Vertaling van "eligible persons arriving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EI-eligible person with a disability [ EI-eligible person with disabilities ]
personne handicapée admissible à l'assurance-emploi [ personne handicapée admissible à l'AE ]

eligible person | party entitled | rightful claimant
ayant droit

non-eligible person
personne non admissible

eligible person
personne admissible

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.
Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

voter | eligible voter | person eligible to vote in elections
électeur | électrice | électeur inscrit

voter | eligible voter | person eligible to vote
électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur

person eligible for election
personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council Decisions on relocation apply to all eligible persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017.
Les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes admissibles qui arriveront en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017, ce qui signifie que les demandeurs admissibles devront encore être relocalisés après cette date.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 17 September or 26 September 2017 respectively, and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En toute hypothèse, l'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie respectivement jusqu'au 17 septembre ou jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.

Member States' legal obligation to relocate will not cease after September — the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
L'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs éligibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.

11. Where a person arrives at a polling station for the purpose of voting and the presiding officer is satisfied that the person’s name is included on the list of eligible voters, the presiding officer shall
11. Lorsqu’une personne se présente au bureau de scrutin, le président d’élection, s’il est convaincu que le nom de cette personne est sur la liste des personnes habiles à voter :

One eligibility criterion in the legislation asks: Did the person arrive from a designated safe third country?
L'un des critères d'admissibilité prévus dans la loi est: la personne arrive-t-elle d'un tiers pays sûr désigné?

This can refer to persons who have been turned down by the IRB; persons who are undergoing judicial review at the Federal Court, persons eligible for the free removal risk assessment program; persons who have applied for permanent residency for humanitarian grounds persons who have been refused but who fall under the moratorium country program; persons who have lost their permanent resident status; persons who wish to apply for refugee status but who have not yet gone to the Immigration department; persons who are subject to sponsorship breakdown or persons who have arrived before the end of the immigration process.
On peut penser aux personnes qui ont été refusées à la CISR; aux personnes qui sont en processus de révision judiciaire à la Cour fédérale; aux personnes éligibles au programme d'examen des risques avant renvoi; aux personnes en demande de résidence permanente pour motifs humanitaires; aux personnes refusées mais sous programme des pays moratoires; aux personnes ayant perdu leur résidence permanente; aux personnes désireuses de demander le statut de réfugié, mais qui ne se sont pas encore présentées à l'Immigration; aux personnes sujettes à un bris de parrainage ou aux personnes qui sont arrivées avant la fin du processus d'immigration.

2. The Member States concerned, acting in cooperation with the competent international organisations, shall ensure that the eligible persons defined in the Council Decision referred to in Article 5, who have not yet arrived in the Community have expressed their will to be received onto their territory.
2. Les États membres concernés, en coopération avec les organisations internationales compétentes, veillent à ce que les bénéficiaires visés dans la décision du Conseil visée à l'article 5 qui ne sont pas encore arrivés dans la Communauté aient manifesté leur volonté d'être accueillis sur leur territoire.

At the very beginning in 1994, when the government suddenly arrived with the TAGS program, it established criteria whereby a person's fishing income between 1989 and 1992 had to amount to 50% of his income and that this was to be exclusively from the ground fish fishery in order to be eligible for TAGS.
Au tout début, en 1994, quand le gouvernement est arrivé brusquement avec le programme de la SPA, il a établi des critères selon lesquels il fallait que le revenu de pêche de quelqu'un soit, entre 1989 et 1992, dépendant à 50 p. 100 de ses revenus et qu'il s'agisse exclusivement de poisson de fond, pour qu'il soit admissible à la SPA.

Well, they were caught, unexpectedly for them, and immediately a large, expensive, elaborate, and time-consuming Canadian refugee determination system swung into action to find out, notwithstanding the details of their arrival, that there still might be at least one person among them who by chance, coincidentally, would be eligible to claim refugee status.
Eh bien, ils se sont fait prendre alors qu'ils pensaient passer inaperçus, et immédiatement, le système de reconnaissance de statut de réfugié au Canada—lourd, coûteux, complexe et long—s'est mis en branle afin de déterminer si, malgré les circonstances de leur arrivée, il n'y en aurait pas au moins un parmi eux qui, par pure coïncidence, pourrait de bon droit réclamer le statut de réfugié.