However, the way in which the Danish Government has proposed to allocate CO2 emission quotas only to incumbent electricity producers (“grandfathering”) could unduly distort the functioning of the internal electricity market, and in particular the establishment of new generation capacity hence hampering the entrance of new players into the market.
Cependant, la manière dont le gouvernement danois a proposé d'allouer les quotas d'émissions de CO2 aux seuls producteurs d'électricité en activité (protection des droits acquis) pourrait provoquer une distorsion indue du fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et en particulier de l'établissement d'une nouvelle capacité de génération, gênant de ce fait l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché.