Vertaling van "emerging compromises which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

area in which an emergency exists
lieu soumis à l'état d'urgence

Emergency fund for veterinary complaints and other animal contaminations which are a risk to public health
Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. During the examination of a proposal for a legislative act, the committee responsible shall ask the Commission and the Council to keep it informed of the progress of that proposal in the Council and its working parties and in particular to inform it of any emerging compromises which will substantially amend the original proposal, or of the author's intention to withdraw its proposal.
2. Pendant l'examen en son sein d'une proposition spécifique d'acte législatif, la commission compétente invite la Commission et le Conseil à la tenir informée de l'état d'avancement de celle-ci auprès du Conseil et de ses groupes de travail, et notamment de toute possibilité de compromis qui apporterait une modification substantielle à la proposition initiale ou bien de l'intention de l'auteur de la proposition de retirer celle-ci.

(j) contingency plans, including emergency response procedures, to mitigate the effects of any reasonably foreseeable event that might compromise safety or environmental protection, which shall
j) des plans d’urgence, y compris des procédures d’intervention d’urgence, en vue de réduire les conséquences de tout événement normalement prévisible qui pourrait compromettre la sécurité ou la protection de l’environnement, lesquels doivent :

Dismantling this network, which proved so important for implementing a coordinated response to the 2009 H1N1 pandemic, could compromise Canada's ability to respond rapidly and efficiently not only to threats linked to new mutated forms of the influenza virus, but also to new emerging pandemic threats such as the West Nile virus, Lyme disease, multi-resistant bacteria, or other unknowns that are likely to arise in this era of increased travel, increased trade and climate change.
Si le réseau, dont l'importance a été reconnue dans la mise en œuvre d'une intervention coordonnée à la pandémie de H1N1 en 2009, devait être démantelé, cela pourrait compromettre la capacité du Canada d'intervenir rapidement et efficacement si l'on devait faire face non seulement à des menaces comme de nouvelles formes mutantes du virus de l'influenza, mais aussi à de nouvelles menaces de pandémie, comme le virus du Nil occidental, la maladie de Lyme, les bactéries multirésistantes, et les autres menaces inconnues qui risquent d'apparaître en cette époque où les déplacements augmentent, le commerce s'accélère et le climat change.

The second role the Fathers of Confederation assigned to the Senate, which was to provide for equality of the regions and to represent the minorities, emerged from the Canadian federative compromise.
Ce deuxième rôle confié par les Pères de la Confédération au Sénat et qui consiste à assurer l'égalité des régions et à représenter les minorités est issu du compromis fédératif canadien.

The 2004 plan of compromise, which was the basis for Air Canada emerging from insolvency protection and continuing to operate, was implemented following a creditor vote and was sanctioned by the court under the Companies Creditors' Arrangement Act.
Le plan de transaction de 2004, qui a permis à Air Canada de s'affranchir de la protection contre l'insolvabilité et ainsi poursuivre ses activités, a été mis en place à la suite d'un vote des créanciers, lequel fut sanctionné par la cour sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission rapidly took the necessary emergency measures, such as notification of the disease to the Member States, surveillance and slaughter of sheep which had been imported from the United Kingdom before the crisis began, and the closure of markets; the shortcomings in the system and in its application in the Member States in respect of the number of vets, notification of the disease and the speed at which culling was carried out were identified by the Commission during the crisis but it was too late to remedy them; the way in which the Community financing system was applied during the crisis led to inconsistencies: the reimbursement rates for the various animal diseases have been aligned only for the pig sector; there were delays in reimbursements to Member States; during the crisis, in the absence of a more clearly defined Community framework, the Member States were able to introduce a variety of systems to compensate farmers, based on varying methods of assessing the value of the animals before slaughter; after the crisis many shortcomings were remedied; nevertheless, the financial framework has not been revised and a number of Community measures are still inadequate with regard to the supervision of farms, notification of disease and speed in culling; these could compromise the effectiveness of the prevention and control arrangements in containing a future epidemic, while the Community would be obliged to reimburse the expenditure ...
la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles que la notification de la maladie aux états membres, la surveillance et l'abattage des ovins importés du Royaume-Uni avant le déclenchement de la crise, la fermeture des marchés; les déficiences du dispositif et de son application dans les états membres en matière d'encadrement vétérinaire, de notification de la maladie et de rapidité des abattages ont été relevées par la Commission durant la crise mais il était trop tard pour y remédier; le système de financement communautaire tel qu'appliqué pendant la crise a conduit à des incohérences: les taux de remboursement pour les différentes maladies animales ne sont alignés que pour les porcins, les remboursements aux états membres ont été tardifs et ; faute d'un cadre communautaire mieux défini, les États membres ont pu mettre en place au cours de la crise des systèmes variés d'indemnisation des éleveurs basés sur des systèmes hétérogènes d'évaluation de la valeur des animaux devant être abattus; après la crise, nombre de lacunes ont été comblées; néanmoins, le cadre financier n'a pas été révisé et certaines mesures communautaires restent encore insuffisantes quant à la supervision des exploitations, la notification de la maladie et de la rapidité des abattages; elles pourraient compromettre l'efficacité du dispositif de prévention et de lutte pour enrayer une future épidémie, al ...