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1998-1999 Eligibility Guide for Project Proposals
Bolster project eligibility
Eligibility of a project
Eligible project
Eligible project cost
Scrutiny of eligibility of projects

Traduction de «eligible projects must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






scrutiny of eligibility of projects

examen de l'admissibilité des projets


1998-1999 Eligibility Guide for Project Proposals

Guide d'admissibilité pour les projets, 1998-1999


bolster project eligibility

accroître l’éligibilité des projets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Eligible projects must comply with relevant environmental and social standards.

Pour bénéficier de ce concours, les projets devront se conformer à des normes sociales et environnementales pertinentes.


12. Stresses that all EU infrastructure projects aimed at diversifying energy sources, suppliers and routes must be fully in line with EU climate and energy legislation and long-term objectives and priorities, including EU energy security, while ensuring a high and efficient utilization of the already existing energy infrastructure and transit routes to the EU; calls on the Commission to consider investments that moderate energy demand, e.g. in building stock, as eligible projects; ...[+++]

12. signale que tous les projets d'infrastructures de l'Union visant à diversifier les sources d'énergie, les fournisseurs et les voies d'approvisionnement doivent être pleinement conformes à la législation de l'Union en matière de climat et d'énergie, ainsi qu'aux priorités et aux objectifs à long terme de celle-ci, y compris en matière de sécurité énergétique, tout en assurant un degré élevé d'utilisation efficace des infrastructures énergétiques et des voies de transit vers l'Union européenne existantes; invite la Commission à considérer les investissements visant à limiter la demande énergétique, par exemple dans le parc immobilier, comme de ...[+++]


10. Stresses that all EU infrastructure projects aimed at diversifying energy sources, suppliers and routes must be fully in line with EU climate and energy legislation and long-term objectives and priorities, including EU energy security, while ensuring a high and efficient utilization of the already existing energy infrastructure and transit routes to the EU; calls on the Commission to consider investments that moderate energy demand, e.g. in building stock, as eligible projects; ...[+++]

10. signale que tous les projets d'infrastructures de l'Union visant à diversifier les sources d'énergie, les fournisseurs et les voies d'approvisionnement doivent être pleinement conformes à la législation de l'Union en matière de climat et d'énergie, ainsi qu'aux priorités et aux objectifs à long terme de celle-ci, y compris en matière de sécurité énergétique, tout en assurant un degré élevé d'utilisation efficace des infrastructures énergétiques et des voies de transit vers l'Union européenne existantes; invite la Commission à considérer les investissements visant à limiter la demande énergétique, par exemple dans le parc immobilier, comme de ...[+++]


With regard to the eligibility criteria, the program has four key eligibility criteria: first, projects must lead to the creation of sustainable jobs; secondly, partners and sponsors must contribute at least 50% of the overall project costs; thirdly, projects need to be consistent with the local regional development plans; and fourthly, the province or territory in which the project takes place must approve.

En ce qui concerne les critères d'admissibilité, le programme en comporte quatre principaux. Tout d'abord les projets doivent aboutir à la création d'emplois durables; deuxièmement, les partenaires et les promoteurs doivent contribuer au moins 50 p. 100 du coût total du projet; troisièmement, les projets doivent être conformes aux plans locaux de développement régional; et quatrièmement, la province ou le territoire où le projet sera exécuté doit donner son approbation.


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Telefilm Canada's basic funding guidelines already state that for any project to be eligible for funding, the project must not contain any elements of gratuitous violence or serious or gratuitous sexual exploitation; must not be obscene, indecent or pornographic within the meaning of the Criminal Code; and must not be or libellous or in any other way unlawful.

Les principes directeurs de Téléfilm Canada pour le financement de base précisent déjà que les projets admissibles au financement ne doivent contenir aucun élément de violence ou d'exploitation sexuelle grave ou gratuite, et n'être ni obscènes, indécents ou pornographiques selon la définition du Code criminel ou de nature diffamatoire ou autrement illégale.


Eligible projects must meet the following evaluation criteria.

Pour être admissibles, les projets doivent répondre aux critères d'évaluation suivants.


3. Agrees therefore that priority should be given to the 30 projects of European interest located in the Member States and regions eligible under the convergence criteria and rejects any attempt to reduce the number of priority projects. Deplores the fact, however, that the levels of transport network investment by the EU proposed by the European Council for 2007 to 2013 are wholly insufficient for achieving improved infrastructures and consequent convergence; considers, therefore, that they must ...[+++]

3. convient, dès lors, que la priorité doit être accordée aux trente projets présentant un intérêt européen situés dans les États membres et les régions remplissant les critères de convergence et s'oppose à toute tentative visant à réduire le nombre des projets prioritaires; déplore, cependant, que le niveau des investissements communautaires dans les réseaux de transport proposé pour la période 2007-2013 par le Conseil européen soit tout à fait insuffisant pour permettre l'amélioration des infrastructures et parvenir à la convergence qui y est associée et estime par conséquent qu'ils doivent être renforcés; insiste également sur le fa ...[+++]


Eligible projects must be transnational and contribute to promoting and disseminating the values and practices underlying gender equality, improving the understanding of issues related to gender equality and developing the capacity of players to promote gender equality effectively.

Pour pouvoir bénéficier d'un soutien, les projets doivent s'inscrire dans un cadre transnational et contribuer à promouvoir et à diffuser les valeurs et les pratiques sur lesquelles se fonde l'égalité entre les femmes et les hommes, à améliorer la compréhension des questions liées à l'égalité entre les femmes et les hommes et/ou à développer la capacité des acteurs à promouvoir efficacement l'égalité entre les femmes et les hommes.


3. To be eligible for co-financing, the projects must involve at least three Member States, or two Member States and one applicant country in drawing up the project and in carrying it out , and have the objectives mentioned in Article 2.

3. Pour pouvoir bénéficier du cofinancement, les projets doivent associer au moins trois États membres ou deux États membres et un pays candidat à l'adhésion pour la conception du projet, ainsi que pour sa mise en œuvre , et viser les objectifs mentionnés à l'article 2.


3. To be eligible for co‑financing, the projects must involve at least three Member States, or two Member States and one applicant country in drawing up the project and in carrying it out, and have the objectives mentioned in Article 2.

3. Pour pouvoir bénéficier du cofinancement, les projets doivent associer au moins trois États membres ou deux États membres et un pays candidat à l'adhésion pour la conception du projet, ainsi que pour sa mise en œuvre, et viser les objectifs mentionnés à l'article 2.




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Date index: 2021-01-24
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