Traduction de «emerging democracies into submission » (Anglais → Français) :

5. A temporary committee of inquiry may not be set up or re-established with regard to matters into which an inquiry has already been held by a temporary committee of inquiry until at least twelve months have elapsed since the submission of the report on that inquiry or the end of its assignment and unless any new facts have emerged.
5. Une commission temporaire d'enquête ne peut être ni constituée ni reconstituée, à propos de faits ayant déjà fait l'objet d'une enquête d'une commission temporaire d'enquête, avant l'expiration d'un délai minimal de douze mois après le dépôt du rapport relatif à cette enquête ou la fin de sa mission et à moins que de nouveaux faits ne soient apparus.

Have they been throwing their weight around the WTO trying to bully the emerging democracies into submission?
Ont-ils pesé de tout leur poids sur l’OMC pour tenter de forcer les démocraties naissantes à la soumission?

In the case of crisis or emerging crisis situations, including situations which could evolve into armed conflict, the Instrument for Stability contributes to protecting democracy, law and order, the safety of individuals, human rights and fundamental freedoms.
En cas de situation de crise ou de crise émergente, y compris dans les situations pouvant évoluer en conflit armé, l’instrument de stabilité permet de contribuer à la protection de la démocratie, de l’ordre public et de la sécurité des personnes, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

1. Community technical and financial assistance in pursuit of the specific aims set out in point (a) of Article 1(2) may be undertaken in response to a situation of urgency, crisis or emerging crisis, a situation posing a threat to democracy, law and order, the protection of human rights and fundamental freedoms, or the security and safety of individuals, or a situation threatening to escalate into armed conflict or severely to destabilise the third country or countries concerned.
1. Une aide communautaire technique et financière dans le cadre des objectifs particuliers visés à l'article 1, paragraphe 2, point a), peut être engagée pour répondre à une situation d'urgence, de crise ou de crise émergente, à une situation constituant une menace pour la démocratie, l'ordre public, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou la sécurité et la sûreté des personnes, ou à une situation menaçant d'évoluer en conflit armé ou de déstabiliser gravement le pays ou les pays tiers concernés.