Traduction de «eliminate transfer pricing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
fiscalité internationale des prix de transfert

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

intra-company pricing | transfer pricing
établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert

transfer pricing
prix de transfert

transfer cost | transfer price
prix de transfert

inter-company transfer price
prix de transfert inter-compagnie

intra-company transfer price
prix de transfert intra-compagnie

transfer price
prix de transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of course, the work of the OECD in the direct tax field extends far beyond the harmful tax competition agenda - it has pioneered work on eliminating double taxation, developed guidelines on transfer pricing, and there is also emerging work on the company taxation of e-business.
Bien évidemment, les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité directe ne se limitent pas à la concurrence fiscale dommageable; l'OCDE a fait oeuvre de pionnier en matière d'élimination des doubles impositions, elle a élaboré des lignes directrices pour les prix de transfert et elle débute également l'examen de la taxation des entreprises engagées dans le commerce électronique.

Member States need consolidation to eliminate the complex and cumbersome transfer pricing system as a key channel for profit shifting.
La consolidation est utile aux État membres pour supprimer le système complexe et contraignant des prix de transfert, qui constitue le principal canal de transfert de bénéfices.

84. Calls on the Commission to lay down in the near future detailed guidelines on State aid in the tax sphere and on transfer pricing; emphasises that guidelines of this kind in other policy areas have proved very effective in eliminating and preventing the introduction of certain practices in Member States that do not comply with EU rules on State aid; points out that such guidelines are effective only if they set out very precise provisions, including in the form of quantitative thresholds;
84. invite la Commission à établir rapidement des lignes directrices détaillées sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement du prix de transfert; souligne que, dans d'autres secteurs, des lignes directrices de ce type se sont révélées des plus efficaces pour éliminer et prévenir les pratiques des États membres contraires aux règles relatives aux aides d'État de l'Union européenne; fait observer que ces lignes directrices ne sont efficaces que si elles prévoient des dispositions très précises, y compris des seuils exprimés en chiffres;

85. Calls on the Commission to lay down in the near future detailed guidelines on State aid in the tax sphere and on transfer pricing; emphasises that guidelines of this kind in other policy areas have proved very effective in eliminating and preventing the introduction of certain practices in Member States that do not comply with EU rules on State aid; points out that such guidelines are effective only if they set out very precise provisions, including in the form of quantitative thresholds;
85. invite la Commission à établir rapidement des lignes directrices détaillées sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement du prix de transfert; souligne que, dans d'autres secteurs, des lignes directrices de ce type se sont révélées des plus efficaces pour éliminer et prévenir les pratiques des États membres contraires aux règles relatives aux aides d'État de l'Union européenne; fait observer que ces lignes directrices ne sont efficaces que si elles prévoient des dispositions très précises, y compris des seuils exprimés en chiffres;

It eliminates transfer pricing formalities and intra-group double taxation.
Celle-ci permet de supprimer les formalités liées aux prix de transfert ainsi que la double imposition au sein d'un même groupe.

28. The Commission considers that the number of long outstanding transfer pricing double tax cases means that, for reasons that need to be further explored, the Arbitration Convention is not eliminating transfer pricing related double taxation in the EU as well as it is supposed to.
29. La Commission estime que le nombre de cas toujours en suspens de double imposition en matière de prix de transfert signifie que, pour des raisons qui doivent encore faire l’objet d’un examen plus approfondi, la convention d’arbitrage n’élimine pas aussi bien qu’elle est censée le faire la double imposition en matière de prix de transfert dans l’Union européenne.

While the Code of Conduct on the effective implementation of the Arbitration Convention adopted by Member States in December 2004 should in principle help to eliminate transfer pricing double taxation in the EU within a time frame of not more than three years, it would be highly desirable to avoid such disputes between tax administrations in the first place.
Le code de conduite relatif à la mise en œuvre efficace de la convention d’arbitrage adopté par les États membres en décembre 2004 devrait en principe contribuer à l’élimination de la double imposition sur les prix de transfert dans l’Union européenne dans un délai maximal de trois ans, mais il faudrait avant tout essayer d’éviter ces différends entre administrations fiscales.

In 1990 an arbitration treaty was adopted with the aim of eliminating double taxation arising from the setting of transfer prices between related enterprises.
En 1990, un traité de scission a été adopté dans le but d’éliminer la double imposition causée par la fixation de prix de transfert entre entreprises liées.

Thirdly, because I do not like tax fraud, and I believe that by consolidating the tax base we will be able to eliminate transfer pricing and the location of company operations in those countries that are most permissive in terms of not taking account of an item of spending or being able to deduct an operation.
Troisièmement, parce que je n’aime pas la fraude fiscale, et je crois qu’en consolidant l’assiette fiscale, nous serons en mesure d’éliminer la manipulation de prix entre sociétés affiliées et l’établissement des entreprises dans les pays plus permissifs sur le plan de la prise en compte ou non d’un poste de dépenses ou de la déduction ou non d’une opération.

* Transparency: the Directive provides for information obligations prior and subsequent to the transaction. Armed with such information made available regarding the conditions applicable to cross-border credit transfers, users of payment systems would thus be in a better position to compare the terms available on the market, so that competition between different systems would be reinforced and abnormally high prices would be eliminated.
* transparence: la directive impose des obligations d'information antérieurement et postérieurement au virement; ainsi informés des conditions applicables aux virements transfrontaliers, les utilisateurs des systèmes de paiement devraient être mieux à même de comparer les conditions offertes sur le marché, ce qui devrait stimuler la concurrence entre les différents systèmes et empêcher l'application de tarifs anormalement élevés.