Traduction de «eligible rd-costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applicable overhead cost [ eligible overhead cost ]
coûts indirects admissibles [ frais généraux admissibles ]

deductions transferred eligible for cost of living tax credit
transfert de déductions donnant droit au crédit d'impôt pour le coût de la vie

Guidelines for Determining Eligibility for Cost Sharing
Lignes directrices sur la détermination de l'admissibilité en vue du partage des coûts [ Lignes directrices sur la détermination de l'admissibilité au partage des coûts ]

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

eligible cost
coût éligible

eligible costs
coûts pouvant bénéficier d'une aide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The eligible costs for each aid measure covered by this framework are set out in Annex I. When an RD project encompasses different tasks, each eligible task must fall under the categories of fundamental research, industrial research or experimental development (39).
Les coûts admissibles pour chaque mesure d’aide relevant du présent encadrement sont décrits à l’annexe I. Lorsqu’un projet de RD se compose de plusieurs tâches, chaque tâche admissible doit relever d’une des trois catégories suivantes: recherche fondamentale, recherche industrielle ou développement expérimental (39).

- The RD tax incentive relates solely to certain eligible RD costs listed in the Framework; and
- la mesure concernée ne porte que sur certaines dépenses admissibles énumérées dans l’encadrement et

The Annex provides detailed guidance on generic design and implementation principles such as those described above, but also on the different types of regimes and relief, and eligible RD costs.
L’annexe fournit des orientations détaillées quant aux principes de conception et de mise en œuvre génériques, dont certains sont évoqués ci-dessus, aux différents types de régimes et d’allègements fiscaux et aux coûts de RD admissibles.

aid for RD projects, in particular aid for fundamental research, of up to 100 % of the eligible costs and aid for industrial research of up to 80 % for small enterprises.
les aides en faveur de projets de RD, dont les aides à la recherche fondamentale qui peuvent atteindre 100 % des coûts admissibles et les aides à la recherche industrielle qui peuvent atteindre 80 % des coûts admissibles lorsque les bénéficiaires sont de petites entreprises.

39. Supports, in the light of the need for more complementarity between EU funds, the proposals in the Commission Communication entitled 'Competitive European regions through research and innovation' (COM(2007)0474 ) ; welcomes, in that context, the Commission's practical guide on coordinating EU funds from regional, national, EU and European Investment Bank (EIB) sources in the field of RD and innovation; agrees with the Commission that there is a need to communicate better to stakeholders the provision of Article 54(5) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 concerning the use of funding from two different Community sources for the same set of eligible costs;
39. soutient les propositions avancées dans la communication de la Commission intitulée "Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation" (COM(2007)0474 ), eu égard à la nécessité d'une plus grande complémentarité entre les fonds européens; se félicite à ce propos de la parution du guide pratique de la Commission pour coordonner les financements européens provenant de ressources régionales, nationales, communautaires et de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le domaine de la RD et de l'innovation; partage l'avis de la Commission qu'il y a lieu de mieux faire connaître aux parties concernées les dispositions de l'article 54, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil sur l'utilisation de financements provenant de deux sources communautaires différentes pour le même ensemble de coûts éligibles;

39. Supports, in the light of the need for more complementarity between EU funds, the proposals in the Commission Communication entitled 'Competitive European regions through research and innovation' (COM(2007)0474) ; welcomes, in that context, the Commission's practical guide on coordinating EU funds from regional, national, EU and European Investment Bank (EIB) sources in the field of RD and innovation; agrees with the Commission that there is a need to communicate better to stakeholders the provision of Article 54(5) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 concerning the use of funding from two different Community sources for the same set of eligible costs;
39. soutient les propositions avancées dans la communication de la Commission intitulée "Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation" (COM(2007)0474), eu égard à la nécessité d'une plus grande complémentarité entre les fonds européens; se félicite à ce propos de la parution du guide pratique de la Commission pour coordonner les financements européens provenant de ressources régionales, nationales, communautaires et de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le domaine de la RD et de l'innovation; partage l'avis de la Commission qu'il y a lieu de mieux faire connaître aux parties concernées les dispositions de l'article 54, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil sur l'utilisation de financements provenant de deux sources communautaires différentes pour le même ensemble de coûts éligibles;

40. Supports, in the light of the need for more complementarity between the EU funds, the proposals in the Communication from the Commission 'Competitive European regions through regions and innovation'; welcomes for that matter the Commission's practical guide on coordinating EU funds from regional, national, EU and EIB sources in the field of RD and innovation; agrees with the Commission that there is a need to communicate better to stakeholders Article 54(5) of the Council Regulation (EC) No 1083/2006 on the use of funding from two different Community sources for the same set of eligible costs;
40. soutient les propositions avancées dans la communication de la Commission "Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation", eu égard à la nécessité d'une plus grande complémentarité entre les fonds européens; se félicite à ce propos la parution du guide pratique de la Commission pour coordonner les financements européens provenant de ressources régionales, nationales, communautaires et de la BEI dans le domaine de la RD et de l'innovation; partage l'avis de la Commission qu'il y a lieu de mieux faire connaître aux parties concernées l'article 54, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil sur l'utilisation de financements provenant de deux sources communautaires différentes pour le même ensemble de coûts éligibles;

They covered personnel costs (salary and social costs for RD personnel, i.e. researchers, technicians and assistants related to the project and necessary to carry it out), purchasing of RD services (consultancy services and equivalent services), operating costs (including material costs and other operating costs directly related to the project and necessary to complete it) and equipment and instruments if used only for RD. Thus, the Authority considers the description of the eligible costs to be in accordance with the definition provided for in the 1994 RD Guidelines.
Il s’agit des dépenses de personnel (salaires et charges sociales du personnel de RD, c’est-à-dire des chercheurs, des techniciens et du personnel auxiliaire travaillant sur le projet et nécessaires à la réalisation de celui-ci), de l'achat de services de RD (services de consultants et services analogues), des frais de fonctionnement (y compris les matériaux et d’autres frais de fonctionnement directement liés au projet et nécessaires à la réalisation de celui-ci), ainsi que des équipements et instruments utilisés exclusivement à des fins de recherche-développement. L’Autorité considère dès lors que cette définition des coûts à prendre en considération est conforme à la définition donnée dans des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD.

According to the information provided by the Norwegian authorities, the costs of the project taken into account in the determination of the granting of aid were covered by the definition of eligible costs provided in the 1994 RD Guidelines. Section 3 to the ‘Retningslinjer for Norges Forskningsråds behandling av brukerstyrte og næringsrettede prosjekter’ referred to the costs that could be considered eligible by the RCN when assessing the granting of RD aid to a project.
Selon les informations fournies par les autorités norvégiennes, les coûts du projet qui ont été pris en compte pour déterminer l’aide à accorder étaient couverts par la définition des dépenses à prendre en considération, telle qu’elle est énoncée dans les lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD À la section 3 des «Retningslinjer for Norges Forskningsråds behandling av brukerstyrte og næringsrettede prosjekter», il est fait référence aux coûts qui peuvent être considérés comme admissibles par le CNR au moment de déterminer si une aide à la RD pourra être accordée à un projet.

The eligible RD-costs amount to ECU 8.86 million of which the proposed aid would cover ECU 3.53 million. Most of these costs will not be born by KNP Leykam directly, but by its subcontractors.
Les coûts de recherche et de développement pouvant bénéficier d'une aide s'élèvent à 8,86 millions d'écus, dont 3,53 seront couverts par l'aide envisagée. La plupart de ces coûts ne seront pas supportés directement par KNP Leykam, mais par ses sous-traitants.