Vertaling van "emission determined from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sealed housing evaporative emission determination | SHED
détermination des pertes par évaporation en boîtier étanche

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound (VOC) emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service

Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations | Stage I Directive
directive Etape I | Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services

determination of efficiency from total loss [ calculation of efficiency from total loss ]
détermination du rendement à partir des pertes totales [ détermination du rendement par mesure des pertes totales ]

Marking Determination/Re-Determination of Goods Imported from a NAFTA Country
Détermination ou révision sur le marquage des marchandises importées d'un pays ALÉNA

determination of efficiency from summation of losses [ calculation of efficiency from summation of losses ]
détermination du rendement à partir de la sommation des pertes [ détermination du rendement par mesure des pertes séparées ]

Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]
Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]

emission of a transmitter, optimum from the standpoint of spectrum economy
émission optimale du point de vue de l'économie du spectre

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The option based on testing the base vehicle with a single estimated mass value, where the component corresponding to the bodywork is calculated by applying a polynomial formula dependent of the reference mass of the base vehicle, presents the best balance between accuracy in terms of CO emissions determination from the completed vehicle, costs involved, and ease of implementation.
L’option fondée sur l’essai du véhicule de base par rapport à une seule valeur de masse estimée, dans laquelle la partie correspondant à la carrosserie est calculée au moyen d’une formule polynomiale dépendant de la masse de référence du véhicule de base, est celle qui présente le meilleur rapport entre la précision de la détermination des émissions de CO du véhicule complété, le montant des coûts induits et la facilité de mise en œuvre.

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

The option based on testing the base vehicle with a single estimated mass value, where the component corresponding to the bodywork is calculated by applying a polynomial formula dependent of the reference mass of the base vehicle, presents the best balance between accuracy in terms of CO2 emissions determination from the completed vehicle, costs involved, and ease of implementation.
L’option fondée sur l’essai du véhicule de base par rapport à une seule valeur de masse estimée, dans laquelle la partie correspondant à la carrosserie est calculée au moyen d’une formule polynomiale dépendant de la masse de référence du véhicule de base, est celle qui présente le meilleur rapport entre la précision de la détermination des émissions de CO2 du véhicule complété, le montant des coûts induits et la facilité de mise en œuvre.

4. Where the biomass fraction of mixed fuels or materials is equal or higher than 97 %, or where due to the amount of the emissions associated with the fossil fraction of the fuel or material it qualifies as a de-minimis source stream, the competent authority may allow the operator to apply no-tier methodologies, including the energy balance method, for determining activity data and relevant calculation factors, unless the respective value is to be used for the subtraction of biomass derived CO from emissions determined by means of continuous emission measurement.
4. Lorsque la fraction issue de la biomasse de combustibles ou matières mixtes est supérieure ou égale à 97 % ou que, du fait de la quantité d’émissions associée à la fraction fossile du combustible ou de la matière, les conditions caractérisant un flux de minimis sont réunies, l’autorité compétente peut autoriser l’exploitant à appliquer des méthodes ne reposant pas sur des niveaux, et notamment la méthode du bilan énergétique, pour déterminer les données d’activité et les facteurs de calcul pertinents, à moins que la valeur correspondante ne soit utilisée pour déduire le CO issu de la biomasse des émissions déterminées par mesure continue.

The operator shall corroborate emissions determined by a measurement-based methodology, with the exception of nitrous oxide (NO) emissions from nitric acid production and greenhouse gases transferred to a transport network or a storage site, by calculating the annual emissions of each considered greenhouse gas for the same emission sources and source streams.
L’exploitant corrobore les émissions déterminées par une méthode fondée sur la mesure, à l’exception des émissions de protoxyde d’azote (NO) liées à la production d’acide nitrique et des gaz à effet de serre transférés vers un réseau de transport ou dans un site de stockage, en calculant les émissions annuelles de chaque gaz à effet de serre considéré, pour les mêmes sources d’émission et les mêmes flux.

2. Where online gas chromatographs or extractive or non-extractive gas analysers are used for emission determination, the operator shall obtain approval from the competent authority for the use of such equipment.
2. En cas d’utilisation d’appareils de chromatographie en phase gazeuse en ligne ou d’analyseurs de gaz avec ou sans extraction pour la détermination des émissions, l’exploitant sollicite l’autorisation préalable de l’autorité compétente.

Indirect measurement methods where the emission determination takes place at a certain distance from the source; a direct measurement of concentrations and mass stream is not possible.
Méthodes de mesure indirecte, dans le cadre desquelles les émissions sont déterminées à une certaine distance de la source; elles ne permettent pas de mesurer directement les concentrations ni les flux massiques.

This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installations only included in the EU ETS from 2013 onwards, where available, taking into account the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases.
Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.

To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ annual emission allocations should be calculated also by applying the global warming potential values from the 4th IPCC assessment report adopted by Decision15/CP.17.
Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, les allocations annuelles de quotas d’émission des États membres devraient être calculées en appliquant également les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, adopté par la décision 15/CP.17.

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.