Traduction de «emission credits generated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission credit [ emissions credit ]
crédit de pollution

zero emission power generation
production d'électricité à taux d'émission zéro

foreign tax credit generator
générateur de crédit pour impôt étranger

emission crediting mechanism
mécanisme d'attribution de crédits d'émission

emission credit bank
banque de crédits d'émission

account of any emission credits
relevé des points

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance
Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The scope of the CDM could be expanded to cover entire national sectors, generating emissions credits if the whole national sector exceeds a pre-defined emission standard.
Le champ d'application du MDP pourrait être étendu à des secteurs nationaux entiers, de façon à générer des crédits d'émission si le secteur national dans son ensemble dépasse un niveau prédéfini de réduction des émissions.

The CDM currently generates credits for investments in emissions reduction projects in developing countries, which can be used by developed countries to meet their targets, generating considerable flows of capital and technology.
Actuellement, le MDP génère des crédits qui sont accordés pour les investissements réalisés dans des projets de réduction des émissions dans les pays en développement, et que les pays développés peuvent utiliser pour atteindre leurs objectifs, ce qui génère des flux considérables de capitaux et de technologie.

(6a) Super-credits are an important tool for manufacturers in generating technological change and in providing an incentive to invest in innovative low emission technologies.
(6 bis) Les bonifications sont un outil important pour les constructeurs en ce sens qu'elles génèrent le changement technologique et incitent à investir dans des technologies innovantes à faible taux d'émission.

Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible pursuant to Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.
L’établissement d’un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l’intégrité environnementale de ce dernier, d’utiliser les crédits d’émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

(3) Linking the Kyoto project-based mechanisms to the Community scheme, while safeguarding the latter's environmental integrity, gives the opportunity to use emission credits generated through project activities eligible under Articles 6 and 12 of the Kyoto Protocol in order to fulfil Member States' obligations under Article 12(3) of Directive 2003/87/EC.
(3) L'établissement d'un lien entre les mécanismes de projet du protocole de Kyoto et le système communautaire permettra, tout en préservant l'intégrité environnementale de ce dernier, d'utiliser les crédits d'émission générés par les activités de projet éligibles au titre des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto afin de respecter les obligations incombant aux États membres au titre de l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

While the Kyoto framework does not enable ERUs to be created from 2013 onwards without new quantified emission targets being in place for host countries, CDM credits can potentially continue to be generated.
Bien que le protocole de Kyoto n’autorise pas la création d’URE à compter de 2013 en l’absence de nouveaux objectifs d’émission quantifiés pour les pays hôtes, il reste possible de créer des crédits MDP.

This would be necessary to generate a sufficiently high demand for emissions reductions, so that developed countries actually reduce their emissions instead of simply offsetting them with carbon credits.
Cet accord permettrait de générer une demande de réductions d'émissions suffisamment élevée pour que les pays développés réduisent réellement leurs émissions au lieu de se contenter de les compenser avec des crédits carbone.

3. Member States shall ensure that, by 31 March each year at the latest, the operator of each installation surrenders a number of allowances or credits generated by projects under Joint Implementation and/or the Clean Development Mechanism equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these subsequently cancelled.
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, le 31 mars de chaque année au plus tard, tout exploitant d'une installation restitue un nombre de quotas ou de crédits engendrés par des projets d'application conjointe et le mécanisme de développement propre correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, et pour que ces quotas soient ensuite annulés.

3. The operator shall be required, in accordance with the provisions laid down in Article 4, to surrender the quantity of allowances and/or credits acquired in connection with Joint Implementation projects or the Clean Development Mechanism and/or CO2-equivalent removal units generated by sink projects equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, by no later than 31 March of the following year.
3. En vertu des dispositions arrêtées conformément à l'article 4, l'exploitant est tenu de restituer, au plus tard pour le 31 mars de l'année suivante, à hauteur des émissions totales de l'installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, la quantité de quotas et/ou de crédits acquise dans le cadre de projets soumis à application commune (JI) ou du mécanisme pour un développement "propre" (CDM) et/ou des équivalents CO2 (removal units) résultant de projets de réduction.

2a. The operator shall be required, in accordance with the provisions laid down in Article 4, to surrender the quantity of allowances and/or credits acquired in connection with Joint Implementation projects or the Clean Development Mechanism and/or CO2-equivalent removal units generated by sink projects equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, by no later than 31 March of the following year.
2 bis. Aux termes des dispositions instaurées par l'article 4, l'exploitant est tenu de restituer, avant le 31 mars de l'année suivante, les quotas ou crédits obtenus par l'intermédiaire de projets d'application conjointe ou du mécanisme de développement propre et/ou les équivalents CO2 (unités d'évacuation) provenant de projets de renforcement de la capacité de puits à concurrence des émissions totales de l'installation au cours de chaque année civile, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15.