Traduction de «emission charges should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission charge [ effluent charge ]
redevance sur les émissions [ redevance de pollution ]

emission charge
redevance sur les émissions | taxe d'émissions

prorated emission charge on air pollutants
redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

charge emission detector
détecteur à émission de charge

space charge limited emission
émission limitée par la charge d'espace

charge on emissions
perception de redevances sur l'émission de polluants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point D of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of excluding any allocation on the basis of a process emissions sub-installation for the production of zinc in the blast furnace and related processes.
Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoire qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point D, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à exclure toute allocation sur la base d’une sous-installation avec émissions de procédé pour la production de zinc dans le haut fourneau et les procédés connexes.

No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point C of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of bringing the allocation in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU and excluding any allocation for processes that are covered by the system boundaries of the product benchmark for hot metal as defined in Annex I to Decision 2011/278/EU to an installation not producing, but importing hot metal that would otherwise lead to double counting.
Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoires qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point C, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à rendre l’allocation conforme aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE et à exclure toute allocation pour les procédés couverts par les limites du système du référentiel de produit de la fonte liquide telle que définie à l’annexe I de ladite décision à une installation qui importe de la fonte liquide mais n’en produit pas, ce qui aurait pour effet d’entraîner un double comptage.

Member States should, on the basis of the NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor, proceed to the determination of the final annual amount of emission allowances allocated free of charge for each year over the period from 2013 to 2020.
Il convient que les États membres déterminent, sur la base des MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire, la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit chaque année au cours de la période 2013-2020.

Emissions charges should be set at a level which reflects the extent to which other measures fall short of ensuring full cost internalisation, and may be particularly appropriate as ancillary measures for tackling non-CO2 impacts.
Les redevances sur les émissions devraient être fixées à un niveau reflétant l'étendue avec laquelle les autres mesures ne parviennent pas à garantir l'intégration totale des coûts, et pourraient s'avérer particulièrement appropriées en tant que mesure annexe pour traiter des impacts hors CO2.

The uniform cross-sectoral correction factor that is applicable in each year of the period from 2013 to 2020 to installations that are not identified as electricity generators, and that are not new entrants, pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, should be determined on the basis of the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 calculated for these installations pursuant to this Decision, including the installations that might be excluded according to Article 27 of that Directive.
Il y a lieu de déterminer le facteur de correction uniforme transsectoriel prévu à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, à appliquer chaque année de la période 2013-2020 aux installations qui ne sont pas identifiées en tant que producteurs d’électricité et qui ne sont pas de nouveaux entrants, sur la base de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2013-2020 calculée pour ces installations conformément à la présente décision, y compris les installations susceptibles d’être exclues conformément à l’article 27 de ladite directive.

To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.
Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.

The reduction targets for aviation should have been higher; emissions other than CO2 should have been included; emission rights should not be distributed free of charge.
Il aurait fallu des objectifs de réduction plus élevés pour l'aviation; il aurait fallu inclure d'autres émissions à côté du CO2; les quotas d'émission ne devraient pas être distribués gratuitement.

– (PL) Mr President, every plan should include decisions concerning its situation both in time and in space, but the present Commission decisions are slowing down implementation of earlier plans, for example, plans for cogeneration investments are being held back by the market, as it is not worth converting heat-generation plants into efficient heat and power plants burdened by emission charges and network problems.
- (PL) Monsieur le Président, chaque plan devrait comprendre des décisions concernant sa situation tant dans le temps que dans l'espace, mais les décisions actuelles de la Commission ralentissent la mise en œuvre des plans antérieurs, par exemple les plans d'investissements dans la cogénération sont freinés par le marché, parce que cela ne vaut pas la peine de transformer des centrales génératrices de chaleur en d'efficaces centrales électriques et de chaleur accablées par des taxes sur les émissions et par des problèmes de réseau.

11. Urges the Commission and Member States to carefully consider future steps in taxing road traffic on the basis of CO2 emissions; stresses that revenue from road charges should be reinvested in modern infrastructure and that all the economic implications of the internalisation of external costs in transport prices should be thoroughly assessed;
11. demande instamment à la Commission et aux États membres d'examiner de près les futures étapes de l'imposition du trafic routier en fonction des émissions de CO2; souligne que les recettes des péages routiers doivent être réinvesties dans la modernisation des infrastructures et que toutes les retombées économiques de l'internalisation des coûts externes dans le prix du transport doivent être soigneusement évaluées;

They believe that consumers are being charged the additional price of ETS in their energy bill when the majority of these rights have been obtained for free, under the current ETS directive that states that at least 95% of emission rights should be awarded for free in this first phase.
Ces opérateurs estiment que les consommateurs se voient facturer, dans leur note énergétique, le prix supplémentaire des droits d'échange d'émissions, alors que la majorité de ces droits ont été obtenus gratuitement, en application de l'actuelle directive en la matière, en vertu de laquelle au moins 95 % des droits d'émissions devraient être accordés gratuitement pendant l'actuelle première phase.