Vertaling van "emergency procedures whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct emergency procedure demonstrations | show emergency procedures | demonstrate emergency procedures | provide information on emergency procedures
faire la démonstration des procédures d'urgence

emergency procedures at amusement park | fun park's emergency procedures | amusement park emergency procedures | fun park's emergency and evacuation procedures
consignes d'urgence dans les parcs de loisirs | procédures d'urgence dans les parcs d'attractions

summary procedure [ emergency hearing | emergency procedure ]
référé [ action en référé | procédure d'urgence ]

follow emergency procedures to protect passengers | support passengers in emergency situations | assist passengers in emergency situations | help passengers in emergencies
aider des passagers en situation d'urgence

emergency procedure for expropriating a building for public purposes | emergency procedure for taking over a building for public purposes
procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

emergency procedure | urgent procedure
procédure d'urgence

urgency procedure [ emergency drill | emergency procedures ]
procédures en situation d'urgence [ procédures d'urgence ]

emergency procedure
procédures d'urgence

Emergency Procedures
Procédures d'urgence

Emergency Procedures - Employee Handbook
Mesures d'urgence - Guide de l'employé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Joint clinical assessments focusing on the most innovative and potentially impactful health technologies for maximum EU-added value; Joint scientific consultations whereby developers of a health technology can seek the advice of HTA authorities on what type of data and evidence is likely to be required in the submission for HTA; Identification of emerging health technologies to help ensure that the most promising health technologies for patients and health systems are identified early and included in the joint work; and Voluntary cooperation in areas outside the scope of mandatory cooperation, for example on health technologies other than medicines and medical devices (e.g. surgical procedures), or on economic aspects of health technologies.
la réalisation d'évaluations cliniques communes, qui se concentrent sur les technologies de la santé les plus innovantes susceptibles d'avoir la plus grande incidence, pour une valeur ajoutée européenne maximale; la réalisation de consultations scientifiques communes, qui permettent à un développeur de technologies de la santé d'obtenir des conseils auprès des autorités d'ETS sur les données et données probantes susceptibles d'être demandées dans le cadre d'une éventuelle ETS; l'identification des technologies de la santé émergentes, qui vise à garantir que les technologies les plus prometteuses pour les patients et les systèmes de santé soient recensées et intégrées aux travaux communs; et la coopération volontaire dans les domaines qui ne relèvent pas de la coopération obligatoire, par exemple concernant les technologies de la santé autres que les médicaments et les dispositifs médicaux (comme les interventions chirurgicales) ou les aspects économiques des technologies de la santé.

Member States will be able to use common HTA tools, methodologies and procedures across the EU, working together in four main areas: 1) on joint clinical assessments focusing on the most innovative health technologies with the most potential impact for patients; 2) on joint scientific consultations whereby developers can seek advice from HTA authorities; 3) on identification of emerging health technologies to identify promising technologies early; and 4) on continuing voluntary cooperation in other areas.
Les États membres pourront utiliser des méthodes, des procédures et des outils communs d'ETS dans toute l'Union, collaborant principalement dans quatre domaines: 1) les évaluations cliniques communes, axées sur les technologies de la santé les plus innovantes et présentant le plus fort potentiel de répercussions sur les patients; 2) les consultations scientifiques communes, qui permettront aux développeurs de technologies de la santé de demander l'avis des autorités responsables de l'ETS; 3) l'identification des technologies de la santé émergentes, pour déterminer tôt quelles sont les technologies prometteuses; 4) la coopération volontaire dans d'autres domaines.

63. Considers that the significant disparities that have emerged among Member States in the use of State aid in the financial sector in recent years may lead to distortions of competition in this sector; calls on the Commission to clarify the rules and procedures under which State aid in the financial sector can be authorised; takes the view that, at the very latest when the Banking Union is completed, State aid for the banking sector must be scaled back, whereby care must be taken to ensure that regulation does not distort competition to the benefit of large banks, and that sufficient credit is available for SMEs;
63. considère que les fortes disparités constatées ces dernières années entre les États membres dans l'utilisation des aides d'État dans le secteur financier peuvent fausser la concurrence dans ce secteur; invite la Commission à clarifier les règles et les procédures en vertu desquelles les aides d'État peuvent être autorisées dans le secteur financier; considère qu'au plus tard avec l'achèvement de l'union bancaire, l'ampleur des aides d'État pour le secteur bancaire devra être réduite, tout en veillant à ce que la réglementation ne fausse pas la concurrence au bénéfice des grandes banques et à ce que des crédits suffisants soient à la disposition des PME;

The Regulation also establishes the procedure whereby the Commission may decide on emergency measures to allow for immediate action the event of a serious threat to conservation of resources, giving in the same time the authority to adopt non discriminatory conservation and management measures within the 12 mile zone to the Member States'.
Le règlement prévoit également une procédure permettant à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en vue d'une intervention immédiate en cas de menace grave pour la conservation des ressources tout en autorisant les États membres à adopter, dans leur zone respective des 12 milles marins, des mesures de conservation et de gestion non discriminatoires.

Then there's a very elaborate procedure whereby the emergency measure is tabled before a joint committee of the Commons and the Senate.
Ensuite, il y a une procédure très détaillée par laquelle la mesure d'urgence est déposée devant un comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat.

emergency procedures whereby conservation action would be rapidly strengthened.
des procédures d'urgence permettant de renforcer rapidement les mesures existantes.

(m) emergency procedures whereby conservation action would be considerably and rapidly strengthened when the conservation status of the migratory species is seriously affected ; and
m) des procédures d'urgence permettant de renforcer considérablement et rapidement les mesures de conservation au cas ou l'état de conservation de l'espèce migratrice concernée viendrait à être sérieusement affecté;

At clause 16, Bill C-13 proposes a procedure whereby the data bank can take action both on the accumulated cases and on any new cases that emerge by following up with the relevant provincial Attorney General or the director of military prosecutions, as appropriate.
L'article 16 du projet de loi C-13 propose une procédure. La banque de données peut aviser de l'erreur le procureur général de la province concernée ou le directeur des poursuites militaires, le cas échéant, tant à ce qui a trait aux cas accumulés qu'aux nouveaux cas.