des facteurs d'émission et des données d'activité; de l'inclusion de nouvelles catégories de sources et de puits ou de nouveaux gaz; ou de modifications intervenant dans le PRP des gaz à effet de serre.

‘recalculations’, in accordance with the UNFCCC reporting guidelines on annual inventories, means a procedure for re-estimating anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks of previously submitted inventories as a consequence of changes in methodologies or in the manner in which emission factors and activity data are obtained and used; the inclusion of new source and sink categories or of new gases; or changes in the GWP of greenhouse gases.
«nouveaux calculs», conformément aux lignes directrices de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels, une procédure permettant de réaliser une nouvelle estimation des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre consignées dans les inventaires antérieurs, à la suite de modifications apportées aux méthodologies employées ou aux modalités d'obtention et d'utilisation des facteurs d'émission et des données d'activité; de l'inclusion de nouvelles catégories de sources et de puits ou de nouveaux gaz; ou de modifications intervenant dans le PRP des gaz à effet de serre.

2. Member States may exclude non-anthropogenic greenhouse gas emissions by sources in accordance with paragraph 1 from calculations relevant to their accounting obligations pursuant to points (a), (b) and (d) of Article 3(1) where those non-anthropogenic greenhouse gas emissions from such natural disturbances in a single year exceed 5 per cent of the total emissions of a Member State in its base year as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1 excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), provided that the following conditions are met:
2. Les États membres peuvent exclure des calculs relevant de leurs obligations comptables en vertu de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et d), les émissions non anthropiques de gaz à effet de serre par des sources conformément au paragraphe 1 lorsque, dans une même année, ces émissions non anthropiques de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles excèdent 5 pour cent de leurs émissions totales pendant l'année de référence, telles qu'elles figurent dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, à condition que les conditions suivantes soient réunies:

2. From the year following the conclusion of the agreement referred to in paragraph 1, the Community's greenhouse gas emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC in 2020 pursuant to Article 3(1) shall be further reduced by a quantity equal to the overall additional reduction of greenhouse gas emissions by the Community from all sources to which the international agreement commits the Community, multiplied by the share of the Community's total greenhouse gas emission reductions for the year 2020 to which the Member States are contributing through greenhouse gas emission reductions from sources not covered under Directive 2003/87/EC pursuant to Article 3.
2. À compter de l'année suivant celle de la conclusion de l'accord visé au paragraphe 1, les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont encore réduites, d'ici à 2020, d'une quantité égale à la réduction supplémentaire globale des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté en provenance de toutes les sources, réduction que la Communauté s'est engagée à réaliser au titre de l'accord international, multipliée par la part des réductions totales des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté, pour l'année 2020, que les États membres doivent réaliser grâce à des réductions des émissions de gaz à effet de serre provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3.

‘greenhouse gas emissions’ means the emission of carbon dioxide (CO2), methane (CH4), nitrous oxide (N2O), hydrofluorocarbons (HFCs), perfluorocarbons (PFCs) and sulphur hexafluoride (SF6) from sources not covered by the ETS, expressed in terms of carbon dioxide equivalent, as determined pursuant to the methodologies for emissions by sources and removals by sinks regulated by the Kyoto Protocol.
"émissions de gaz à effet de serre" les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4), de protoxyde d'azote (N2(O), d'hydrocarbures fluorés (HFC), d'hydrocarbures perfluorés (PFC) et d'hexafluorure de soufre (SF6), exprimées en équivalent dioxyde de carbone, provenant de sources non couvertes par le SCEQE et déterminées selon les méthodes applicables aux émissions par sources et aux éliminations par des puits figurant dans le protocole de Kyoto.

Your draftsman is favourable towards the Commissions proposal aimed at determining Member States contribution to meeting the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment from 2013 to 2020 for greenhouse gas emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC (i.e. sources outside the EU ETS).
Le rapporteur pour avis approuve la proposition de la Commission visant à définir la contribution des États membres au respect de l'engagement de la Communauté en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2013 et 2020 pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources ne relevant pas de la directive 2003/87/CE (c'est-à-dire des sources ne relevant pas du SCEQE).

(a) provisions that ensure that the Community's greenhouse gas emissions from sources not covered under Directive 2003/87/EC in 2020 pursuant to Article 3(1) shall be further reduced by a quantity which is sufficient, when combined with additional reductions expected from sources covered by Directive 2003/87/EC to achieve the Community's commitments under the international agreement;
(a) des dispositions garantissant que les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté provenant de sources non couvertes par la directive 2003/87/CE, conformément à l'article 3, paragraphe 1, sont encore réduites, d'ici à 2020, d'une quantité suffisante, lorsqu'elle est associée aux réductions supplémentaires attendues de sources couvertes par la directive 2003/87/CEE, pour respecter les engagements contractés par la Communauté en vertu de l'accord international;

The necessary Community measures to reduce emissions at source, in particular measures to improve the effectiveness of Community legislation on industrial emissions, to limit the exhaust emissions of engines installed in heavy duty vehicles, to further reduce the Member States’ permitted national emissions of key pollutants and the emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations, and to address the sulphur content of fuels including marine fuels should be duly examined as a priority by all institutions involved.
Toutes les institutions concernées devraient étudier prioritairement les mesures à adopter au plan communautaire pour réduire les émissions à la source, et notamment pour améliorer l’efficacité de la législation communautaire relative aux émissions industrielles, limiter les émissions d’échappement des moteurs équipant les véhicules utilitaires lourds, réduire davantage, dans les États membres, le niveau autorisé d’émissions des principaux polluants et des émissions liées à l’approvisionnement des véhicules à essence dans les stations service, ainsi que pour contrôler la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.

The total quantity of allowances to be allocated for the relevant period shall be consistent with the Member State's obligation to limit its emissions pursuant to Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol, taking into account, on the one hand, the proportion of overall emissions that these allowances represent in comparison with emissions from sources not covered by this Directive and, on the other hand, national energy policies, and should be consistent with the national climate change programme.
La quantité totale de quotas à allouer pour la période considérée est compatible avec l'obligation, pour l'État membre, de limiter ses émissions conformément à la décision 2002/358/CE et au protocole de Kyoto, en tenant compte, d'une part, de la proportion des émissions globales que ces quotas représentent par rapport aux émissions provenant de sources non couvertes par la présente directive et, d'autre part, de sa politique énergétique nationale, et devrait être compatible avec le programme national en matière de changements climatiques.