The Commission proposal allows for a rather generous level of offsetting domestic emissions by using emissions reductions outside of the EU, 3 % of the emissions of the non-ETS sectors in 2005, even in the "no-international-agreement" scenario with 20 % reduction target.
La proposition de la Commission autorise un niveau relativement élevé de compensation des émissions domestiques en utilisant des réductions d'émissions en dehors de l'UE – 3% des émissions des secteurs ne relevant pas du SCEQE en 2005 –, même dans l'hypothèse de l'absence d'un accord international avec objectif de réduction de 20%.