Vertaling van "eliminate the debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles
Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

phase II(of the carbon dioxide elimination curve or of the single-breath nitrogen elimination curve)
phase II(de la courbe de CO 2 expiré ou de la courbe de rinçage à l'azote)

purchase agreement in respect of book debts of the borrower | sale agreement in respect of book debts of the borrower
contrat achat-vente de créances

Farm Debt Mediation Act [ An Act to provide for mediation between insolvent farmers and their creditors, to amend the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Farm Debt Review Act ]
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agri ]

failure of a debtor to comply with the regulations governing debt enforcement and bankruptcy proceedings | failure of a debtor to comply with the regulations governing debt collection and bankruptcy proceedings
inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite

External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]
Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

Ordinance of 5 June 1996 on the Keeping of Debt Collection and Bankruptcy Files [ DCBFO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites [ OCDoc ]

monetization of government debt | monetization of the deficit
monétisation de la dette publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the 1998 agreement, Larco's liability to those creditors was supposed to be serviced with an interest of 6 % per annum (‘p.a’. ) However, the debt to the Greek State has remained stable or increased slightly at least since 2004 (6), whereas the debt to PPC and Old Larco has been eliminated or decreased (7).
En vertu de cet accord de 1998, les dettes de Larco vis-à-vis de ces créanciers devaient être payées avec un intérêt de 6 % par an. Cependant, la dette vis-à-vis de l'État grec est restée stable ou a légèrement augmenté, du moins depuis 2004 (6), tandis que la dette vis-à-vis de la PPC et de l'ancienne société Larco a disparu ou diminué (7).

In its decision of 16 July 2008, the Commission wished to verify whether France had in fact, as it claims, complied with Article 3(2) of the Sernam 2 Decision and whether the procedure for the recovery of the incompatible aid amounting to EUR 41 million chosen by France, i.e. entering the debt to the State in the liabilities of the liquidation account of Sernam SA, in fact enabled the distortion of competition caused by this aid to be eliminated.
Dans sa décision du 16 décembre 2008, la Commission a souhaité vérifier si la France a bien respecté, comme elle le prétend, l’article 3, paragraphe 2, de la décision Sernam 2 et si le procédé de récupération de l’aide incompatible de 41 millions d’euros choisi par la France, à savoir l’inscription de la créance de l’État à la faillite de Sernam SA, permettait bien l’élimination de la distorsion de concurrence causée par cette aide.

At any level of growth, a balanced budget means the total elimination of debt in the future.
À n’importe quel niveau de croissance, un budget équilibré signifie l’élimination totale de la dette à l’avenir.

5. Insists that sound fiscal policy is a pre-condition for sustained growth and job creation since low budget deficits and government debt foster low and stable inflationary expectations and help maintain low interest rates; warns against repeating the policy mistakes of 1999-2001; calls, therefore, for the current upswing to be used in two ways in order to achieve the following: the elimination of deficits and the accumulation of surpluses, which would reduce debt levels, and the improvement of the quality of public finance by investing more in education, vocational training, infrastructure, and research and innovation, which would assist in helping to meet the challenges posed by an ageing population; welcomes in this respect the fact that on 20 April 2007 the Eurogroup adopted orientations for fiscal policies in eurozone Member States, recalling the commitment to actively consolidate public finances in good times and to use unexpected extra revenues for deficit and debt reduction;
5. souligne qu'une politique budgétaire saine est un préalable indispensable à la croissance durable et à la création d'emplois, étant donné que des déficits budgétaires et une dette publique limités favorisent des anticipations d'inflation limitées et stables et contribuent à maintenir les taux d'intérêt à un niveau peu élevé; met en garde contre la répétition des erreurs politiques des années 1999-2001; invite donc à tirer parti de la reprise économique actuelle de deux manières, à savoir, tout d'abord, afin d'éliminer les déficits et d'accumuler des excédents, ce qui entraînerait une réduction du niveau de la dette, et, ensuite, afin d'améliorer la qualité des finances publiques en investissant davantage dans l'éducation, la formation professionnelle, les infrastructures et la recherche et l'innovation, ce qui aiderait à faire face aux défis posés par le vieillissement de la population; se félicite, à cet égard, que, le 20 avril 2007, l'Eurogroupe a adopté des orientations de politique budgétaire pour les États membres de la zone euro, lesquelles rappellent les engagements pris, à savoir consolider activement les finances publiques pendant les périodes favorables et utiliser les recettes supplémentaires imprévues pour réduire les déficits et la dette;

4. Insists that sound fiscal policy is a pre-condition for sustained growth and job creation since low budget deficits and government debt foster low and stable inflationary expectations and help maintain low interest rates; warns against repeating the policy mistakes of 1999-2001; calls, therefore, for the current upswing to be used in two ways in order to achieve the following: to eliminate deficits and accumulate surpluses, which would reduce debt levels as well as to improve the quality of public finance by investing more in education, vocational training, infrastructure, and research and innovation, which would assist in helping to meet the challenges posed by an ageing population; welcomes in this respect the fact that on 20 April 2007, the Eurogroup adopted orientations for fiscal policies in euro area Member States, recalling the commitment to actively consolidate public finances in good times and to use unexpected extra revenues for deficit and debt reduction;
4. souligne qu'une politique budgétaire saine est un préalable indispensable à la croissance durable et à la création d'emplois, étant donné que des déficits budgétaires et une dette publique limités favorisent des anticipations d'inflation limitées et stables et contribuent à maintenir les taux d'intérêt à un niveau peu élevé; met en garde contre la répétition des erreurs politiques des années 1999-2001; invite donc à tirer parti, de deux manières, de la reprise économique actuelle: pour éliminer les déficits et accumuler des excédents, ce qui entraînerait une réduction du niveau de la dette, et pour améliorer la qualité des finances publiques en investissant davantage dans l'éducation, la formation professionnelle, les infrastructures et la recherche et l'innovation, ce qui aiderait à faire face aux défis posés par le vieillissement de la population; se félicite, à cet égard, que, le 20 avril 2007, l'Eurogroupe a adopté des orientations de politique budgétaire pour les États membres de la zone euro, lesquelles rappellent les engagements pris, à savoir consolider activement les finances publiques pendant les périodes favorables et utiliser les recettes supplémentaires imprévues pour réduire les déficits et la dette;

The guarantee would not eliminate the risk to senior creditors but would offer better cover for servicing of the senior debt, thereby increasing the likelihood of private partners borrowing for the project.
La garantie n'éliminerait pas le risque pour les créanciers seniors, mais elle offrirait une meilleure couverture du service de la dette senior, accentuant ainsi la propension des partenaires privés à emprunter pour le projet.

Will the Council make a statement on its efforts in this area, including its position on the elimination of Third World debt?
Le Conseil pourrait-il faire une déclaration sur les efforts qu’il déploie dans ce domaine et faire connaître sa position sur l’élimination de la dette du tiers monde ?

(62) According to the Spanish Government, the release from debt of ESP 116 million cannot be deemed to constitute direct or indirect aid because the City Council's decision was confined to eliminating, so to speak, those debts that could not be collected, some of which (such as the assessments of business tax for 1995 and 1996 and the surcharges for enforced collection) must be partly cancelled since the assessment was made on the basis of a year's full activity, whereas the company was hardly active at all in 1995 and 1996.
(62) Selon le gouvernement espagnol, la remise partielle de 116000000 d'ESP de dettes ne peut pas être considérée comme constituant une aide directe ou indirecte, parce que le conseil municipal s'est pour ainsi dire borné, avec cette décision, à annuler des dettes irrécouvrables, dont certaines (comme celles correspondant à la taxe sur les activités économiques pour 1995 et 1996 et à la surtaxe pour mise en recouvrement forcé) doivent être annulées en partie, puisque la liquidation a été faite sur la base d'une année entière d'activité, alors que l'entreprise n'a pratiquement pas eu d'activité ces années-là.