Vertaling van "eligible measures include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eligible measure
mesure éligible

Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))
Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))

measure eligible for part-financing
action cofinançable

Exchange of Notes to provide for the continued operation and maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia including the installation and utilization of an Advanced Underwater Acoustic Measurement System at Jervis Inlet
Échange de Notes stipulant l'exploitation permanente de la zone d'essai de torpilles dans le détroit de Georgie et l'établissement et l'exploitation d'un système avancé de mesure acoustique sous-marine dans l'anse Jervis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU application portal based on the equivalent U.S. model), reduce the number of periodic financial status reports and auditing documents per reporting period, and find a better balance between research risk and control; stresses that a risk-averse culture of EU research funding would prevent financing of high-risk research ideas with the highest potential for breakthroughs, and therefore suggests that a trust-based approach with higher tolerance for risk and failure should be taken, as opposed to a purely results-based approach which could hamper innovative research; recommends a simplified interpretation and further clarification of the definition of eligible costs; supports the proposal to review the Financial Regulation to simplify procedures and calls for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulations on the issue of personal liability; calls for more precise, consistent and transparent procedural rules for audits, including by using less random sampling and more realistic criteria, such as the experience of participants and the background of errors and compliance;
48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention, réduire les procédures bureaucratiques relatives à la préparation, à la présentation et à l'évaluation du projet (y compris par l'utilisation d'un portail européen fondé sur le modèle américain correspondant), réduire le nombre de rapports financiers périodiques et de documents d'audit par exercice et trouver un meilleur équilibre entre risque et contrôle dans le domaine de la recherche; souligne qu'une culture réfractaire au risque en matière de financement de la recherche de l'UE ferait obstacle au financement d'idées de recherche à haut risque présentant un grand potentiel de percées; suggère par conséquent une approche fondée sur la confiance et une plus grande tolérance à l'égard du risque et de l'échec, plutôt qu'une approche simplement fondée sur les résultats, qui risquerait de freiner la recherche innovante; recommande une simplification de l'interprétation des coûts éligibles et une clarification de leur définition; soutient la proposition de révision du Règlement financier pour simplifier les procédures et demande la révision et/ou l'élargissement de l'interprétation du statut des fonctionnaires de l'UE en matière de responsabilité personnelle; demande que les audits soient régis par ...

within the eligible actions listed in Article 3 of the basic act, or, in the case of emergency measures, related to the eligible actions included in Article 5 of the basic act;
relever des actions éligibles énumérées à l’article 3 de l’acte de base ou, dans le cas de mesures d’urgence, être liées aux actions éligibles prévues à l’article 5 de l’acte de base;

Indicative eligible measures include "reclamation of derelict sites and contaminated land; rehabilitation of public spaces, including green areas; and renovation of buildings to accommodate economic and social activities, in a sustainable and environmentally-friendly manner".
Les mesures éligibles indicatives sont la remise en état des sites abandonnés et des sols pollués; la réhabilitation des espaces publics, notamment les espaces verts; la rénovation des bâtiments en vue d'accueillir des activités économiques et sociales, d'une manière durable et respectueuse de l'environnement.

The eligible costs may include preventative and treatment measures, including soil preparation for replanting, and the products, appliances and materials necessary for such measures.
Les coûts éligibles pourront inclure des mesures de prévention et de traitement ainsi que la préparation des sols en vue de la replantation, et les produits, appareils et matériels nécessaires dans le cadre de ces mesures.

1. Member States shall ensure that energy efficiency services, energy efficiency programmes or other energy efficiency measures are offered to all eligible customers, including small and medium-sized enterprises, consumers and voluntary aggregations of smaller customers; and that these energy efficiency services, programmes and other measures can be delivered and implemented, as appropriate, by qualified bodies, including installers , energy service companies, energy advisors and energy consultants.
1. Les États membres veillent à ce que les services visant à améliorer l'efficacité énergétique , les programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique soient offerts à tous les clients éligibles, y compris les petites et moyennes entreprises, les consommateurs et les regroupements volontaires de petits clients; ils veillent en outre à ce que ces services visant à améliorer l'efficacité énergétique, programmes et autres mesures puissent être fournis et de mis en œuvre comme il convient par des organismes qualifiés, qui peuvent être des installateurs, des sociétés de services visant à améliorer l'efficacité énergétique, des conseillers pour les questions d'énergie et des consultants en matière d'énergie.

1. Member States shall ensure that energy services, energy efficiency programmes or other energy efficiency measures are offered to all eligible customers, including small and medium-sized enterprises, consumers and voluntary aggregations of smaller customers; and that these energy services, programmes and other measures can be delivered and implemented, as appropriate, by qualified bodies, including equipment installers, energy service companies, energy advisors and energy consultants.
1. Les États membres veillent à ce que les services énergétiques, les programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique soient offerts à tous les clients éligibles, y compris les petites et moyennes entreprises, les consommateurs et les regroupements volontaires de petits clients; ils veillent en outre à ce que ces services énergétiques, programmes et autres mesures puissent être fournis et de mis en œuvre comme il convient par des organismes qualifiés, qui peuvent être des installateurs d'équipements, des sociétés de services énergétiques, des conseillers pour les questions d’énergie et des consultants en matière d’énergie.

Member States shall ensure that energy services, energy efficiency programmes or other energy efficiency measures are offered to all eligible customers, including small and medium-sized enterprises, consumers and voluntary aggregations of smaller customers; and that these energy services, programmes and other measures can be delivered and implemented, as appropriate, by qualified bodies, including installers, energy service companies, energy advisors and energy consultants.
Les États membres veillent à ce que les services énergétiques, les programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique soient offerts à tous les clients éligibles, y compris les petites et moyennes entreprises, les consommateurs et les regroupements volontaires de petits clients; ils veillent en outre à ce que ces services énergétiques, programmes et autres mesures puissent être fournis et de mis en œuvre comme il convient par des organismes qualifiés, qui peuvent être des installateurs, des sociétés de services énergétiques, des conseillers pour les questions d’énergie et des consultants en matière d’énergie.

(a) preliminary studies related to eligible measures, including those necessary for their implementation, and
a) des études préparatoires liées aux mesures éligibles, y compris celles nécessaires à leur mise en oeuvre;

Eligible measures include talks, seminars, information visits, publications and exchanges of experience either on a one-off basis or as part of an annual programme of activities.
Sont notamment éligibles les conférences, les séminaires, les visites d'information, les publications, et les échanges d'expériences ponctuels ou intégrés dans des programmes annuels d'activités.